Déclaration des biens des fonctionnaires de l’Etat : A l’heure de l’apaisement et du dialogue !

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Publié le mardi 15 aout 2017 | info soir

© aBamako.com par FS
Table ronde sur l`accès des victimes à la justice organisée par Freedom House
Freedom House a organisé une table ronde sur l`accès des victimes à la justice le 24 Décembre 2015 à l`INRSP). Photo Moumouni Guindo

« Une loi s’applique aisément lorsqu’elle est bien comprise et acceptée par ceux-là sur qui elle s’applique». L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) fait, désormais, sienne cette citation juridique. Dans un communiqué signé le 8 août 2017 de son président, Moumouni Guindo, l’OCLEI décide de prendre du recul par rapport au délai donné aux fonctionnaires assujettis à déclarer leurs biens.

Avec le Syndicat national des Travailleurs de l’Administrations d’Etat (SYNTADE), l’OCLEI a scellé la paix des braves, mais l’Office ne démord pas totalement de sa volonté d’assainir le secteur de l’administration publique malienne, plus particulièrement dans l’utilisation des deniers publics. Est-ce reculer pour mieux sauter ?

Le bout du tunnel semble encore loin pour l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite. Après avoir essuyé des démissions en son sein et une rébellion du Syndicat national des Travailleurs de l’Administration d’Etat (SYNTADE) qui invite ses adhérents à refuser de déclarer leurs biens, l’OCLEI vient de prendre encore un autre coup. « L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, après des missions effectuées dans les régions et face à certains constats, prend l’option d’observer une période de trois mois après l’échéance règlementaire du 31 août 2017 avant de lancer les premières mises en demeure des retardataires à la déclaration des biens par voie d’huissier-commissaire de justice », annonce le communiqué du président de l’OCLEI. Est-ce le début d’une victoire pour le SYNTADE actuellement en pourparlers avec le gouvernement sur la question de son refus à déclarer les biens de ses membres? Ou s’agit-il simplement d’une fuite en avant de l’Office central devant le refus du SYNTADE ?

En tout cas, à la lecture du communiqué de l’OCLEI, il apparaît clairement que le report du délai de déclaration des biens trouve ses motivations dans des difficultés matérielles et techniques auxquelles sont confrontés les assujettis. « L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a effectué des missions d’information dans les régions et le District de Bamako. Plus de 2000 fonctionnaires et élus assujettis à l’obligation de déclaration de bien ont été rencontrés. Environ 10 000 modèles de déclaration et 10 000 recueils de textes ont pu être distribués en formats papier et électronique, des réponses ont été apportées à diverses interrogations. A l’occasion de ces missions, l’Office central a constaté que les assujettis sont confrontés à des difficultés matérielles réelles. Il s’agit, entre autres, de l’éloignement géographique par rapport à la Cour suprême et de problèmes de circulation, en particulier dans le nord du pays et dans certaines régions en cette période des pluies ». C’est ainsi que l’Office central prolonge le délai de déclaration des biens jusqu’au 31 septembre 2017 et invite les assujettis à saisir cette opportunité pour se mettre en règle.

C’est donc dire que l’Office n’a pas renoncé à son projet et fait face aux militants du SYNTADE qui restent, jusque-là, camper sur leur position de refus de déclaration de leurs biens. Le Secrétaire général du syndicat, Yacouba Katilé refuse même d’aborder la question lors d’une rencontre qu’il a bien voulu nous accorder. « Nous avons, pour l’instant, décidé de ne pas aborder le sujet avec la presse. Nous sommes actuellement en discussions avec le gouvernement », nous confiait le mercredi 9 août 2017 dans les locaux de l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM). Que cache le silence de Yacouba Katilé après avoir appelé publiquement ses militants à ne procéder à aucune déclaration des biens à la structure de contrôle? Qu’est-ce que le Secrétaire général du SYNTADE espère obtenir de ces pourparlers avec le gouvernement ?

Le bras de fer OCLEI-SYNTADE connaitra-t-il son épilogue avant le 31 septembre prochain ?

Une chose est sûre, ce report du délai de déclaration des biens décrété par l’Office doit absolument être mis à profit par les protagonistes pour faire taire leurs divergences sur la question.

Il faut rappeler que dans une circulaire signée le 19 juillet 2017, le secrétaire général du SYNTADE, Yacouba Katilé ouvrait les hostilités contre la déclaration des biens dont le délai de rigueur était fixé pour le 31 août 2017 par l’Office central de l’enrichissement illicite en demandant à ses collègues de ne pas se soumettre à ladite mesure.

Youssouf Z Kéïta

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