Loi de finance 2017 : Les ressources transférées aux collectivités territoriales se chiffrent à 261,8 milliards de FCFA

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Publié le vendredi 28 juillet 2017 | Le Républicain

La salle de conférence du Centre de formation des collectivités territoriales (CFCT) a abrité le jeudi 27 juillet 2017 la réunion du comité technique des transferts et du comité national des finances locales. Les travaux étaient présidés par le ministre de la décentralisation et de la fiscalité locale, Alhassane AG HAMED MOUSSA, en présence du directeur général des collectivités territoriales, Abderhamane Cissé du président de l’Association des collectivités régions du Mali, Siaka Dembélé, du président de l’Association des Municipalités du Mali, Boubacar Bah dit Bill et de nombreuses autres personnalités. Au cours de la cérémonie d’ouverture des travaux, le ministre Alhassane AG HAMED MOUSSA a fait savoir que dans la loi des finances 2017, les ressources transférées aux collectivités territoriales se chiffrent à 261,8 milliards de FCFA.

Au cours de cette première réunion, les acteurs se sont penchés sur plusieurs points dont la présentation du Décret n°2016-0956/PM-RM du 21 décembre 2016 portant création de la Commission interministérielle des transferts de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales ; l'échange sur la synthèse du rapport provisoire de l'état de mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales. Et enfin, l'échange sur la problématique de la mobilisation des ressources fiscales des collectivités territoriales. Dans son discours d’ouverture, le ministre de la décentralisation et de la fiscalité locale, Alhassane AG HAMED MOUSSA a fait savoir que le processus de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales s'est enrichi, en 2014, 2015, 2016 et 2017, de l'adoption de décrets fixant le détail des compétences transférées de l'Etat aux Collectivités territoriales dans divers domaine dont l'assainissement, le commerce, l'artisanat, le tourisme, l'élevage, la pêche, la protection de la femme, de l'enfant et de la famille, la culture, la jeunesse, les mines. Avant d’ajouter que dans la loi des finances 2017, les ressources transférées aux collectivités territoriales se chiffrent à 261,8 milliards de FCFA contre 213,3 milliards de FCFA en 2016, représentant 18,3% des recettes budgétaires. Selon lui, aux termes de la Déclaration de Politique Générale, adoptée par l'Assemblée Nationale, le 15 juin 2017, le Premier Ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA a affiché la volonté sans équivoque du Gouvernement à soutenir et amplifier la stratégie de transfert des ressources aux collectivités territoriales pour la réalisation de l'objectif de 30% des ressources transférées en 2018. « La stratégie, pour y parvenir, repose sur un rythme de transfert de 24,7% en fin 2017, soit 8 points de pourcentage d'augmentation entre 2016 et 2017 ; 30% en fin 2018, soit 5,3 points de pourcentage d'augmentation entre 2017 et 2018 », a-t-il dit. Aux dires du ministre, désormais, les départements ministériels sont invités à faire mention du moment des ressources financières dans les rapports de présentation des projets de décrets fixant le détail des compétences transférées. Enfin, le ministre a remercié les partenaires techniques et financiers (PTF) pour leur accompagnement en faveur du Mali.
Aguibou Sogodogo

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