Le Haut conseil islamique s’est battu à cor et à cri pour que soit amendé, dans un sens plus conforme à l’islam, le nouveau code des personnes et de la famille. L’imam Mahmoud Dicko et ses militants, suite à un meeting qui a rassemblé 50 000 personnes au stade du 26 mars, ont contraint l’ancien président, ATT, à demander une relecture de la loi qui, finalement, a été revotée puis promulguée par ATT avant sa chute.
Problème: le nouveau code – loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011- légalise le mariage alors que dans les faits, aucune disposition n’est prise pour concrétiser cette légalisation. Le code stipule en ses articles 300 et suivants que le mariage célébré devant un ministre du culte (imam, par exemple) a les mêmes effets qu’un mariage célébré à la mairie, devant l’officier d’état-civil. La procédure prévue pour se marier devant l’imam est la suivante:
- publier le projet de mariage à la mosquée 15 jours avant la célébration;
- la publication se fait à travers une affiche qui énonce les noms, prénoms, profession, âge, domicile et résidence des futurs époux, ainsi que la date prévue pour la célébration du mariage. Elle est datée et signée de l’imam.
- le mariage célébré par l’imam est constaté par un imprimé-type comportant les sceaux de l’Etat, les signes distinctifs de la mosquée, le paiement de la dot, l’identité des époux,leur âge, leur consentement à l’union, la date du mariage et l’option matrimoniale choisie;
- l’imam établit 4 originaux de l’imprimé-type.
- mention de l’acte de mariage ainsi établi doit être faite en marge de l’acte de naissance des époux et sur les registres de l’état-civil.
Un an après l’entrée en vigueur de la loi, votre journal a parcouru les mosquées et les mairies de Bamako pour s’assurer de l’état d’exécution des dispositions nouvelles relatives au mariage religieux. SirimanBathily, 4è adjoint au maire de la commune 4 de Bamako, nous déclare qu’en commune 4, la mairie n’a jamais reçu, pour enregistrement, un acte de mariage célébré par un imam. « Nous avons appris, comme tout le monde, l’existence d’une loi autorisant le mariage religieux mais nous n’avons pas été informés par nos autorités de tutelle des dispositions à prendre par rapport à l’application de cette loi. C’est le Ministère de l’administration territoriale qui doitnous donner les informations et ordres nécessaires ainsi qu’une copie de la nouvelle loi. A ce jour, ce n’est pas le cas ».
Madame Yattara Christine Sia, élue au centre d’état-civil n°2 de Hamdallaye, en commune 4, nous dira qu’elle célèbre les mariages sans demander aux couples s’ils ont effectué, au préalable, un mariage religieux; elle soutient que célébrer un mariage religieux avant le mariage civil est interdit. Elle avoue ne rien connaître de la nouvelle loi qui prévoit la possibilité de se marier soit à la mairie, soit devant un ministre du culte.
A la mairie de la commune 3, Bakary Kéita, chargé de l’état-civil, dit avoir connaissance de la nouvelle loi et en posséder une copie. Mais il révèle n’avoir reçu d’aucun couple un certificat de mariage religieux aux fins de l’enregistrer à l’état-civil. « J’ai personnellement mené des investigations qui m’ont appris qu’aucune mairie n’applique la nouvelle loi. », souligne-t-il. Pour lui, il appartient au ministère de tutelle d’ordonner aux mairies d’appliquer la nouvelle loi.
Le 4è adjoint au maire de la commune 5 de Bamako, chargé de l’état civil, Mamadou Traoré, dira qu’il a connaissance de la nouvelle loi mais qu’il n’a jamais demandé à un couple s’il détient un certificat de mariage religieux.Il pense en toute sincérité que la loi n’a pas encore été promulguée et n’est donc pas entrée en vigueur !
Nous avons rencontré des imams dans le cadre de notre enquête.A la Mosquée MamadyHaidara de Lafiabougou, en commune 4, HamidouHaidara, frère de l’imam Daouda Haidara, atteste que bien avant le nouveau code de la famille, leur mosquée délivre des certificats de mariage aux couples. « Nous demandons aux couples qui veulent se marier de nous faire une déclaration 5 jours avant le jour du mariage. Ils doivent fournir leur carte d’identité et 4 témoins. Les 5 jours suivant la déclaration nous permettent de vérifier si le couple est musulman ou non.Après quoi, nous célébrons le mariage », explique Hamidou qui ajoute qu’au niveau de leur mosquée, la dot est de 10 000 FCFA pour la femme qui se marie pour une première fois et de 5OOO FCFA, pour celle qui se remarie.
Mahamadou Haidara dit Kalapo, imam de la Mosquée Kalapo de Hamdallaye, en commune 4, nous confie que la plupart des mosquées de la commune délivrent un certificat de mariage religieux mais aucune mosquée ne se charge d’inscrire ce certificat dans un centre d’état-civil.
L’imam Diallo de la mosquée de Torokorobougou nous informe qu’aucun mariage n’est célébré à son niveau. En effet, sous ATT, les autorités l’ont averti que tout imam qui célèbre le mariage religieux avant le mariage civil encourt la prison.
Il ressort de notre enquête que le nouveau code de la famille n’est ni connu ni appliqué.Tant les imams que les agents d’état-civil n’en savent rien. Aucune coordination entre mosquées et mairies ne s’effectue en vue d’enregistrer les mariages religieux et, le cas échéant, de prouver juridiquement leur célébration. Est-il concevable que le Haut Conseil Islamique ait mené tout ce combat pour laisser la loi en rade ?
Joint par nous, Mahmoud Dicko, président du Haut Conseil Islamique, explique que son organisation est au courant de l’inapplication du nouveau code. « Au moment où nous nous préparions à demander la prise du décret d’application du code et à informer tous les acteurs des démarches utiles, la guerre a éclaté au nord. Nous avons été distraits de notre tâche par d’autres urgences mais nous y reviendrons, inch Allah, car il n’y a pas de raison qu’une loi promulguée ne soit pas appliquée. ».
