Justice militaire : Le Tribunal de Bamako tient sa premiere audience publique

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Publié le vendredi 25 aout 2017 | L’Essor

© aBamako.com par FS
Cérémonie de clôture de la cour d`assises de Bamako
La première session ordinaire de la Cour d`assises de Bamako a pris fin le Jeudi 24 Août 2017.

La première audience ordinaire publique du tribunal militaire de Bamako s’est ouverte hier à la direction de la justice militaire. Le premier dossier inscrit au rôle était l’affaire ministère public contre le lieutenant-colonel Alkalifa Ag Amahi. On lui reproche de désertion avec complot, d’abandon de poste en présence de bandits armés et de pillage de denrées au moment de l’occupation du nord du pays par les rebelles et leurs complices terroristes. A l’absence des témoins à la barre, le procès a été renvoyé jusqu’en janvier 2018.
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Mamadou Ismaïla Konaté, était présent à la cérémonie d’ouverture de l’audience. On notait aussi la présence du président de la Cour d’appel de Bamako, Dramane Diarra, d’un représentant du ministre de la Défense et des Anciens combattants, des chefs d’Etat-majors et directeurs de service.
Dans son intervention, le procureur auprès le tribunal militaire de Bamako, Oumar Sogoba, soulignera que la tenue de cette audience traduit la volonté des plus hautes autorités de doter nos forces armées d’une justice adaptée aux réalités de la spécificité du militaire pour lutter contre l’impunité dans cette corporation. « Les présentes assises ordinaires s’inscrivent dans la dynamique d’opérationnalisation des juridictions militaires. Elles interviennent après un long processus parsemé d’écueils dans les cabinets d’instruction et parquets », a indiqué le magistrat, tout en précisant que l’affaire ministère public contre le lieutenant-colonel Alkalifa Ag Amahi est le premier en état d’être jugé.
Par ailleurs, le procureur a noté que la tenue des audiences contribuera au renforcement de l’autorité du commandement en instaurant la discipline indispensable à toute structure organisée à l’instar des armées pour asseoir la cohésion. Toutefois, il a affirmé que la mise en œuvre de la justice militaire ne saurait être l’apanage des seuls acteurs de la justice militaire (magistrats militaires et auxiliaires de justice).
Elle nécessitera forcement l’implication de toutes les autorités militaires investies de pouvoirs de saisine conformément aux dispositions de l’article 24 du code de justice militaire. «Dans cette optique, l’appropriation des textes régissant la justice par tous les acteurs (autorités militaires, officiers de police judiciaire militaire) est indispensable pour renforcer la discipline, gage du succès des armes. Que les justiciables militaires ou complices éventuels sachent que la justice militaire est irréversible pour réprimer tout comportement déviant qui déshonore l’uniforme. Car le pays ne saurait faire l’économie d’un instrument indispensable à l’équilibre de notre outil de défense, j’allais dire notre survie commune », a fait savoir Oumar Sogoba.
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Alassane Sangaré, a tenu à rappeler que les avocats ne sont plus des auxiliaires de justice depuis le règlement de l’UEMOA harmonisant les règles d’exercice de la profession d’avocat. «Les accusés qui comparaissent ici sont des militaires de par leur statut. Le dernier rempart du citoyen, qu’il soit militaire ou civil, est la justice. Aujourd’hui, tous les acteurs de la justice sont interpellés», a-t-il déclaré.
Le président du tribunal militaire, Moussa Diarra, a, lui, souligné que la discipline constitue la force principale de l’armée. Et les juridictions ont pour vocation de signaler les différentes infractions de droit commun commises par les militaires. Plusieurs affaires sont actuellement en instance devant les juridictions militaires, essentiellement au niveau du tribunal militaire de Bamako.
Créée par l’ordonnance n°07-029/P-RM du 18 juillet 2007, la direction de la justice militaire est placée sous l’autorité du ministre de la Défense. Elle a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de justice militaire. Le service militaire en tant qu’institution de l’Etat, est une société à part entière avec des traditions, un langage, des réalités qui lui sont propres.
Le caractère sensible de tout ce qui touche à l’institution militaire recommande de mettre l’armée à l’abri de tout ce qui peut porter préjudice à son image, à sa renommée, et à ses missions. Et le fait de juger les affaires militaires devant les tribunaux de droit commun peut fragiliser le service militaire et compromettre même la fonction militaire au sein de l’Etat. D’où la création des juridictions militaires dans notre pays.

Mamadou SY

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