Les membres de la Commission de validation des dossiers de la dette intérieure, présidée par Sidi Kanouté, non moins chef de cabinet du ministère de l’Economie et des Finances, ont animé une conférence de presse, hier jeudi 10 août dans les locaux abritant le même ministère. Ils ont présenté aux hommes de média les résultats des travaux de la 2ème phase de réexamen des dossiers de la dette intérieure et révélé les cas de fraude décelés par la commission.
« Réexaminer l’ensemble des dossiers audités et transmis par le cabinet EGCC afin de s’assurer de la légalité, de la régularité et de la sincérité de la dépense publique aux fins de leur validation » telle est la mission assignée à la Commission de validation des dossiers de la dette intérieure, mise en place par le Ministère de l’Economie et des Finances. Les membres de cette commission étaient hier jeudi 10 août face aux hommes de média pour présenter les résultats de la 2ème phase de leurs travaux.
Lesquels résultats devront permettre à l’Etat malien de procéder aux paiements d’une partie des dossiers qui répondent aux critères établis par la commission et dans le cas échéant transmettre les dossiers à qui de droit, aux fins de paiement ou de poursuite judiciaire.
D’après le premier intervenant, Sékou Traoré, le montant examiné par la commission pour cette deuxième phase de ses travaux se chiffre à 15 547 264 018 FCFA. Sur lesquels, la commission dans son rapport a ordonné à l’Etat le paiement de la somme de 4.049.174.325FCFA au compte des dossiers de la dette intérieure avec et sans protocoles d’accord transactionnels homologués par la justice et des dossiers de dépenses engagées et non liquidées.
S’agissant des factures de communication, d’eau et d’électricité des Institutions de la République et des Départements ministériels, la commission a suggéré la transmission des dossiers pour un montant de 511.275.428FCFA aux Directeurs des Finances et du Matériel et des Gestionnaires des structures concernées afin qu’ils soient certifiés conformément aux dispositions de la lettre circulaire n°00119/MFC-DNCF du 11 août 1995 relative au respect des procédures de traitement des factures EDM/SOTELMA, en vue de leur paiement, sur leurs crédits.
En troisième point la commission a recommandé l’identification des Directeurs Administratifs et Financiers de la présidence de la République et de la Primature, des chefs de service administratif et financier des autres institutions de la République et des départements ministériels, qui ont souscrit des engagements financiers au nom et pour le compte de l’Etat. Et cela, sans qu’il n’y ait au préalable une disponibilité de crédits et une ligne de crédit à cette fin, en vue d’engager des actions civiles, disciplinaires, voire pénales contre eux.
Le président de la commission, Sidi Kanouté, a révélé qu’au cours de leurs missions, ils ont décelé plusieurs cas d’irrégularité qui selon lui, concernent au moins vingt quatre (24) fournisseurs suspectés entre autres : d’imitation de signatures et cachets. D’après lui, le montant des 24 dossiers suspects qui ont été rejetés s’élève à 530 389 337FCFA. Et la commission a suggéré aux autorités compétentes l’ouverture d’une poursuite judiciaire contre lesdits fournisseurs et leurs supposés complices qui servent dans l’administration publique.
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