Réaction à l’article de presse de Moussa Mara : «Révision constitutionnelle, que faire ?

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Publié le lundi 24 juillet 2017 | L’Inter de Bamako

© aBamako.com par mouhamar
Primature: La passation de pouvoirs entre le PM sortant Moussa Mara et le PM entrant, Modibo Keita
Bamako, le 09 janvier 2015. La passation de pouvoirs entre le Premier ministre sortant, Moussa Mara et le Premier ministre entrant, Modibo Keita a eu lieu ce vendredi à la Primature.

Suite à la diffusion d’un article de presse signé par l’ancien Premier ministre, Moussa Mara, un jeune leader du Mouvement politique et associatif a pris sa plume. Il décrypte, décortique les propositions du président du parti Yèlèma (le changement) Moussa Mara et nous livre sans détour ses propositions. Lisez plutôt !

Dans sa contribution au débat sur la révision constitutionnelle au Mali, l’ancien Premier ministre, Moussa Mara a diffusé par voie de presse dans plusieurs journaux de la place un article intitulé: «Révision constitutionnelle, que faire ?».

Comme on pouvait s’y attendre, l’ancien Premier ministre, dont le parti est membre de la Convention de la majorité présidentielle (CMP) a soutenu la révision constitutionnelle dans le contexte actuel caractérisé par les atteintes à intégrité territoriale de notre pays et approuve sans réserve la nouvelle mouture constitutionnelle. Pire, l’ancien ministre des Villes trouve que cette révision constitutionnelle participe à la consolidation et au raffermissement de l’ancrage démocratique dans notre pays.

En effet, Moussa Mara ayant soutenu, applaudi, la signature de l’accord de défense entre le Mali et la France, approuve le fond de la nouvelle mouture et trouve que l’opposition et les organisations démocratiques et sociales opposés à ce projet de révision s’enflamment pour si peu.

Ainsi, Moussa approuve et cautionne, la nomination du tiers des sénateurs par le président de la République. Tout au plus, il cautionne également la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République sous le prétexte fallacieux de maintenir la cohésion et l’unité au sein de cette institution hautement stratégique.

En outre, Moussa Mara trouve que la possibilité de modifier la Constitution par la convocation de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en congrès est louable et salutaire car il permet de faire l’économie du referendum pour réviser la Constitution.

En sus, Mara affirme que le nouveau projet de la nouvelle Constitution est novateur pour la seule raison qu’il sanctionne la migration politique ou nomadisme politique, pratique condamnable, qui plombe toute maturité démocratique.

Pour notre part, les propos de Moussa Mara ne tiennent pas la route. Il est en déphasage total avec l’aspiration profonde des Maliens fortement mobilisé dans les rues à l’intérieur et à l’extérieure du pays contre le projet de révision constitutionnelle. Ces déclarations sont révélatrices d’un sentiment de loyauté et de redevabilité d’un ancien Premier ministre vis-à-vis de la majorité ou dans le meilleur des cas d’une cécité intellectuelle.

Précisions que dans la nouvelle mouture constitutionnelle, les modalités de nomination du tiers des sénateurs par le président de la République ne sont pas prévues. Ce dernier a carte blanche pour nommer qui il veut comment il veut dans cette auguste institution.

Sur ce point, l’article 61 de la Loi portant révision constitutionnelle est sans ambages. Cet article dispose: «Les sénateurs sont élus pour deux tiers au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le président de la République.

Les sénateurs sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions définies par une loi organique.»

Ainsi, l’ancien maire de la commune IV semble devenu un véritable prestidigitateur pour affirmer que le président de la République nommera le tiers des sénateurs dans les rangs de certaines légitimités traditionnelles, religieuses, ou compétences de la société civile.

Aussi, Mara fait également fausse route en soutenant la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République au nom de la cohésion au sein de cette institution. Sur cette question, Moussa Mara que d’aucuns croyaient fortement attachés à la défense des valeurs démocratiques et républicaines à surpris plus d’un.

En effet, le président de la Cour constitutionnelle a été toujours élu par ses pairs selon les dispositions en vigueur de la Loi fondamentale du 25 février 1992. Cette pratique est plus démocratique que celle proposée par la nouvelle constitutionnelle. Elle demeure encore en vigueur dans beaucoup de pays car la nomination du président de la Cour constitution constitutionnelle, organe de régulation du fonctionnement des pouvoirs publics créée un sentiment de redevabilité, de dépendance de cette institution hautement stratégique vis-à-vis de la Première institution du pays, le Président de la République.

Ainsi, Mara sait mieux que quiconque que le président de la Cour Constitutionnalisé a toujours été élu par ses pairs depuis l’avènement de la démocratie et que cette élection n’a jamais mis à mal la cohésion et l’unité de cette institution au sein de laquelle les décisions sont prises collégialement.

Par ailleurs, nous approuvons avec Moussa Mara les sanctions contre le nomadisme politique des élus. Pour autant, une révision constitutionnelle n’était pas nécessaire pour combattre cette pratique ignoble. Une loi ordinaire pouvait circonscrire cette question une fois pour toutes.

Ainsi, la tribune de Monsieur Moussa est truffée de contradictions. En effet, l’ancien Premier ministre évincé par le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, dans son papier trouve que le projet a fait l’objet d’une large concertation des forces politiques, des organisations de la société civile et des groupes armés.

Paradoxalement, il propose que la mouture déjà faire l’objet de discussions au près des forces vives qui ont été au préalable largement concertées par la commission Loi de l’Assemblée Nationale du Mali. Quelle belle contradiction !

Pire, Moussa Mara soutient qu’il n’existe aucune atteinte à l’intégrité territoriale pour brandir l’article, alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 interdisant toute révision constitutionnelle. L’ancien Premier ministre feint d’oublier sa mémorable visite à Kidal ayant entraîné la mort de plusieurs soldats et fonctionnaires maliens. Lui même n’a eu son salut qu’en se terrant au gouvernorat de Kidal.

Curieusement, pour ce rescapé de la visite à Kidal, cela ne constitue guère une atteinte à l’intégrité territoriale. Dans la logique Mara, il n’y a atteinte à l’intégrité territoriale que lorsque le territoire national est sous occupation étrangère. Pour étayer cette approche, ce grand francophone évoque l’exemple de la France pendant la seconde Guerre mondiale 1939 1945. L’ancien Premier ministre Mara gagnera beaucoup pour sa propre gouverne à s’approprier de notre arsenal juridique national notamment le Code pénal de 2002 qui dans son article 47 définit les atteintes à l’intégrité et prévoit les sanctions y afférentes.

Enfin comme solution alternative de sortie de crise, la recette de Moussa Mara est aussi timorée. Il propose l’organisation du referendum, le 26 novembre 2017, en même temps que les élections régionales et du district de Bamako. Cette solution à la Mara est aussi confuse car elle plongera l’électeur dans une confusion extrême dans un pays où le taux d’analphabétisme est très élevé. Celui-ci aura à choisir les conseillers régionaux et du district en même temps que le projet de nouvelle Constitution.

La seule solution qui vaille est le retrait pur et simple de ce projet qui divise davantage les Maliens plutôt que les unir pour faire face aux défis immenses de notre pays: le recouvrement de l’intégrité territoriale, le retour de la paix, la relance économique, l’équipement des forces armées et de sécurité et l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes.

Alpha Sidiki SANGARE

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