Office central de lutte contre l’enrichissement illicite : – 8.000 fonctionnaires et élus sont concernés par la déclaration de biens

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Publié le samedi 5 aout 2017 | Aujourd`hui

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Table ronde sur l`accès des victimes à la justice organisée par Freedom House
Freedom House a organisé une table ronde sur l`accès des victimes à la justice le 24 Décembre 2015 à l`INRSP). Photo Moumouni Guindo

– Une vaste campagne d’information sur le processus lancée

Les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite viennent d’effectuer plusieurs missions, du 25 au 29 juillet, dans les capitales régionales (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Taoudénit et Bamako). C’était pour informer les fonctionnaires assujettis au processus de déclaration de leurs biens. Des documents (modèles de déclaration de biens et recueils de textes) ont été mis à la disposition des 2 173 assujettis ayant participé aux séances d’information tenues au niveau de ces localités. 8.000 fonctionnaires et élus sont concernés par la déclaration de biens. Il faut préciser que les fonctionnaires de l’Etat sont au nombre de 55 000 et ceux des collectivités 56 000. Sans compter les élus (Conseillers municipaux, conseillers de cercle, régionaux, nationaux, députés..)

Après la déclaration de leurs biens, le 9 mai 2017 et la prestation de serment, le 1er juin 2017, devant la Cour suprême, les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite veulent passer à la vitesse supérieure afin de réaliser les objectifs qui leur sont assignés. Depuis le 1er juin, le compte à rebours a commencé, notamment en ce qui concerne le délai pour le dépôt des déclarations de biens. Ainsi, tous les fonctionnaires assujettis à cette mesure ont jusqu’au 31 août prochain pour déclarer leurs biens.

Afin d’informer les intéressés sur ce processus de déclarations de biens, l’Office vient de boucler une série de missions dans les différentes capitales régionales. Ces missions se sont déroulées du 25 au 31 juillet dernier, notamment à Kayes, Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti, Tombouctou, Taoudénit… Sans oublier Bamako. L’étape de Gao a été reportée, faute d’avion. Elle sera effectuée très bientôt par le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, Moumouni Guindo. L’objectif de ces missions est de contribuer à maximiser le taux de déclarations de biens de l’ensemble des assujettis des régions, à travers l’information, la sensibilisation et la mise à disposition d’un appui-accompagnement adéquat, selon le président Moumouni Guindo.

Il s’agissait d’expliquer aux autorités régionales les missions de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite et le processus de déclaration de biens, puisque certaines catégories de fonctionnaires ont désormais l’obligation de déclarer leurs biens. Parmi lesquels figurent les présidents et chefs des Institutions, les ministres et les personnes ayant rang de ministres, le Vérificateur Général, son adjoint et les vérificateurs, le Médiateur de la République, les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, les membres du Centif, les présidents des Conseils d’administration des organismes personnalisés, les gouverneurs, ambassadeurs et consuls généraux, les préfets et sous-préfets, les élus nationaux, régionaux, locaux et communaux ordonnateurs et ordonnateurs délégués de budget, les secrétaires généraux des départements ministériels, les directeurs nationaux ou généraux des services et entreprises publics, les directeurs des finances et du matériel des départements ministériels et ceux qui en font office au niveau des institutions de la République.

Sans oublier les premiers responsables des autorités ou institutions de régulation sectorielle, les chefs de juridiction et de parquets, les magistrats du siège, du parquet et de l’ordre administratif, les chefs d’état-major, directeurs, chefs des services centraux et assimilés de l’Armée, de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale, de la Garde nationale et de la Protection civile, les directeurs régionaux des services et entreprises publics, les régisseurs, les chefs de bureaux des Domaines et du Cadastre, tout agent de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements administratifs publics chargé de la fonction d’ordonnateur ou de comptable public, tout responsable chargé de la passation des marchés publics et tout responsable des services financiers, d’assiette ou de recouvrement (Impôts, Douane, Trésor public).

Le total des assujettis avoisinerait quelque 8.000 fonctionnaires et élus. Il faut préciser que les fonctionnaires de l’Etat sont au nombre de 55 000 et ceux des collectivités 56 000. Sans compter les élus (Conseillers municipaux, conseillers de cercle, régionaux, nationaux, députés). La liste détaillée sera présentée et partagée au cours d’un atelier national qui sera organisé prochainement par l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite.

Aux dires du président de l’Office, Moumouni Guindo, les différentes missions se sont déroulées dans les meilleures conditions possibles et ont permis aux participants de mieux s’imprégner des missions de l’Office. L’occasion était bonne pour les membres de l’Office de mettre à la disposition des assujettis les différents documents. Il s’agit de 7 770 modèles de déclaration de biens, 1 600 clés USB (contenant le formulaire, le recueil de textes et deux films sur le remplissage du formulaire de déclaration de biens) et 3 740 recueils de textes (format livre).

Il faut noter que 2 173 fonctionnaires et élus assujettis ont pris part à ces différentes sessions d’information à Bamako, Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Taoudénit. C’est la région de Sikasso qui a enregistré le plus grand nombre de participants avec 556 personnes, suivie par Koulikoro avec 368 participants et Ségou avec 346 participants.

Au cours de ces rencontres d’information, des communications ont été présentées par les membres du Conseil de l’Office, notamment sur diverses informations sur la lutte contre l’enrichissement illicite et un temps a été consacré à la présentation du modèle de déclaration de biens à remplir.

Il faut préciser que l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite vient de mettre à la disposition des ministres de la République et de la Cour suprême, pour diffusion, des lots totalisant 2.000 modèles de déclaration, 2.000 clés USB et 3.500 recueils de textes.

Créé par l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite est un outil d’amélioration de la gouvernance publique mis en place par l’Etat du Mali. Une façon d’accélérer l’atteinte de ses objectifs de transparence et de bonne gestion des ressources publiques. Selon l’article 4 de l’ordonnance qui l’ a créé: “l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagés au plan national, sous-régional, régional et international contre l’enrichissement illicite”.

A.B. HAÏDARA

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