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Malversations foncières en commune IV : – Défilé de personnalités devant les enquêteurs – Le Procureur de la commune IV en visite de terrain
Publié le samedi 9 septembre 2017  |  Aujourd`hui
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Les irrégularités et fraudes sur la gestion du foncier en commune IV dénoncées par le jeune maire Assane Sidibé continuent de produire des effets, notamment avec l’enquête ouverte par le procureur de la République près le Tribunal de la Commune IV et confiée au service d’investigations judiciaires de la gendarmerie du Camp I de Bamako. A ce sujet, plusieurs personnalités défilent devant les enquêteurs dont des maires et aussi des personnalités administratives et du monde des affaires, lesquelles ont pu acquérir des parcelles concernées par les irrégularités.

Dès sa prise de fonction en janvier 2017, le jeune maire Assane Sidibé, élu aux élections communales du 20 novembre dernier sur la liste de candidatures de l’Alliance Kaoural Renouveau-Coalition Action Vérité (CAV) a pu constater de graves malversations et dysfonctionnements dans la gestion du Domaine et des affaires foncières de la commune IV, secteur sensible dont la gestion lui a été confiée en tant qu’adjoint au maire.



Il s’agit d’actes graves posés par une véritable mafia du foncier composée de maires, d’élus communaux, des services techniques et administratifs communaux, causant un énorme préjudice qui se meure à l’aune du nombre trop élevé de demandes de compensation : près de 10 000 cas.

Ces faits délictuels concernent d’abord des cas de falsification de décisions d’attribution de parcelles pour procéder à des substitutions de noms afin d’évincer les vrais acquéreurs au profit du réseau de spéculateurs qui revendaient dites parcelles.

Ensuite, il y a les cas de morcellement de zones classées par l’Etat comme des emprises de chemin de fer et de lignes électriques haute tension ou des espaces réservés à l’aménagement d’ouvrages publics comme des collecteurs des eaux de pluie qui ont été morcelés et vendus. C’est ainsi que le tracé du chemin de fer Conakry-Bamako a été effacé par les constructions érigées sur l’espace réservé aux rails, alors que les présidents Alpha Condé et IBK s’attèlent à trouver un financement pour la réalisation de ce projet hautement stratégique pour le développement économique des de la Guinée et du Mali.

Pour les emprises des lignes de haute tension (25 mètres de part et d’autre), n’en parlons pas car les gens ont érigé des constructions presque collées aux pilonnes de haute tension, si leur domicile n’est d’ailleurs pas surplombé par les fils.

Le cas le plus grave est celui des 30 Mètres à Kalabanbougou où l’espace prévu pour la réalisation d’un grand collecteur de drainage des eaux de pluie de la route de Samaya jusqu’au fleuve a été vendu à usage d’habitation. Le résultat : l’occupation illicite de cet espace cause chaque année plusieurs morts par inondation.

La situation est suffisamment grave pour nécessiter donc l’ouverture d’une enquête afin de déterminer les responsabilités et faire appliquer la loi. Il faut donc tirer un coup de chapeau au procureur près le Tribunal de Grande instance de la commune IV qui s’est saisi du dossier afin d’ouvrir une enquête confiée au service d’investigations judiciaire de la gendarmerie du Camp I de Bamako, lequel est en train de procéder à l’audition de toute personne susceptible d’aider à l’éclatement de la vérité.

62 parcelles de l’ACI 2000 vendus à l’insu du Conseil municipal

Mais le dossier le plus encombrant pour certains des maires auditionnés dans le cadre de l’enquête reste l’affaire du titre foncier N°4966 de l’ACI 2000 (Dojo) qui a fait l’objet d’une acquisition et d’une vente frauduleuse après une opération de morcellement en une cinquantaine de parcelles cédées à 3 millions la parcelle. De quoi s’agit-il exactement ?

Le montage de ce dossier a débuté entre 2010 et 2011 avec des tentatives de morcellement qui rencontré l’opposition farouche des Bérets rouges qui n’avaient pas été associés à l’opération, alors qu’ils pensaient que ce terrain qui jouxte leur dojo, faisait partie du domaine militaire et par conséquent réservé à l’extension éventuelle des installations militaires.

L’occasion faisant le larron, la situation e confusion post coup d’état de 2012 a été mise à profit et avec la complicité de services administratifs de l’Etat, ce terrain d’une superficie de 1,62 hectares, situé en plein ACI 2000, a été cédé à la Mairie de la commune IV, moyennant le versement dans les caisses des Domaines de la somme de 90 000 000 Fcfa versée en deux tranches par la Mairie.

Jusque-là, rien d’anormal, sauf qu’à la même période, pour acquérir une petite parcelle de 20 sur 30 mètres à l’ACI 2000, dans cette même zone, il fallait débourser entre 120 et 150 millions de nos francs, le prix du mètre carré oscillant en ce temps-là entre 200 et 250 mille francs. Imaginez donc un terrain de 1, 62 ha à seulement 90 millions de Fcfa, c’est vraiment une bonne affaire, disons un cadeau fait à la Mairie de la commune IV.

Mais là où les enquêteurs veulent y voir clair, c’est lorsqu’il a été constaté, comme dénoncé par le jeune maire Assane Sidibé, que les 90 millions ayant servi au paiement de l’acquisition de ce terrain ne proviennent pas de la Mairie, mais de sources extérieures.

En plus, ce terrain a été morcelé en 62 lots vendus au plus offrant à la fin de l’année 2016 et à l’insu du Conseil communal car aucune délibération, encore moins une décision du Conseil communal ne fait état de cette opération. Pourtant, un notaire de la place a été chargé par la Mairie de la commune IV de faire la cession aux acquéreurs au nom de la commune IV après présentation du reçu de 3 millions de francs Cfa de frais d’édilité qui en réalité ont été détournés car ne figurant pas dans les écritures comptables de la Mairie.

En d’autres termes, une mafia s’est enrichie sur le dos du contribuable car avec le prix du mètre carré qui a atteint 325 à 350 mille francs en fin 2016, période de cession desdits lots, on avoisine les 5 milliards de nos francs encaissés à travers des circuits tortueux.

C’est dans ce cadre que des personnalités défilent devant les enquêteurs du Camp I pour y être entendus. D’abord des maires titulaires et des adjoints, notamment Moussa Mara, Issa Guindo, Siriman Bathily, Baba Kéïta, les chefs des services techniques impliqués dans l’opération comme le Cadastre, l’Urbanisme, les Domaines ; le secrétaire général de la Mairie de la commune IV et aussi de nombreux acquéreurs des lots issus du morcellement de ce terrain de l’ACI 2000, dont de grands opérateurs économiques. Nous détenons la liste de tous les acquéreurs et suivons de très près l’évolution de ce dossier.

Les enquêtes continuent tambour battant et le procureur de la République près la commune IV était hier sur le terrain, notamment pour constater de visu les occupations illicites et le refus d’arrêter les constructions, malgré les notifications servies à des maçons et propriétaires de chantiers.

Mais pendant que la justice suit son cours, il faudra trouver une solution pour près de 10 000 personnes détenant des documents fonciers (cessions à usage d’habitation, notifications et autres tires d’occupation, sans l’existence de ces parcelles de terrain. Il urge donc d’agir vite et bien car comme on le note souvent : la crise foncière est une bombe à retardement.

A.B.N
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