« Fournir des armes aux terroristes revient à leur fournir le moyen de tuer, de détruire et de terroriser ». C’est sur cette prémisse, rappelée par le représentant de l’Égypte, que le Conseil de sécurité a adopté, avant-hier mercredi 2 août, une résolution visant à empêcher les terroristes de se procurer des armes ou les moyens d’en fabriquer.
Adoptée à l’unanimité, la résolution 2370 (2017), présentée par l’Égypte, qui assure ce mois-ci la présidence tournante du Conseil, se présente comme un texte thématique par lequel, le Conseil reprend certains éléments issus de résolutions antérieures ayant trait à la lutte contre le terrorisme et au commerce des armes.
Par ce texte, le Conseil exhorte notamment les États membres à garantir la possibilité de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de ceux qui sont sciemment impliqués dans l’approvisionnement en armes de terroristes ; ainsi qu’à garantir la sécurité physique et la bonne gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre.
Il les exhorte aussi à encourager la mise en œuvre de procédures de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre pour améliorer la traçabilité des armes qui pourraient être fournies aux terroristes, à travers leur trafic illicite. Le cas échéant, il les exhorte à renforcer leurs capacités judiciaires et répressives et leurs moyens de contrôler les frontières, ainsi que leurs capacités d’enquêter sur les réseaux de trafic d’armes afin de prendre en compte les liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.
Par ce texte, le Conseil souligne en outre qu’il importe pour les États membres de prendre des mesures appropriées pour empêcher que le trafic illicite d’armes profite à des terroristes dans les zones de conflit et pour prévenir, dans ce contexte, les pillages de stocks nationaux par des terroristes ou l’acquisition par eux d’armes légères et de petit calibre provenant de ces stocks.
Contrôle effectif sur la production
Il considère par ailleurs qu’il faut que les États membres mettent en place, quand elles n’existent pas, les lois, réglementations et procédures administratives leur permettant d’exercer un contrôle effectif sur la production, l’exportation, l’importation, le courtage, le transit ou la réexpédition des armes légères et de petit calibre dans les zones relevant de leur juridiction.
Le Conseil réaffirme en outre qu’il entend prendre des mesures appropriées pour « renforcer les mécanismes pertinents de suivi des embargos sur les armes », et encourage les États membres à prendre des mesures appropriées pour prévenir ou entraver les activités qui pourraient conduire à des violations de tels embargos.
En outre, il les prie instamment d’appliquer pleinement le « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ».
Développer la coopération internationale
La résolution met également l’accent sur la coopération internationale et son renforcement, y compris dans le cadre des entités compétentes des Nations Unies.
Cette coopération a été le thème récurrent des quatre orateurs qui sont intervenus devant le Conseil avant l’adoption de la résolution : le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yuri Fedotov ; le Directeur exécutif adjoint par intérim de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), M. Weixiong Chen ; le Responsable du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies récemment créé, M. Jehangir Khan ; et le Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, M. Emmanuel Roux.
Empêcher les terroristes d’acquérir des armes est un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme, mais c’est aussi un défi complexe qui exige notamment une intervention intégrée de la justice pénale, a expliqué M. Fedotov, qui a rappelé que 7 des 19 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme traitaient de l’obligation pour les États parties d’ériger en infractions pénales les comportements d’acteurs non étatiques concernant le trafic d’armes.
Pour sa part, M. Roux a rappelé que les terroristes utilisaient aussi des produits licites pour les transformer en composants d’engins explosifs improvisés, une catégorie d’armes de plus en plus utilisée et dont plusieurs des membres du Conseil de sécurité se sont alarmés.
Le traçage des armes
Le responsable d’INTERPOL et plusieurs représentants, à sa suite, ont également mis l’accent sur le traçage des armes, et plus encore sur le Traité sur le commerce des armes de 2013, « premier instrument juridiquement contraignant qui régule le commerce international des armes ». Le représentant du Royaume-Uni a d’ailleurs regretté que la résolution de ce jour n’y fasse pas expressément mention, tandis que son homologue de la Suède a souligné l’importance que tous les pays producteurs d’armes y adhèrent.
« Il est important d’avoir à l’esprit que, à l’origine du commerce illicite des armes, il y a, la plupart du temps, des armes produites et vendues légalement », a notamment fait observer le délégué suédois qui a par ailleurs pointé du doigt les « exportations irresponsables » d’armes.
Toutefois, ces armes ne tombent pas entre les mains des terroristes par hasard, elles y sont orientées par des tiers, a affirmé la représentante des États-Unis, qui s’en est prise à l’Iran, accusé de fournir un appui à divers groupes terroristes, y compris au Hezbollah.
Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que l’État islamique d’Iraq et du Levant n’avait jamais vraiment manqué d’armes, ce qui l’a amené à rappeler la proposition de son pays d’imposer un embargo commercial dans les zones sous le contrôle du groupe terroriste et à regretter une nouvelle fois le refus « incompréhensible » que lui opposent certains États. Il a également dénoncé le rôle de sociétés privées qui « ne peuvent faire que ce que leur permettent certains États ».
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