La caution à la présidentielle qui passe de 10 à 25 millions de F CFA, l’interdiction de campagne dans une mosquée ou église, de t-shirt et de thé, etc. Telles sont des innovations de la loi électorale noyées par la contestation du référendum constitutionnel.
Le Réseau national pour l’éveil démocratique et patriotique a organisé une conférence débat sur les innovations de la nouvelle loi électorale le jeudi 3 août à la Cité des enfants à Niamakoro.
Placée sous la présidence du président du Réseau national pour l’éveil démocratique et patriotique, Yacouba Maïga, la conférence était animée par Dramane Diarra, procureur de la Commune V. Il s’agissait, pour les organisateurs, d’expliquer la loi électorale et les innovations majeures qu’elle a connue. Selon eux, la loi électorale est méconnue par une bonne partie de la population.
“Nous avons pris l’initiative de cette conférence lors d’un atelier. La révision constitutionnelle ne cesse d’agiter la population et pourtant beaucoup ignore en quoi consiste une loi électorale”, a témoigné Yacouba Maïga, président du Réseau.
La loi électorale est d’une importance capitale, en ce sens qu’elle régit l’élection du président de la République, des députés et établit les conditions dans lesquelles devraient se tenir le referendum en gestation.
“De 1992 à nos jours, le pays a connu 8 lois électorales. La loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 est la dernière en date. Avant son adoption, le projet a concerné 92 amendements, 47 ont constitué des modifications majeures”, a informé Dramane Diarra, conférencier.
La régularité d’un scrutin est compromise, dira-t-il, lorsqu’à la suite de fraudes, on assiste à des votes multiples qui sont la négation même de la légalité des suffrages. Magistrat de son état, il se défendra des accusations à l’encontre des hommes de droit en charge de trancher en cas de fraudes. “L’on est tenté de dire que les magistrats ont failli à leur mission. Celle de garantir la légalité des élections”, a dénoncé M. Diarra.
La Céni comprend 15 membres nommés à la proportionnelle par la majorité et 5 de l’opposition.
Depuis quelques années, la Commission électorale qui avait disparu du paysage des démembrements de la Céni fait son grand retour.
Dans l’élection des députés, des conseillers, des collectivités territoriales, il ne peut figurer sur aucune liste 70 % d’hommes ou de femmes. La caution à la présidentielle passe de 10 à 25 millions de F CFA.
Il y a un phénomène nouveau qui donne beaucoup de soucis. C’est la campagne dans les lieux de culte. “C’est dorénavant interdite et sanctionnée par la loi. Toute personne qui s’adonnerait à la campagne dans une mosquée ou dans une église est passive d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 25 000 à 250 000 F CFA”, confiera-t-il.
L’usage des t-shirts, du thé, les promesses de poste sont désormais des délits graves qui peuvent aller de 1 an à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 100 000 à 1 million F CFA.
“Ces innovations de la loi corrigent un fléau qui mine au-delà de notre processus électoral, notre démocratie. Ces dispositions dont je viens de faire cas sont le nid de la corruption de notre système démocratique”, a souligné M. Diarra.
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