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Homosexualité et pratiques des LGBT : La constitution révisée issue de la constitution de 1992 du Mali ne les autorise pas et ne les constitutionnalise pas
Publié le vendredi 11 aout 2017  |  aBamako.com
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© aBamako.com par DR
Dr Anasser Ag Rhissa, Expert TIC et Gouvernance
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Lettre ouverte en ligne adressée au Président du Mali, au Premier Ministre, au Président de l’assemblée nationale du Mali, au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, au CSA, au Ministre des droits de l’Homme et de la réforme de l’état, au Ministre de la décentralisation, au Ministre de l’administration territoriale, au Ministre de la réconciliation nationale, au Ministre de la défense, au Ministre de la sécurité et de la protection civile, au CNCA, aux partis politiques, aux groupes armés et d’autodéfense, aux régions incluant le district de Bamako et aux communes du Mali, aux religieux (HCI, Ançardine, Catholiques, Soufis, …), à tous les Maliens, à tous les Partenaires (ONU/MINUSMA, BARKHANE, …), au G5 Sahel et aux médias.

Depuis la proposition d’une nouvelle constitution révisée, issue de la constitution de 1992 du Mali, certains pensent, à tort, qu’elle autorise l’homosexualité au Mali.

Que les citoyens Maliens, en particulier les religieux, soient tranquilles, la nouvelle proposition de constitution révisée du Mali n’autorise pas l’homosexualité ni les pratiques LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transsexuels).

A la lumière du contenu de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en particulier de ses résolutions de 1981 et de 2014, nous verrons que la nouvelle proposition de constitution révisée du Mali issue de la constitution de 1992 ne constitutionnalise pas et n’autorise pas l’homosexualité ni les pratiques des LGBT.

Nous verrons dans cette lettre ouverte :

- La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et la défense des personnes homosexuelles et LGBT : qu’a fait le Mali ?,

- Le détail de la Résolution de 2014 sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée,

- Conclusion

1. La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et la défense des personnes homosexuelles et LGBT : Qu’a fait le Mali ?
Comme cinquante trois pays africains, membres de l’union africaine, le Mali a ratifié la charte africaine des droits de l’homme le 21 décembre 1981.
A la demande de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, une résolution en 1981 (en avril 1981) a été adoptée pour l’intégration dans les droits nationaux (constitution, lois, …) des états membres des dispositions de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

En plus d’un préambule, cette résolution de 1981 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples est structurée en soixante huit (68) articles dont, entre autres, les articles 2 à 6 sont liés aux droits, à la protection et à la sécurité des personnes, ce sont :

- article 2 : droit à la non discrimination,
- article 3 : égalité devant la loi,
- article 4 : droit à la vie,
- article 5 : interdiction à la torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants,
- article 6 : droit à la liberté et à la sécurité de la personne.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 55ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola, a adopté une autre résolution en 2014 sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée.

L’adoption de cette autre résolution de 2014 par les pays africains n’est pas obligatoire tout en reconnaissant le droit à la vie des personnes homosexuelles et, d’une façon générale, des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles et Transsexuelles) car certains pays commettent des violences et des abus envers ces personnes en voulant, des fois, les éliminer physiquement ou les emprisonner à vie.

Tout en priant les Etats parties (membres) qui pratiquent ces violences et ces abus envers les personnes homosexuelles, et d’une façon générale les personnes LGBT, d’y mettre un terme, la liberté est laissée à chaque pays d’adopter ou pas cette résolution de 2014 comme le laisse clairement apparaitre, l’EXTRAIT, ci-dessous, de la résolution de 2014 (voir ci-dessous, au point 2, le détail de cette résolution de 2014) de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée par la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, QUI :

- Invite les Etats parties à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles ; et

- Prie instamment les Etats de mettre un terme aux actes de violation et d’abus, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, notamment en promulguant et en appliquant effectivement des lois appropriées interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence, y compris celles ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, en garantissant une enquête appropriée et la poursuite diligente des auteurs, ainsi que des procédures judiciaires adaptées aux besoins des victimes.

LES ETATS PARTIES AFRICAINS NE SONT PAS OBLIGÉS D’AUTORISER L’HOMOSEXUALITÉ ET DES LGBT DANS LEURS PAYS MALGRÉ CETTE INVITATION ET CETTE SOLLICITATION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE METTRE UN TERME A TOUTES FORMES DE VIOLENCE, Y COMPRIS CELLES CIBLANT DES PERSONNES SUR LA BASE DE LEUR IDENTITÉ OU ORIENTATION SEXUELLE RÉELLE OU SUPPOSÉE.

Le Mali a fait référence à la résolution de 1981 de la charte des droits de l’homme et des peuples dans la constitution de 1992 et dans la nouvelle constitution révisée.

Il est important de noter que la référence n’a pas été faite dans la nouvelle constitution révisée du Mali à la résolution de 2014, de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dédiée, en partie, à la défense des personnes homosexuelles et LGBT.

De ce fait, le Mali ne constitutionnalise pas et n’autorise pas l’homosexualité ni les pratiques LGBT.

Peut-on penser ou croire que les cinquante trois états Africains, dont le Mali, qui ont ratifié cette charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ont constitutionnalisé l’homosexualité sachant, en plus, que certains de ces pays sont à dominante musulmane ?

Non, l’homosexualité n’a pas été constitutionnalisée par tous ces pays africains et par le Mali. Seule l’Afrique du sud accepte l’homosexualité.
Certains pays Africains n’acceptent pas dans leurs pays l’homosexualité et les LGBT mais les condamnent.
Dans certains pays Africains, comme le Zimbabwé et l’Ouganda, l’homosexualité et les pratiques LGBT sont passibles de peine de prison. Dans le cas de l’Ouganda, elles induisent une peine de prison à perpétuité.
Dans certains pays, en particulier au Zimbabwé et en Ouganda, le viol correctif est infligé contre toute personne LGBT, principalement les lesbiennes, afin de la guérir et pour qu’elle change son orientation sexuelle.

L’ancien Président de l’Union Africaine Robert Mugabé disait en 2015 en parlant de la non acceptation de l’homosexualité en Afrique :

Le nouvel agenda des droits de l’Homme qui est imposé par l’occident, et plus spécifiquement la volonté de mettre fin à la criminalisation envers les homosexuels, cela ne marchera pas.

Puis il ajoute : Ces nouveaux droits de l’Homme sont contraires à nos valeurs, nos normes, nos traditions et nos croyances.

En plus, ne contenant ou ne faisant référence qu’à des principes généraux, comme ceux contenus dans la déclaration universelle des droits de l’Homme ou dans la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, la constitution révisée du Mali ne peut constitutionaliser l’homosexualité.
D’autres lois, telle que celle liée au code de la famille, se préoccupent de tels aspects plus détaillés.

La constitution Malienne (de 1992 et la constitution révisée) et la loi liée au code Malien de la famille et du mariage n’acceptent pas et n’autorisent pas l’homosexualité.

Contraire à notre culture, à nos croyances et au vu de tout ce qui a été dit précédemment, l’homosexualité ne peut être acceptée, ni autorisée et ne peut être constitutionnalisée au Mali à travers la nouvelle révision de la constitution de 1992.
2. Le détail de la Résolution de 2014 sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 55ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola ;

Rappelant l’Article 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) qui interdit la discrimination sur la base notamment de la race, de l’ethnie, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion politique ou de toute autre opinion, de l’origine nationale ou sociale, de la fortune de la naissance ou de toute autre situation ;
Rappelant, en outre, l’Article 3 de la Charte africaine qui stipule que toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi ;
Notant que les Articles 4 et 5 de la Charte africaine disposent que tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne et que la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants, sont interdites ;
Vivement préoccupée par les actes de violence et autres violations des droits humains qui continuent d’être commis contre des personnes dans plusieurs parties de l’Afrique du fait de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;
Notant que de telles violences comprennent le « viol correctif », les agressions physiques, la torture, le meurtre, les arrestations arbitraires, les détentions, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, l’extorsion et le chantage ;
Egalement préoccupée par les cas de violence et les violations des droits de l’homme commises par les acteurs étatiques et non étatiques et ciblant les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile intervenant sur les questions de l’orientation sexuelle ou de l’identité sexuelle en Afrique ;
Profondément préoccupée par l’incapacité des organes d’application de la loi à enquêter avec diligence et à poursuivre les auteurs de violence et d’autres violations des droits humains ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;
1. Condamne la violence croissante et les autres violations des droits de l’homme, notamment l’assassinat, le viol, l’agression, la détention arbitraire et d’autres formes de persécution de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;

2. Condamne spécifiquement les attaques systématiques perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques contre des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;


3. Invite les Etats parties à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles ; et

4. Prie instamment les Etats de mettre un terme aux actes de violation et d’abus, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, notamment en promulguant et en appliquant effectivement des lois appropriées interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence, y compris celles ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, en garantissant une enquête appropriée et la poursuite diligente des auteurs, ainsi que des procédures judiciaires adaptées aux besoins des victimes.

Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola

3. Conclusion
Tout en priant les Etats parties (membres) Africains qui pratiquent des violences et des abus envers les personnes homosexuelles, et d’une façon générale les personnes LGBT, d’y mettre un terme, la liberté est laissée à chaque pays d’adopter ou pas la résolution de 2014 comme le laisse clairement apparaitre, l’EXTRAIT, ci-dessous, de cette résolution (voir au point 2 le détail de cette résolution de 2014) de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée par la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, QUI :

- Invite les Etats parties à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles ; et

- Prie instamment les Etats de mettre un terme aux actes de violation et d’abus, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, notamment en promulguant et en appliquant effectivement des lois appropriées interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence, y compris celles ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, en garantissant une enquête appropriée et la poursuite diligente des auteurs, ainsi que des procédures judiciaires adaptées aux besoins des victimes.

LES ETATS PARTIES NE SONT PAS OBLIGÉS D’AUTORISER L’HOMOSEXUALITÉ ET DES LGBT DANS LEURS PAYS MALGRÉ CETTE INVITATION ET CETTE SOLLICITATION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE METTRE UN TERME A TOUTES FORMES DE VIOLENCE, Y COMPRIS CELLES CIBLANT DES PERSONNES SUR LA BASE DE LEUR IDENTITÉ OU ORIENTATION SEXUELLE RÉELLE OU SUPPOSÉE.

A la lumière du contenu de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en particulier de ses résolutions de 1981 et de 2014, nous avons vu que la nouvelle proposition de constitution révisée du Mali issue de la constitution de 1992 ne constitutionnalise pas et n’autorise pas l’homosexualité ni les pratiques des LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transsexuels).

En effet :

- Le Mali a fait référence à la résolution de 1981 de la charte des droits de l’homme et des peuples dans la constitution de 1992 et dans la nouvelle constitution révisée.

- Il est important de noter que la référence n’a pas été faite dans la nouvelle constitution révisée du Mali à la résolution de 2014, de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dédiée, en partie, à la défense des personnes homosexuelles et LGBT.

Contraire à notre culture, à nos croyances et au vu de tout ce qui a été dit dans cette lettre ouverte, l’homosexualité ne peut être acceptée, ni autorisée et ne peut être constitutionnalisée au Mali à travers la nouvelle révision de la constitution de 1992.
4. Contact
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
Président de l’ONG TILWAT International
E-mail : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
TEL (00223) 95 58 48 97.
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