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Abus d’autorité sur la parcelle du TF 1637 de dix hectares à Samaya: Les généraux: Ami Kane 03 a 00 ca; Awa Sidibé 03 a 00 ca et Marie Claire Diallo 02 a 83 ca
Publié le lundi 21 aout 2017  |  L’Inter de Bamako
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Malgré l’achat des dix (10) hectares à 30 millions de F CFA avec Mme Aline Lydie Sangaret et disposant de tous les papiers administratifs leur octroyant les parcelles, les membres du syndicat des cheminots n’arrivent toujours pas à entrer en possession de leur droit. Motif ? Les généraux de la police malienne ont usurpé le domaine foncier des cheminots par la force. Ils n’ont payé aucun sou à la propriétaire encore moins ne disposant aucun document foncier leur attribuant les dix (10) hectares à Samaya.
Le ridicule ne tue plus dans ce pays. Ceux qui sont censés garantir la loi et protéger les citoyens contre les abus sont ceux-là même qui piétinent les droits les plus élémentaires. L’affaire foncière qui oppose depuis plus de dix (10) ans l’Amicale de la police au syndicat des cheminots dépasse tout entendement et interpelle toutes celles et tous ceux qui se soucient de la bonne distribution de la justice dans notre pays.

En effet, le syndicat des cheminots est propriétaire des dix (10) hectares sis à Samaya, depuis le 28 juin 2000. Il a acheté ce domaine avec Mme Aline Lydie Sangaret. Somme déboursée 30 millions de F CFA. Cette vente est intervenue après quatre ans (1996-2000) d’attente de promesse de vente entre Mme Aline Lydie et l’Amicale de la police.

C’est ce document de promesse de vente que les généraux de la police ont brandi pour déposséder les cheminots de leurs parcelles.

Selon un des responsables du syndicat des cheminots, ce document est faux et ne repose sur aucun support juridique. Effectivement, ces propos confirment nos enquêtes dans le service des domaines de Kati. Il n’est enregistré dans aucun registre du cercle de Kati dont relève Samaya.

Par contre, on rencontre toujours la trace des documents des cheminots dans les archives du domaine du cercle de Kati. Par exemple, on retrouve: la réquisition du 9 juin 2000 ; l’attestation de vente aux cheminots du 28 juin 2000 ; une copie du titre foncier N°1637 inséré au livre foncier du cercle de Kati ; reçu pour frais de l’Etat du 29 juin 2000 ; l’attestation de propriété du 25 juin 2000 ; la lettre préliminaire du ministre en date du 16 octobre 2000 ; la lettre définitive du ministre du 6 août 2001.

Le 4 janvier 2016, la Cour suprême du Mali casse, annule tous les arrêts de la Cour d’appel et renvoie les deux parties devant la Cour d’appel autrement composée. De la date du 8 mars 2016 à ce jour, le dossier reste pendant dans le cabinet du président de la Cour d’appel de Bamako, M. Taïcha Maïga.

Comme si de rien n’était et feignant d’ignorer cette décision de renvoi de l’affaire devant la Cour d’Appel, les généraux Ami Kane, Marie Claire Diallo, Awa Sidibé et Badra Niakaté, ont autorisé les policiers à construire sur ledit titre foncier des cheminots sans autre forme de procès.

Yoro SOW
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