Elaboration de la Politique nationale domaniale et foncière au Mali : Sikasso organise sa concertation régionale pour la participation des communautés

Article

Région

Publié le lundi 24 juillet 2017 | Le Pays

© aBamako.com par Androuicha
Visite de terrain effectuée par le ministre Mohamed Aly Bathily
Bamako, le 30 juin 2015. Le ministre des affaires foncières et des domaines de l`Eta, M. Mohamed Aly Bathily a effectué une visite de terrain à Souleymanbougou dans le cercle de Kati en région de Koulikoro pour s`enquérir du niveau d`occupation illicite de la servitude de la rivière Farako.

La salle de Conférence du Gouvernorat de Sikasso a abrité l’atelier de Concertation régionale pour la participation des communautés à la base au processus d’élaboration du projet de document de Politique nationale domaniale et foncière au Mali. L’ouverture des travaux était présidée par la représentante du Gouverneur de Sikasso, Kanté Marie Dembélé.

Selon la représentante du Gouverneur de Sikasso, le foncier est une préoccupation majeure et permanente des autorités et du peuple malien. Car, les pouvoirs publics sont confrontés à l’enjeu de la gouvernance foncière juste et équitable. Et de poursuivre que les efforts faits dans ce domaine se traduisent par une architecture institutionnelle et législative complexe. « La gestion foncière au Mali est caractérisée par un dualisme des systèmes juridiques, entre le droit coutumier collectif d’usage et le droit moderne individuel marchand de propriété. Malgré les efforts consentis, le foncier reste un des domaines qui renferme les ingrédients d’une implosion sociale qui pourrait entrainer une grave crise dans le pays. Les prémices de tension vive sont déjà présentes en ce qui concerne le foncier urbain et périurbain », a-t-elle précisé.

Elle ajoutera que la pression devient très forte sur le foncier rural et l’insécurité foncière des exploitations agricoles familiales risque d’entraver la sécurité alimentaire et la paix durable au Mali. Ainsi, la gestion du foncier est devenue une question cruciale au cours de cette dernière décennie. « De par la convoitise de la terre par des nantis au niveau national et des investisseurs, tous les moyens (corruption, menaces, abus de pouvoir,…) sont utilisés pour son acquisition. Au niveau national, cette acquisition se manifeste dans la plupart des cas par les spoliations, la spéculation, l’expropriation, l’accaparement des terres et des ressources naturelles, la destruction des champs et des habitations. La garantie de la propriété et des droits qui lui sont attachés constitue le fondement des économies des sociétés modernes », a-t-elle laissé entendre.

Pour la représentante du Chef de l’exécutif régional, il convient de souligner que la propriété foncière est l’une des formes majeures que prend la propriété dans une logique de développement durable et de préservation du patrimoine des générations futures.

De son analyse, la réussite des politiques et stratégies publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, de logement, d’agriculture, d’industrie, de transport et du tourisme dépend en grande partie, de la maîtrise du foncier par l’Etat, les Collectivités Décentralisées et les communautés locales. « Face à cette situation, les plus hautes autorités du pays ont mis en place un cadre institutionnel chargé de la réforme domaniale et foncière. Depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, il n’existe aucun document de Politique Foncière, de sorte que la gestion foncière soit l’œuvre de nombreux acteurs aux intérêts parfois antinomiques. L’absence de ce document fait le lit à une insécurité foncière chronique aussi bien en milieu urbain que rural », a indiqué la représentante du gouverneur.

C’est pourquoi, dit-elle, de nombreux acteurs de gestion du foncier se sont révélés pour instaurer des pratiques diverses. Ces pratiques sont aujourd’hui la principale source de litiges fonciers dans la quasi-totalité des localités du pays. L’émergence de ces nouveaux acteurs a été facilitée par le manque de coordination des structures de gestion foncière. A ses dires, l’objectif de cette réforme est d’acquérir et de pérenniser une connaissance fiable et exhaustive de la situation foncière par tous les acteurs, tant du point de vue des informations géographiques que littérales, tout en tenant compte de la situation de départ qui est très hétérogène.

Pour finir, elle dira que la réussite de cette réforme exige l’implication de tous les acteurs à toutes les étapes du processus. A ce titre, la tenue de cette concertation dans la 4ème Région du Mali, permettra aux populations de s’approprier du processus d’élaboration de la réforme domaniale et foncière afin apporter des recommandations pertinentes pour une gouvernance foncière inclusive et durable.

MAMA PAGA

Commentaires

Dans le dossier