Relecture du Code minier : La fondation pour le développement au Sahel s’implique

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Publié le jeudi 17 aout 2017 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Présentation du programme de l`encadrement de l`orpaillage au Mali
Bamako, le 26 Février 2015, la Direction Nationale de la Géologie et des Mines à abrité la présentation du programme de l`encadrement de l`orpaillage au Mali

Dans le cadre de l’exécution de ses activités, la Fondation pour le développement au Sahel (FDS) a organisé, mardi dernier, à la Maison de la presse, une conférence de presse d’information et de sensibilisation sur la Campagne de plaidoyer pour la révision du code minier de 2012. Le directeur exécutif par intérim de la FDS, Boubacar Sidiki Sangaré et le président de « Publiez Ce Que Vous Payez–Mali », étaient les principaux conférenciers.

L’objectif de cette rencontre avec les hommes des médias était de contribuer à une large information sur les enjeux de l’exploitation des ressources minières au Mali, particulièrement ceux de la relecture du code minier de 2012. Sur financement de la Fondation Ford, la FDS a mis en œuvre le «Projet plaidoyer pour l’adoption d’un code minier qui consacre 1% du chiffre d’affaires des compagnies au développement local».

Les deux conférenciers ont expliqué les objectifs de la Conférence Afrique 2017 de PCQVP, organisée du 11 au 13 juillet dernier à Livingstone (Zambie) sous le thème: «Mettre en avant les intérêts des populations dans l’exploitation du pétrole, du gaz et des ressources minérales». Ils ont aussi explicité la synthèse de la campagne de plaidoyer sur la relecture du code minier qui portait sur le thème: «Le Projet plaidoyer pour l’adoption d’un code minier qui consacre 1% du chiffre d’affaires des compagnies au développement local».

Le directeur exécutif par intérim de la FDS a exposé un certain nombre de points défendus par la société civile dans son document de contribution. Il s’agit, notamment de la nécessité de la rétrocession aux collectivités d’un impôt typiquement minier, de l’amélioration de la protection de l’environnement par des dispositions plus contraignantes.

Boubacar Sidiki Sangaré dira que dans notre pays, la seule ressource versée aux collectivités est la patente qui n’est pas un impôt minier et qui est insuffisante pour amorcer le développement local tant souhaité. C’est pourquoi le Collectif des organisations de la société civile a proposé l’implication des élus locaux dans le processus de négociation et d’octroi des permis miniers, a souligné le conférencier. Cette nouvelle dynamique, a-t-il ajouté, permettra aux élus d’être informés en amont de l’octroi de tout titre minier et surtout de connaître l’étendue de son périmètre.

Le président de « Publiez Ce Que Vous Payez-Mali », Abdoul Wahab Diakité, a détaillé les objectifs assortis de la Conférence Afrique tenue à Livingstone. Il s’agit d’identifier les priorités stratégiques sous régionales pour élaborer une stratégie pour les trois prochaines années et de renforcer la capacité des membres de PCQVP en Afrique sur les questions relatives à la transparence, à la responsabilité, à la durabilité et à l’équité du secteur extractif en Afrique.
L’élection d’un nouveau Comité de pilotage Afrique chargé de donner des directives stratégiques pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie PCQVP Afrique figure aussi parmi les objectifs. ... suite de l'article sur L’Essor

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