Avec sa nouvelle Loi des finances rectifiée, adoptée par l’Assemblée nationale le 25 août, le Mali respecte 3 critères de convergence sur 5 de l’Uémoa et 4 critères de convergence de la Cédéao applicables aux pays de la Cédéao.
Le projet de loi portant modification de la Loi des finances 2017 a été voté par l’Assemblée nationale le vendredi 25 août à 86 voix. La Loi des finances rectifiée (LFR), première de l’année 2017, est justifiée “par une modification de l’équilibre du budget initial induite, à la fois, par une augmentation des recettes et une augmentation des dépenses qui n’ont pu être prises en compte dans la Loi de finance initiale”, explique la commission des finances de l’Assemblée nationale dans son rapport.
Ces modifications concernent d’une part, au niveau des recettes du budget d’Etat, la prise en charge des nouvelles ressources d’un montant total de 116,643 milliards de F CFA ; d’autre part au niveau des dépenses, une augmentation nette des dépenses de 53,030 milliards de F CFA.
Ainsi, les prévisions de ressources du budget d’Etat rectifié 2017 s’élèvent à 2130,221 milliards de F CFA contre 2013,578 milliards de F CFA prévus dans le budget initial de l’année, soit un taux d’accroissement de 5,79 %. Une tendance qui s’explique par la hausse des ressources du budget général et une légère hausse des ressources des comptes spéciaux du Trésor, a indiqué Yacouba Michel Koné, rapporteur général de la commission des finances de l’A. N.
Les dépenses du budget initial 2017 passent de 2270,647 milliards de F CFA à 2323,677 milliards de F CFA dans le budget rectifié, soit un taux de 2,34 %. Cette augmentation de 53,030 milliards est justifiée par la prise en charge des dépenses additionnelles du personnel (9 milliards de F CFA), autres dépenses (18,4 milliards de F CFA), équipement et investissement (14,8 milliards de F CFA), les transferts et subventions (4 milliards de F CFA), financement intérieur (10 milliards de F CFA), appuis budgétaires sectoriels (2,706 milliards) budget annexe, comptes et fonds spéciaux (0,610 milliards), report budget spécial d’investissement financement extérieur (0,530 milliards) et le report appui budgétaire sectoriel (0,984 milliards de F CFA).
Aussi, les dépenses prennent en charge les nouveaux ministères chargés respectivement des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fiscalité locale et des Transports.
Dans la Loi des finances initiale, le déficit budgétaire s’élevait à 257,069 milliards contre seulement 193,456 milliards. Alors, le déficit budgétaire connaît une diminution de 63,613 milliards de F CFA ou un taux de 24,75 %, avec la Loi des finances rectifiée.
En somme, la LFR 2017 rapproche le Mali des critères de convergence de l’Uémoa et de la Cédéao.
Les critères de convergence de l’Uémoa sont au nombre de cinq : trois critères de premier rang et deux critères de second rang qui sont issus de la recommandation n°02/2014/CM/Uémoa du 25 septembre 2014 relative à l’élaboration des programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité des membres de l’Uémoa.
Sur les cinq critères, la LFR 2017 prend en compte trois critères qui sont : le taux d’inflation et l’encours de la dette publique rapporté au PIB (critères de premier rang) et la masse salariale sur recette fiscales (critère de second rang). En effet, l’Uémoa prévoit un taux d’inflation ≤ 3% et celui de la LFR est de 1 %. Pour l’encours de la dette publique rapporté au PIB la norme de l’Uémoa est de ≤ 70%. Avec ses 31,1%, le Mali respecte la norme de l’encours de la dette publique rapporté au PIB. Aussi, le Mali se rapproche un peu plus à la masse salariale sur recettes fiscales avec 33,9 % contre ≤ 35 % prévu par l’Uémoa.
Au niveau des critères de convergence de la Cédéao, la LFR respecte le taux d’inflation en fin de période, non accumulation des arriérés intérieurs élimination de tous les anciens arriérés, la masse salariale rapportée aux recettes fiscales et le ratio investissements publics financés sur les ressources intérieures rapportés aux recettes fiscales.
C’est en tenant compte de toutes ces avancées que les députés ont donné leur quitus à l’exécution de la LFR 2017.
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