Première session de la cour d’assises de Bamako: Un taux de 91% des affaires jugées

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Publié le vendredi 25 aout 2017 | aBamako.com

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Cérémonie de clôture de la cour d`assises de Bamako
La première session ordinaire de la Cour d`assises de Bamako a pris fin le Jeudi 24 Août 2017.

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La première session ordinaire de la cour d’assises siégeant à Bamako a pris fin ce jeudi 24 Août 2017 à la Cour d’Appel de Bamako. C’est une cérémonie de clôture qui a marqué la fin de cette session.

Au total, 102 affaires impliquant 170 accusés étaient inscrites au rôle de la dite session. Parmi ces 102 affaires, 93 ont été jugées et 9 renvoyées à une session prochaine session. Les peines prononcées vont de l’emprisonnement avec ou sans sursis à la peine de mort en passant par la réclusion à perpétuité.

L’examen des différents proposés a donné des décisions suivantes: 34 condamnations à l’emprisonnement ferme; 20 emprisonnement avec sursis; 7 condamnations à peine de réclusion à temps; 5 condamnations à réclusion à perpétuité; 3 condamnation à une peine de mort; 6 condamnations à la peine de mort par contumace; 30 accusés ont été purement et simplement acquittés et l’action publique pour deux accusés a été éteinte.

Les amendes prononcées au cours de cette session s’élèvent à 489.460.000 FCFA, les condamnations aux dommages intérêts s’élèvent à 73.650.000 FCFA et les condamnations aux remboursement est de 236.277.328 FCFA dont 61.288.258 FCFA au profit de l’Etat..

Le premier président de la cour d’assises,

Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako a profité de cette occasion pour souligner les besoins urgents de personnel magistrats eb raison de l’importance du nombre des dossiers, et cela dans tous les domaines (civil, commercial, social, correctionnel et criminel), mais également en raison des nombreux départs pour la haute juridiction de plusieurs magistrats.

Fsanogo/abamako.com

Le Procureur Général près la cour d’Appel de Bamako, Idrissa Harizo Maiga fait le point de la session de la cour d’assises d’Août 2017
Publié le: 25/8/2017 | aBamako.com Radio

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