L’Affaire Amadou Aya Sanogo renvoyée à nouveau : Les résultats de l’analyse ADN des victimes disponibles d’ici le 30 octobre prochain

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Publié le mardi 8 aout 2017 | Le Tjikan

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

La première session ordinaire de la Cour d’Assises de Bamako au titre de l’année 2017 s’est ouverte hier lundi 7 août avec au menu : 102 affaires à juger dont : 2 sur les intérêts civils, 26 sur les crimes de sang, 31 sur les cas d’infractions contre les mœurs, 11 contre les biens, 9 cas de faux et usage de faux, 7 affaires sur le terrorisme, 2 affaires sur le trafic international de drogues et 3 cas d’atteinte à l’ordre public. L’affaire la plus attendue qui est celle de Amadou Aya Sanogo et qui avait été renvoyée à cette session a été renvoyée à nouveau à travers une ordonnance de prorogation. Mais le Procureur Général, Idrissa ArizoMaiga a annoncé que les résultats de l’expertise ADN sur les victimes seront disponibles au plus tard le 30 octobre 2017.

L’ouverture de cette première session de la Cour d’Assises de Bamako a eu lieu en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux Me Mamadou Ismaila Konaté, du président de la Cour Suprême, NouhoumTapily, du Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako, du Président de la Cour d’Appel de Bamako.

Selon le Procureur Général, Idrissa ArizoMaiga, le retard constaté dans la tenue de cette première session est lié aux perturbations du début de l’année par des mouvements sociaux au sein de la magistrature ainsi que la perturbation intervenue dans la programmation habituelle des assises. Pour lui, cette session se prononcera sur 102 affaires dont 2 sur les intérêts civils, 26 sur les crimes de sang (assassinats, meurtres, coups mortels et blessures aggravées), 31 sur les cas d’infractions contre les mœurs, 11 contre les biens ( vols qualifiés en particulier), 9 cas de faux et usage de faux(,atteinte à la confiance publique), 7 affaires sur le terrorisme, 2 affaires sur le trafic international de drogues et 3 cas d’atteinte à l’ordre public.

A en croire le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako, ils sont au total 170 accusés à être concernés par cette session dont 71 détenus provisoires. Il a invité les acteurs de la justice à plus de rigueur et d’attention face à deux types d’infractions de plus en plus fréquentes. Il s’agit du faux et usage de faux à travers la falsification des documents administratifs et le cas du terrorisme qui dépasse le seul cadre malien. Pour le premier cas, à savoir le faux et usage de faux, il dira que son traitement demande une plus grande rigueur et un approfondissement des enquêtes pour étendre la répression à tous les auteurs et complices afin de freiner le danger de ce type d’infractions qui touche de plus en plus le secteur foncier. Pour le 2ème cas dit-il, qui se caractérise par son caractère spécial, complexe et cruel, il nécessite des techniques d’enquête d’un genre nouveau auxquelles il faut former des officiers de police judiciaire et les magistrats.

Le Procureur Général a profité de cette occasion pour donner des éclaircissements par rapport à l’affaire la plus attendue de cette session. Il s’agit du dossier Amadou Aya Sanogo qui avait été renvoyé à cette première session de 2017. Il a annoncé le renvoi de l’affaire car les résultats de l’analyse ADN sur les victimes ne sont pas encore disponibles. Mais il a promis qu’ils le seront d’ici le 30 octobre 2017 et qu’une ordonnance de prorogation de délai a été prise dans ce sens.

La Procureur Générale de la CPI attendue à Bamako en septembre prochain

Selon le ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaila Konaté, les différents dossiers soumis à la Cour d’assises rappellent que la justice doit être rendue dans ce pays car nul ne doit être au-dessus de la loi. « La justice est une institution qui est au-dessus de tout le monde. Une dernière instance qui doit dire le droit sans aucune espèce de considération ni de la coloration de la personne ni de l’origine de la personne. Aucune menace ne doit prendre le dessus sur la justice car elle est là pour tout le monde », a insisté le Garde des Sceaux. Avant de rappeler qu’aucun crime ne va rester impuni en faisant référence aux cas du Nord précisément lors des récents affrontements entre groupes armés. Il a indiqué que des crimes ont été commis lors de ces affrontements selon un rapport des Nations Unies. Des crimes jugés abominables par le Garde des Sceaux qui a fait savoir que ces dossiers de crimes commis au Nord sont à la fois ouverts à la justice nationale et internationale (CPI).

Par ailleurs, il a annoncé la visite à Bamako de la Procureure Générale de la Cour Pénale Internationaledès la première quinzaine du mois de septembre pour enquêter sur tous les crimes commis au Nord du Mali depuis 2012.

M.D

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