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Cession de 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières au développement local: Le bon plaidoyer de la Fondation pour le Développement au Sahel
Publié le vendredi 18 aout 2017  |  Le Tjikan
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La Fondation pour le Développement au Sahel(FDS) a organisé une conférence de presse, le mardi 15 août dernier à la Maison de la Presse pour expliquer aux hommes de médias, l’objectif de leur campagne qui vise à contribuer à une large information et de sensibilisation de l’opinion nationale et internationale sur les enjeux de l’exploitation des ressources minières au Mali et le processus de relecture du code minier de 2012. La conférence était animée par Abdoul Wahab Diakité, président de la coalition ‘’Publiez Ce Que Vous Payez’’(PCQVP) et Boubacar Sidiki Sangaré, directeur exécutif par intérim de l’ONG FDS.


Selon les organisateurs, depuis un certain temps, le Ministère des Mines de concert avec ses partenaires a entrepris le processus de relecture de la loi N°2012-015 du 27 février 2012 portant code minier en République du Mali afin de l’adapter au contexte actuel de l’exploitation minière.
C’est fort de ce constat disent-ils, en tant que société civile ayant des responsabilités dans le domaine des industries extractives et au nom de plusieurs organisations regroupées au sein d’un collectif, qu’ils entendent apporter leur contribution à la relecture de cet important document, avec l’aide de la Fondation Ford, à travers une large campagne de plaidoyer afin de présenter un document pouvant prendre en compte leurs aspirations profondes dans la protection des intérêts de l’Etat et des collectivités.
Pour eux, cette contribution portera essentiellement sur un secteur minier intégré à l’économie nationale et au cœur du développement durable, sa cohérence avec les dispositions communautaires sur les ressources minérales et la vision minière africaine.
Aux dires des organisateurs, il s’agissait donc pour la FDS de renforcer les capacités de la société civile et de ses alliés à comprendre, analyser, utiliser et à mobiliser l’opinion publique au niveau national et international afin que le gouvernement adopte un code minier qui reflète les meilleurs standards.
D’entrée de jeu, Abdoul Wahab Diakité a présenté les résultats de la 6ème conférence Afrique 2017 de PCQVP qui s’est déroulée les 11, 12 et 13 juillet derniers en Zambie. Selon lui, elle avait pour objectifs d’identifier les priorités stratégiques sous régionales, de renforcer la capacité des membres de PQCVP en Afrique sur les questions relatives à la transparence, la responsabilisation, la durabilité et l’équité du secteur extractif. Et les priorités qui en sont ressorties dit-il, sont la transparence dans la gestion des revenus générés par les industries extractives, le contenu local et le développement, l’exploitation artisanale, l’harmonisation des lois.
La seconde communication faite par Boubacar Sidiki Sangaré était consacréeau projet de plaidoyer pour l’adoption d’un code minier. A en croire le conférencier, sur financement de la Fondation Ford, la FDS met en œuvre le « projet plaidoyer pour l’adoption d’un code minier qui consacre 1% du chiffre d’affaires des compagnies au développement local » avec pour objectif de favoriser la contribution de la société civile dans le processus de révision du code minier au Mali.
Pour l’atteinte de son objectif ajoute-t-il, ils ont mis en œuvre des activités de renforcement de capacités des parlementaires sur le code ainsi que celles des femmes, des jeunes et des acteurs des médias. S’y ajoutent, l’élaboration du document de contribution des Organisations de la Société Civile(OSC), sur le dialogue politique sur le secteur minier et le développement local.
Dans le cadre de renforcement des capacités des acteurs des médias dit-il, un atelier a été organisé à leur intention au cours duquel, il y a eu une série de 10 présentations suivies de débats portant sur la cartographie des ressources minérales du Mali, l’état des lieux de la contribution de la société civile dans la gouvernance des ressources naturelles, les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des ressources, la politique minière du Mali, la vision minière africaine, la contribution des journalistes à la gouvernance des ressources minérales et des discussions sur l’organisation et le fonctionnement du réseau des journalistes.
A en croire M. Sangaré, des activités similaires ont été organisées à l’intention des femmes, des jeunes et les parlementaires. Et lors de la présentation des documents, l’accent a été mis sur la nécessité de la rétrocession aux collectivités d’un impôt typiquement minier. Car au Mali, la seule ressource versée par les sociétés aux collectivités est la patente qui est insuffisante pour amorcer le développement local tant souhaité. Egalement, ils ont souhaité la création d’un fonds de développement local alimenté par 1% du chiffre d’affaires des compagnies minières.
Mme Ly Fatimata Coulibaly, trésorière adjointe de la coalition PCQVP quant à elle ainvité les acteurs de médias à être leursporte-paroles auprès des décideurs afin que les citoyens puissent mieux bénéficier des avantages de leurs ressources minières à travers le développement de leurs localités.
Moussa Sékou Diaby
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