« Sur plus de 8 milliards de Francs CFA, l’Etat ne paiera que 4 milliards, après vérification des dossiers ». C’est en substance ce que la commission de validation des dossiers de la dette intérieure a fourni comme information au cours d’une conférence de presse, animée par le chef de cabinet du Ministère de l’Economie et des Finances, M. Sidi Kanouté, en présence de Sékou Traoré, Chargé des questions juridiques du département et le chargé de communication. La conférence s’est déroulée dans la salle de conférence du Ministère jeudi dernier.
Office central de lutte contre l'enrichissement illicite: COMMENT REMPLIR SA DÉCLARATION DE BIENS ?
Office central de lutte contre l'enrichissement illicite: COMMENT REMPLIR SA DÉCLARATION DE BIENS ?
Par rapport à la situation sur le montant exact, l’Etat a procédé à la vérification des dossiers de la dette des fournisseurs.Le chargé des questions juridiquesdu département en question, Sékou Traoré, a expliqué à la presse qu’après la vérification des dossiers, sur « un montant initial de 8 milliards 975 millions, l’Etat ne paiera que 4 milliards 49 millions de F CFA des dossiers validés ».
Pour lui, il s’agit des dossiers de la dette intérieure relative aux dépenses non budgétisées. La commission s’est basée sur les textes législatifs et réglementaires régissant les finances publiques. En vue de la validation des dossiers de la dette intérieure relative aux dépenses non budgétisées, les critères de validation retenus ont été, selon les conférenciers au nombre de (5) cinq.
On note : l’existence dans le dossier, d’un bon de commande ou bon de travail signé par l’ordonnateur.Ledit bon de commande ou bon de travail ne doit pas comporter de rature, ni de surcharge, ni de blanco. Ensuite, l’existence dans le dossier d’un bordereau de livraison ou d’une attestation de service fait… Le bordereau de livraison ne doit pas comporter de ratures, ni de surcharge, ni de blanco.
En plus, l’existence dans le dossier d’une facture définitive… La facture définitive ne doit pas comporter de ratures, ni de surcharge, ni de blanco. Existence d’une cohérence entre les données du bon de commande ou de travail, du contrat, du bordereau de livraison ou attestation de service fait et de la facture définitive et enfin, l’existence de documents originaux (bon de commande ou de travail signé par l’ordonnateur, bordereau de livraison ou attestation de service fait, signé par la personne habilitée, facture).
Les documents photocopiés et les doubles ne sont pas acceptés. Pour relancer l’activité économique au Mali, après la crise sociopolitique et sécuritaire déclenchée en 2012, et surtout assainir la gestion des finances publiques, le département en charge de l’Economie et des Finances a, aux dires des conférenciers, lancé en avril 2013, un audit contractuel des dossiers de la dette intérieure de l’Etat. Ainsi, pour contrôler le travail de l’audit contractuel, il a (ministère de l’Economie et des Finances) décidé de précéder à la création d’une commission de validation.
Le travail de la commission de validation des dossiers de la dette intérieure a consisté à étudier des documents, sur la base de critères de validation fixés par la loi. Mais, elle a travaillé en entretien avec des Directeurs Administratifs et Financiers et assimilés des institutions de la République et des différents départements ministériels.
Tous les articles d'actualités
(1)(1).jpg)
