Foncier et justice : Les sources de la prochaine crise au Mali ?

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Publié le mardi 1 aout 2017 | info soir

© aBamako.com par A S
Conférence de presse de Mohamed Ali Bathily
Le Ministre, Mohamed Ali Bathily, a annoncé la fin de la suspension de l’attribution des terres relevant du domaine de l’Etat, lors d`une conférence de presse.

Elaboré chaque année dans le souci d’instaurer une relation de confiance entre les citoyens et l’Administration, le rapport annuel 2016 du Médiateur de la République a été présenté, le 28 juin 2017, à la presse après sa remise officielle au Président de la République. Constat : malgré les promesses et les efforts consentis par les autorités, le foncier et la justice demeurent le mal malien et le talon d’Achille du régime.

Dans le document de 75 pages présenté au président de la République, il ressort que les services du Médiateur de la République ont reçu et orienté 2 975 personnes courant 2016. Il a enregistré et traité 171 dossiers de réclamations dont 106 entièrement traités et clôturés, soit 61,99% et le reste 38,01% en cours de traitement.

Comme on pouvait s’y attendre, les affaires domaniales et foncières tiennent le peloton de tête avec 32,75% de l’ensemble des réclamations des Maliens à l’Etat. Elles sont suivies des décisions de justice (18,71%), de la gestion des carrières (15,20%), de la protection sociale (14,62%), des contrats et marchés publics (3,51%), de l’éducation (2,92%), du litige privé (0,58%) et des autres (11,7%).

Foncier scandaleux malgré la rigueur de Bathily…

Après tant d’années dans le désordre, le plan de la réorganisation du secteur foncier est bel et bien en marche au Mali avec comme commandant de bord le ministre Mohamed Aly Bathily. En témoigne la mise en place du cadastre pour réduire significativement le nombre des litiges fonciers et le déguerpissement de certains usagers illégalement installés sur des terres d’autrui.

Toutefois, malgré la rigueur dont il fait preuve pour toiletter ce domaine scandaleux qui coupe le sommeil à la majorité des Maliens, le mal ne recule pas. Pour preuve: selon le rapport annuel 2016 du Médiateur de la République, le foncier demeure encore le premier des soucis des Maliens dans leur rapport avec l’Administration centrale. Ce rapport réconforte la conviction longtemps proclamée par certains observateurs avertis qui voient en ce domaine à polémique par excellence la source de la prochaine crise au Mali si l’on n’y prend garde.

C’est dire que les efforts, tant applaudis, du ministre en charge du foncier, Mohamed Aly Bathily pour désamorcer la bombe, n’ont jusque-là eu que l’effet d’une tempête dans un verre d’eau ? Et si le sage de la République n’a pas situé les responsabilités de cette contre performance en termes de personnes, il montre à suffisance que Bathily a encore du pain sur la planche. Car, le défi du ministre d’assainir le secteur domanial est loin d’être relevé. Pour ce faire, des pistes à explorer lui ont été proposées par le Médiateur sous forme de recommandations. Parmi celles-ci figurent entre autres, la mise en place effective du cadastre afin de réduire significativement le nombre des litiges fonciers; la mise en œuvre du projet relatif à la réforme du système foncier ; l’indemnisation juste et préalable avant toute expropriation pour cause d’utilité publique ; la mise en œuvre de la procédure de sanction des fautes administratives et professionnelles des agents de l’Etat conformément aux textes en vigueur et l’application effective du code domanial et foncier et la loi n°2012-007 du 7 février 2012, portant code des collectivités territoriales.

La justice toujours à la barre !

Si pour le Malien lambda, la justice fait partie des secteurs les plus corrompus de l’Administration malienne, il n’en est pas moins pour le sage de la République. Car, son rapport confirme qu’au-delà du foncier, la justice constitue la deuxième préoccupation des Maliens avec 18,71% des plaintes reçues par sa structure. Ces réclamations sont entre autres relatives au refus d’exécution ou à l’exécution tardive des jugements prononcés contre l’Administration. Sur ce point, le Médiateur recommande au Premier ministre de rappeler à l’Administration, le caractère impératif de l’exécution dans des délais raisonnables des décisions de justice ayant acquis l’autorité de la chose jugée. L’alerte est donc sonnée et la balle est désormais dans le camp de l’Etat malien, seul détenteur du monopole de la force.

En outre, le rapport 2016 fait cas de la gestion des carrières qui constitue 15,20%. A ce titre, les réclamations sont formulées par des agents qui ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite ou des agents publics en activité. Certaines réclamations, selon le rapport, proviennent aussi des candidats admis au concours d’entrée dans la Fonction publique de l’Etat, dont les décisions d’admission ont été rapportées à la suite de la découverte de faux documents et de pièces inappropriées fournis lors de la constitution des dossiers de candidature.

Les contrats et marchés publics, et l’éducation connaissent une légère prouesse en termes de respect des droits des Maliens en 2016 avec respectivement 3,51% et 2,92% des réclamations reçues et traitées par le Médiateur de la République.

Youssouf Z. Kéïta

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