Le 18 septembre 2017, à l'Institut National de formation judiciaire de Bamako, s'est tenue une cérémonie au cours de laquelle a été officiellement lancée, l'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Dans ce cadre, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)a remis du matériel d'une valeur estimée à environ 423 millions de francs CFA à l'Administration malienne.
Lors de cette cérémonie, la Commission Nationale OHADA était représentée par Monsieur Fousseini TOGOLA, Conseiller Technique du Ministre de la Justice du Mali. Ce dernier a ainsi souhaité la bienvenue au Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, en charge de remettre le matériel au Ministre de la Justice, Garde des sceaux de la République du Mali, Son Excellence Monsieur Mamadou KONATE. Une session de formation des agents impliqués dans la mise en &ooelig;uvre de ce projet a également été ouverte par ces derniers.
Quel est l'intérêt de l'informatisation du RCCM ?
Il ressort de l'Article 34 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général que le RCCM « est institué aux fins de :
permettre aux assujettis à la formalité d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de faire leur demande d'immatriculation, d'obtenir dès le dépôt de leur demande leur numéro d'immatriculation et d'accomplir les autres formalités prévues par le présent Acte uniforme et toute autre disposition légale ;(...)
permettre l'accès des assujettis et des tiers aux informations conservées par le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de célérité, de transparence et de loyauté nécessaires au développement des activités économiques ;
recevoir les inscriptions relatives au contrat de crédit-bail et, aux sûretés prévues par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés ou par toute autre disposition légale ».
On comprend donc aisément l'intérêt de l'informatisation de cet outil au c&ooelig;ur de la vie des sociétés de l'espace OHADA. Son Excellence Monsieur Mamadou KONATE les a d'ailleurs soigneusement rappelés en précisant dans son allocution que l'informatisation du RCCM avait pour objectif de favoriser la transmission de données en temps réel, l'accessibilité des données par le biais de la prise en compte de l'évolution technologique de nature à permettre une « information juridique et financière sécurisée, sincère et accessible sur les commerçant, les sociétés commerciales et les sûretés ».
Il considère ainsi qu'il s'agit d'un grand pas réalisé dans la lutte contre l'insécurité juridique et économique.
En effet, comme le souligne le site http://www.ohada.org, les registres locaux sont, dans chaque Etat, tenus au greffe de la juridiction compétente ou par l'organe compétent désigné par l'Etat Partie. Puis, les informations des différents registres sont centralisées par un fichier national, avant d'être fusionnée dans le fichier régional, tenu auprès de la CCJA qui assure la centralisation des renseignements et informations consignés dans les fichiers nationaux.
Quid de l'informatisation du RCCM dans les autres Etats Membres ?
Déploiement effectué au Togo et en Côte d'Ivoire
Suite à la finalisation du logiciel de gestion informatisée des registres locaux et du fichier national du RCCM en avril 2017, la phase de déploiement avait commencé, au mois de mai 2017, au Togo et en Côte d'Ivoire, où les équipements étaient déjà disponibles. La remise du logiciel précité avait également fait l'objet d'une cérémonie.
Déploiements prévus dans les meilleurs délais
En principe, les prochains Etats Membres concernés par l'informatisation effective de leur RCCM sont le Burkina Faso, à la République Centrafricaine, au Congo, à la Guinée Equatoriale et à la Guinée Bissau.
Déploiement prévu à l'horizon 2019 au Gabon
Le 10 août 2017, le secrétaire général du Ministère de la Justice du Gabon, Pascal Nzemba, lançait le comité de pilotage du projet de déploiement de la « solution logicielle intégrée des fichiers nationaux dans l'espace OHADA ».
Toutefois, le secrétaire général du Ministère de la Justice gabonais a indiqué que le déploiement du logiciel dans les juridictions Gabonaises nécessitait un soutien financier et que le processus ne devrait être opérationnel qu'en 2019.
Pas de délai fixé pour le déploiement de la solution au Cameroun
En mai 2016, un appel à manifestation d'intérêt était publié par le Ministère de la Justice du Cameroun en vue d'une Assistance technique à la République du Cameroun à travers le Ministère de la Justice du Cameroun dans le cadre d'un appui à l'informatisation des Registres de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Nous n'avons pas connaissance de suites qui auraient été données à cette annonce.
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