L’on ne finira jamais de parler de ce marché de cartes biométriques Cédéao qui prouve à suffisance la déliquescence, voire la délitescence de l’Etat dont les pouvoirs se trouvent happés par une grosse pieuvre à la tête de l’Administration afin de les détourner au profit d’un nouveau lobby des affaires, surpuissant, au point d’amener un ministre de l’Economie et des Finances à désobéir à deux Premiers ministres successifs et à braver même la justice. Les pirouettes et coups bas que nous allons relater, à travers les différentes péripéties des souffrances infligées aux adjudicataires, donnent du tournis et mettent à nu la mauvaise foi de plusieurs des acteurs. D’ores et déjà, la crédibilité de l’Administration publique est en lambeaux.
Pour rappel, tout est parti de la décision du Gouvernement de se conformer à ses engagements vis-à-vis de la Cédéao en ce qui concerne la confection, pour les citoyens maliens, de cartes d’identité biométriques sécurisées Cédéao, couplées à une carte d’identification pour l’assurance maladie obligatoire.
C’est ainsi que le Gouvernement avait mis en place, dès le début de l’année 2016, une commission chargée de l’étude de faisabilité du couplage entre les cartes d’assurance maladie obligatoire et les cartes d’identité nationale biométriques Cédéao. Dans cette commission siégeaient des cadres des deux ministères concernés, en l’occurrence le Ministère de la Sécurité et de la Protection civile et celui de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord ; en plus de cadres de la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam), de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) et de la Caisse malienne de sécurité sociale (Cmss).
Ils étaient au nombre de onze personnes à cogiter pour présenter au Gouvernement un rapport daté de mars 2016 dont nous détenons copie et contenant les conclusions de l’étude de faisabilité ayant conduit le Gouvernement à prendre la décision d’instituer les cartes biométriques Cédéao sécurisées, notamment en adoptant le Décret n°2016-0253/P-RM du 29 avril 2016 portant institution et règlementation de la carte d’identité nationale sécurisée Cédéao couplée à l’Assurance Maladie.
Le Mali cité en exemple
Et dès lors les choses vont aller vite, très vite, au point que le Mali, qui a eu à abriter la tenue de la réunion des experts sur la carte biométrique Cédéao, a été félicité et cité en exemple au niveau de la Cédéao dont le directeur de la libre circulation, N’Faly Sanoh, qui présidait les travaux de cet atelier, avait animé un point de presse le 8 novembre 2016 à l’hôtel Olympe de Bamako pour faire l’état des lieux de l’avancement du processus de confection de cartes biométriques Cédéao aux journalistes. Et M. Sanoh d’affirmer à cette occasion que le processus enregistrait déjà des avancées notoires.
C’est pour rappeler le degré d’engagement des autorités maliennes à réaliser ce projet, en son temps. Ce qui divorce d’avec l’attitude de sabordage dudit projet adopté par le ministère des Finances, agissant certainement pour des intérêts autres que ceux du Mali, si nous savons que des projets de moindre importance et très budgétivores passent comme lettre à la poste.
Pour mettre en œuvre les dispositions du Décret n°2016-0253/P-RM du 29 avril 2016 portant institution et règlementation de la carte d’identité nationale sécurisée Cédéao couplée à l’Assurance Maladie, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile avait voulu aller vite au vu de l’urgence manifestée par les plus hautes autorités du pays. C’est pourquoi, sa Direction des Finances et Matériel, par lettre n°629/Mspc-Dfm du 05 mai 2016, sollicitait un marché par entente directe avec la société Cissé Technologie pour la fourniture de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées Cédéao couplées à l’assurance maladie et l’exploitation de services associés.
Les exigences de la Dgmp-Dsp
Mais par lettre n°01640/MEF-Dgmp-Dsp du 16 mai 2016, la Direction générale des marchés publics et des Délégations de service public a informé la Direction des Finances et du Matériel du ministère de la Sécurité et de la Protection civile que sa demande d’entente directe ne remplissait pas les conditions fixées à l’article 58.2 du code des marchés publics et l’invitait donc à mettre en concurrence les entreprises évoluant dans le domaine par l’organisation d’un appel d’offres ouvert.
Aussitôt dit, aussitôt fait ! Car la Direction des Finances et Matériel du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile a, par bordereau d’envoi n°0253/MSPC-DFM du 14 juin 2016, soumis à l’avis juridique du directeur général des marchés publics et des Délégations de service public, le dossier d’appel d’offres relatif à la fourniture de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées Cédéao couplées à l’assurance maladie. Il s’agit donc de cartes personnalisées et l’exploitation de services associés.
La Direction générale des marchés publics et des Délégations de service public, par lettre n°02009/MEF-Dgmp Dsp du 14 juin 2016, a donné son avis de non objection au dossier. En d’autres termes, le dossier est conforme à la loi et surtout au code des marchés publics. Ce qui a permis à la Direction des Finances et du Matériel du ministère de la Sécurité et de la Protection civile de publier l’avis d’appel d’offres dans le quotidien national « L’Essor » n°18202 du mardi 21 juin 2016 et à l’issue duquel six sociétés ont payé le dossier : Graphique Industrie, Cissé Technologie, Bigradap Group Technologie, M2M Group, Renform et Oberthur Technologie. C’est-à-dire trois entreprises maliennes et trois autres étrangères.
Dépouillement en présence d’un expert de la Cédéao
Mise en place suivant Décision n°380/Mspc-SG du 17 juin 2016, la commission d’ouverture, de dépouillement et de jugement des offres était composée du directeur des Finances et du Matériel du ministère de la Sécurité et de la Protection civile (président) ; de deux représentants de la même Direction des Finances et du Matériel ; d’un représentant de la Direction générale de l’administration des biens de l’Etat ; d’un représentant de la Direction des systèmes informatiques de la Canam ; d’un représentant de la Direction générale des marchés publics et des Délégations de service public (observateur).
Il faut préciser qu’en plus de ce beau monde, un expert de la Cédéao a participé aux travaux de la Commission de dépouillement des offres dans le but de s’assurer de la conformité des échantillons des soumissionnaires aux exigences de la Cédéao. Une disposition prévue par la Décision n°380/MSPC-SG du 17 juin 2016 portant mise en place de la commission d’ouverture, de dépouillement et de jugement des offres qui stipule, en son article 3 : « La commission peut s’adjoindre toute personne ressource pour ses compétences ». Raison pour laquelle, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a, par lettre n°1999/MSPC-SG du 13 juillet 2016, demandé à la commission de la Cédéao de permettre que le directeur de la Libre Circulation et Tourisme soit présent aux travaux de la commission d’ouverture et de dépouillement des offres afin d’apporter son expertise.
C’est dans ce cadre que M. N’Faly Sanoh, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a participé à ces travaux et c’est le même expert qui animait la conférence de presse citée plus haut après avoir présidé, à Bamako, une rencontre des experts de la Cédéao sur la carte biométrique d’identité. En affirmant devant la presse que le Mali est avancé dans ce projet de confection de cartes biométriques Cédéao, il savait donc de quoi il parlait.
Suite à l’avis de réunion n°0974/MSPC-DFM du 13 juillet 2016, l’ouverture des plis a eu lieu le 21 juillet 2016 à 10 heures 05 minutes. Sur six (06) dossiers d’appel d’offres vendus comme cité ci-haut, trois (03) plis seulement ont été reçus et enregistrés au secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile à la date et à l’heure d’ouverture des plis indiquées dans le dossier d’appel d’offres. Il s’agit notamment du pli n°01 : M2M, pour un montant de 3,46 Euros, soit 2 269 FCFA Ttc et un délai d’exécution de 10 ans ; pli n°02 : Graphique Industrie, pour un montant de 9 438 573 380 FCFA Ttc et un délai d’exécution de 10 ans (sans indication de quantité) ; pli n°03 : Cissé Technologie, pour un montant de 13 000 FCFA Ttc par carte et un délai d’exécution de 10 ans.
Tentative de blocage du directeur des Marchés publics
Les deux premiers plis ayant proposé des offres non conformes au cahier des charges (Dossier d’Appel d’offres), le marché a été provisoirement attribué à la société Cissé Technologie, au terme de l’évaluation. Par la suite, le rapport de dépouillement et de jugement des offres a été soumis à l’avis juridique du directeur général des Marchés publics et des Délégations de service public par bordereau d’envoi n°0323/Mspc-Dfm du 28 juillet 2016.
Dans sa réponse, par lettre n°02438/MEF-Dgmp Dsp du 1er août 2016, le directeur général des Marchés publics et des Délégations de service public a sollicité les offres originales des soumissionnaires, de même que la preuve de la publication de l’avis d’appel d’offres. Ce qui sera fait par directeur des Finances et du Matériel qui a transmis lesdites offres originales et la preuve de publication de l’avis d’appel d’offres par lettre n°1062/Mspc-Dfm du 02 août 2016.
Mais contre toute attente, le directeur général des Marchés publics et des Délégations de service public, par lettre n°2516/Mef-Dgmp Dsp du 09 août 2016, a souhaité que l’appel d’offres soit déclaré infructueux pour des motifs qui n’ont rien à voir ni avec les exigences du Dossier d’appel d’offres (DAO) et sur lesquelles les soumissionnaires se sont basés pour faire leurs offres, ni avec le Code des marchés publics qui stipule en son article 74 : « Si aucune offre n’est reçue, si aucune des offres reçues n’est conforme au dossier d’appel d’offres ou si toutes les offres jugées conformes sont supérieures à l’enveloppe budgétaire, l’autorité contractante, sur l’avis motivé de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, déclare l’appel d’offres infructueux. »
Dès cet instant, les masques commencent à tomber car sa vraie motivation surgit : il demande que le dossier soit relancé au gré d’un appel d’offres international, au motif que le prix unitaire proposé par l’attributaire provisoire était excessif. Qui est fou ! C’est la meilleure manière de faire revenir dans le business tous les perdants et après avoir étudié les offres de Cissé Technologie, savoir par où passer pour lui choper le business.
La décision du directeur de la Dgmp-dsp est mal fondée
Rappelons qu’entre –temps, un haut-d’en-haut qui court derrière ce juteux marché et qu’on cite derrière toutes ces manipulations, a eu le temps de passer voir la société partenaire de Cissé Technologie, notamment l’Imprimerie Nationale de France, pour lui demander de rompre avec Cissé Technologie et d’aller avec lui, si elle tenait encore à avoir ce marché. Criminelle méthode de mener des affaires !
C’est suite à cette demande d’annulation du marché par la Dgmp-Dsp que la Direction des Finances et du Matériel a saisi le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des Marchés publics et des Délégations de service public (Armp-Dsp) qui, par Décision n°16-043/Armds-Crd du 23 août 2016, a ordonné la poursuite du dossier. En effet, dans sa décision, l’Armds-Crd est formelle : « Dit bien que la décision d’infructuosité de la Dgmp-Dsp est mal fondée, ordonne la poursuite de l’appel d’offres en cause ». Voilà qui est clair !
Mais diantre ! Quelle mouche a donc bien pu piquer la Dgmp-Dsp pour s’acharner contre un fournisseur pour lui ôter le pain de la bouche au profit d’un autre ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit en réalité. C’est le cas de le dire puisque, en réplique, la Dgmp-Dsp va saisir la Section administrative de la Cour Suprême pour solliciter l’annulation de cette décision de l’Armp-Dsp. Dès lors, l’on se demande bien qui est si fort, si puissant pour engager ainsi le directeur des Marchés publics dans un pareil bras de fer ? Injustifié du reste !
La Cour suprême ordonne la poursuite de la procédure
Mais la Cour suprême, par son Ordonnance n° 28/CS-PSA du 03 novembre 2016, autorise la poursuite de la procédure d’attribution suite au désistement de la Dgmp-Dsp. Mais l’adjudicataire provisoire, notamment Cissé technologie, n’en était même pas encore à la moitié du chemin de croix que lui impose le lobby de kleptomanes financiers qui pense devoir et pouvoir s’adjuger tous les marchés publics juteux du pays. Jugez-en par la suite.
En effet, une Commission de négociation a été créée suivant lettre circulaire n°0027/Mspc-Sg-Dfm du 05 janvier 2017 et ses membres ont mené des négociations avec l’attributaire provisoire qui a pris en charge les réserves formulées par la Dgmp-Dsp en ramenant, d’une part, le prix unitaire de la carte de 13 000 FCFA à 9000 FCFA hors taxe/ hors douane, et d’autre part, en faisant de son partenaire stratégique, l’Imprimerie Nationale de France, un cotraitant au contrat avec une responsabilité solidaire.
Le ministre Boubou Cissé entre en action
Mais si ce n’est pas donc lui, c’est donc son patron ! Le directeur de la Dgmp-Dsp s’efface, mais c’est son patron, le ministre de l‘Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, qui va prendre le relais. Sur sa demande, d’autres négociations vont être entamées avec la société Cissé Technologie et son partenaire stratégique L’Imprimerie Nationale de France, pour revoir le prix à la baisse. La dernière négociation s’est déroulée le mercredi 29 mars 2017 dans les locaux dudit département, initiée par Dr Boubou Cissé en y conviant le ministre de la Sécurité et de la Protection civile par lettre n°0231/MEF-SG du 24 février 2017. Cissé technologie, de son côté, y a été invité par le directeur des Finances et du Matériel du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, par lettre N° 0345-Mspc-Dfm du 20 mars 2017.
A l’issue de laquelle, la société attributaire a proposé les prix suivants : 8 700 FCFA par carte si la première production de carte est de 10 000 000 de cartes ; 8 400 FCFA par carte pour une première production de 8 000 000 de cartes et 8 000 FCFA par carte pour une première production de 5 000 000 cartes.
Après ces propositions, il a été décidé de rendre compte au ministre de l’Economie et des Finances, qui aurait à son tour dit qu’il prendrait attache avec son homologue de la Sécurité et de la Protection Civile, avant toute décision finale. Patatras ! La procédure est restée à ce stade sans aucune action ou avancée.
Le Premier Abdoulaye Idrissa Maïga entre alors en action par lettre n° 425/PM-CAB du 20 juin 2017 pour instruire au ministre de la Sécurité et de la Protection Civile de poursuivre la procédure de passation dudit marché.
En exécution des ordres de sa hiérarchie, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, par lettre n°0332/Mspc-SG du 23 juin 2017, a demandé à son homologue de l’Economie et des Finances de lui faire parvenir les éléments de prix issus des dernières séances de négociations afin de lui permettre de parachever le projet.
Mais comme si les instructions du Premier ministre lui importaient peu, par lettre n° 0231/MEF-SG du 24 février 2017, le ministre de l’Economie et des Finances campe sur sa position, en revenant sur le fait que les prix sont élevés et qu’il propose un prix plafond de 6000 FCFA l’unité de carte biométrique, mais non couplée à l’assurance maladie obligatoire. Une façon de bloquer la procédure jusqu’à ce jour.
Le ministre des Finances fait dans l’illégalité
Pourtant, Dr Boubou Cissé semble très bien soutenu dans sa position car le couplage sera abandonné puisque deux marchés séparés seront lancés : un pour les cartes de la Canam et un autre pour les cartes d’identité et les cartes Nina. Des marchés attribués en gré à gré sous couvert de qui on sait (n’est-ce pas ce qu’ils voulaient) laissant l’adjudicataire provisoire, Cissé Technologie, dans l’impasse.
C’est dire que, finalement et en toute illégalité, on a procédé à un découplage pour en faire deux marchés distincts, déjà attribués pour laisser en rade Cissé technologie et son partenaire stratégique, l’Imprimerie Nationale de France. C’est ainsi qu’on a attribué deux marchés de gré à gré pour la confection de cartes d’identité nationale pour 1 milliard et de cartes NINA pour 2 milliards. En plus du marché de fournitures de cartes sécurisées à la Canam.
La décence recommandait que cela fût au profit des premiers adjudicataires, c’est-à-dire Cissé Technologie et sa partenaire, notamment l’Imprimerie Nationale de France. Mais que non ! La voracité de la toute puissante engeance ne le permet pas.
Mais qui est derrière tout cela ?
Au vu de tout ce bazar, des questions se posent et appellent forcément des réponses. D’abord, qui se trouve derrière Boubou Cissé pour qu’il ait le courage et la témérité de violer allégrement et impunément le Décret n°2016-0253/P-RM du 29 avril 2016 portant institution et règlementation de la carte d’identité nationale sécurisée Cédéao couplée à l’Assurance Maladie ? Et aussi pour qu’il ose poser des actes contraires à une ordonnance de la section administrative de la Cour suprême qui ordonne la poursuite de la procédure d’attribution de ce marché de cartes biométriques ?
Pourquoi le ministre de l’Economie et des Finances, a-t-il le culot de dire niet aux instructions du Premier ministre actuel et de son prédécesseur ? Tous les deux chefs du Gouvernement lui ont pourtant instruit de se conformer à l’ordonnance de la section administrative de la Cour suprême ! Mais il leur a tenu tête.
En plus, son homologue du ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire, en réponse à la lettre du ministre de la Sécurité et de la Protection civile n°0258/Mspc du 08 mai 2017, relative au «Projet de fourniture de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées Cédéao couplées à l’Assurance maladie personnalisée et l’exploitation de services associés pour le compte du ministère de la Sécurité et de la Protection civile », dans une lettre n° 0122Msah/Cab du 12 mai 2017, a été très clair : «Je voudrais que nos collaborateurs examinent la question du couplage de la carte d’identité biométrique sécurisée Cédéao avec la carte de l’Assurance maladie obligatoire en définissant au besoin une démarche progressive». Et le ministre Hamadoun Konaté d’insister dans la même lettre : «En tout état de cause il ne me semble pas envisageable le principe de découplage… ». Mais cela, Dr Boubou Cissé n’en a cure ! Il brave donc tout le monde concernant ce dossier, y compris la justice ! Qui est alors derrière lui pour qu’il puisse se permettre d’agir ainsi impunément ? Les langues, en tout cas, commencent à se délier et au Mali tout finit par se savoir.
De toute façon, cette force invisible qui est en train d’agir et de faire agir, il faut la chercher en dehors du gouvernement et pour pouvoir exercer une telle pression au mépris de la loi et des règles de décence administrative, il faut être plus puissant que ceux que l’on manipule. C’est une évidence !
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