Après le dépassement du délai de détention provisoire depuis près d’un an : Des militaires inculpés dans l’affaire dite des Bérets rouges réclament la tenue immédiate de leur procès

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Publié le lundi 11 septembre 2017 | Le Pays

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Le capitaine Amadou Haya Sanogo, président du CNRDRE
22 mars 2012.Camp Soundiata Keita de Kati.

Arrêtés pour l’affaire dite des Bérets rouges, les coaccusés du général Amadou Aya Sanogo, dont certains sont à près de quatre années de détention préventive et cinq années pour d’autres, semblent perdre patience. En effet pour dénoncer le dépassement du délai de la détention préventive, des voix réclamant la tenue urgente du procès commencent à se lever au sein de ces militaires détenus au Camp I de la gendarmerie.

De sources proches du dossier, ces militaires sont détenus au Camp I de la gendarmerie depuis bientôt quatre années pour certains et cinq années pour d’autres, un lieu reconnu pour des détentions arbitraires et extrajudiciaires. Constatant cette situation, ceux-ci commencent à exprimer leur ras-le-bol en réclamant la tenue urgente du procès pour qu’enfin la vérité tant attendue par les Maliens éclate au grand jour.

Toujours selon ces mêmes indiscrétions, les pensionnaires du Camp I de la gendarmerie dans l’affaire dite des Bérets rouges disent ne pas comprendre l’attitude des autorités dans la gestion de ce dossier. « Ils ont essayé d’organiser un semblant de procès à Sikasso qui a été finalement renvoyé à la première session de la Cour d’Assises de Bamako. Curieusement le dossier n’a pas été pris en compte au cours de cette session qui vient de s’achever », a fait remarquer un détenu.

Et d’ajouter qu’ils estiment que le délai de la détention préventive, conformément au Code de procédure pénale (CPP), a été largement dépassé. De l’avis des spécialistes du Droit, le CPP en son article 135 stipule que : « En matière criminelle, la durée du mandat de dépôt ne peut excéder un an ; toutefois si le maintien en détention provisoire parait nécessaire, le juge d’instruction doit renouveler cette détention par ordonnance spécialement motivée dans les huit jours ouvrables précédant l’expiration du délai ci-dessus spécifié ». Alors que l’aliéna 1 du même article même stipule que : « La prolongation de la détention provisoire peut intervenir chaque année. Cependant, en aucun cas, la détention provisoire de l’inculpé en matière criminelle ne peut excéder 3 ans ».

C’est en application de ces dispositions légales que les inculpés dans le dossier des Bérets rouges réclament la tenue urgente de leur procès. Dans le cas contraire, il y a lieu de mettre purement, simplement et immédiatement fin à cette détention provisoire illégale par la mise en liberté de ces militaires. « En application du CPP, rien n’explique notre présence au Camp I de la gendarmerie, compte tenu dépassement du délai de détention provisoire. Nous sommes détenus en violation flagrante de toutes les procédures légales en vigueur dans notre pays ainsi que dans tous les pays de droit de l’homme. Nous avons accepté cette irrégularité jusqu’ici pour que la vérité puisse éclater au grand jour à travers un procès équitable. Si cela n’est pas possible que l’on nous mette en liberté pure et simple. Du moment que nous sommes sous le drapeau, on peut nous faire appel à tout moment », a laissé entendre un inculpé.

À en croire nos sources, ils envisagent d’entamer d’autres actions légales pour leur droit soit préservé dans le respect strict de la loi. « Si rien n’est fait, nous risquons de terminer l’année 2017 dans cette situation irrégulière en violation flagrante de nos droits. Ces actions doivent aller jusqu’à déclencher une grève de la faim », a confié un militaire.

Les organisations des défenses des droits de l’homme sont désormais interpellées afin de mettre fin à cette situation irrégulière. Du point de vue des lois maliennes, rien ne saurait justifier la détention de ces militaires après le dépassement du délai de détention provisoire.

Il convient de rappeler qu’ils sont 17 militaires inculpés dans le dossier du général Amadou Aya Sanogo dans l’affaire dite des Bérets rouges parmi lesquels 11 sont détenus au Camp I de la gendarmerie, trois militaires sont détenus à différents endroits à l’intérieur du pays, dont le général Sanogo lui-même, et trois autres sont placés sous contrôle judiciaire.

Mama PAGA

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