Sport: La loi sur les activités physiques et sportives remise au CNOSM par le Ministre Guindo

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Publié le mardi 26 septembre 2017 | Le Républicain

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Assemblée générale élective du CNOSM
Bamako, le 06 fervrier 2016 Assemblée générale élective du CNOSM s`est tenu a l`hôtel ONOM

Le Ministre des Sports, Housséïni Amion Guindo a présidé le 21 Septembre 2017, dans la salle de conférence du Stade Ouezzin Coulibaly, les travaux de trois sujets majeurs du département des Sports et le mouvement sportif national. Il avait à ses côtés, les dirigeants du Comité National Olympique et Sportif du Mali (CNOSM) avec à leur tête son président Habib Sissoko, et douze coopérants cubains.

Le premier sujet a porté par la remise du Ministre Amion Guindo au président du Cnosm Habib Sissoko de la Loi sur les Activités Physiques et Sports (APS) au Mali. Comprenant 500 exemplaires, la loi portant sur les APS au Mali, indique le Ministre Guindo, porte sur les vastes chantiers de renforcement et du développement du secteur des sports dont le document dénommé «Politique nationale de développement du sport (DPNDS)» fut adoptée en 2015 à la suite d’un processus participatif de tous les acteurs concernés et approuvés le 15 février 2016 en conseil des Ministres.

L’Objectif général de la Pnds, dit le premier responsable du département des sports, est de contribuer, à travers les APS, au développement social et économique du Mali.
Notre désormais loi à tous, souligne H. A. Guindo, comporte 219 articles repartis en 12 titres. L’on retient entre autres que le titre III est relatif à la classification et à l’organisation des APS; le titre IV traitant les ressources humaines, financières et du financement; le titre V touchant des infrastructures et des équipements sportifs; le titre VI traite des aides et du contrôle, le titre VII relatif à l’éthique et aux assurances sportives notamment de la lutte contre le dopage et l’assurance sportive; le titre VIII qui traite de la prévention et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives; le titre IX et X traitent des distinctions des récompenses et des relations sportives internationales; le titre XI traite des dispositions disciplinaires et pénales. Cet instrument juridique qui remplace désormais le décret/N°98-215/P-RM du 02 juillet 1998 régissant les APS, déclame le ministre Guindo, apporte des innovations certaines dans la législation.

Au nombre de ces innovations, cite H. A. Guindo, la classification des APS selon leur nature, leur intensité, leurs programmes, leurs objectifs et les conditions de leur mise en œuvre; la prévention et la lutte contre e dopage; la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives et son mécanisme de coordination et de mises en œuvre; les Agents sportifs; la recherche et la formation des athlètes et des encadreurs sportifs; les sanctions pénales portant pour la première fois sur la violences dans les infrastructures sportives, dans le dopage, dans la falsification des billets d’accès aux stades, les contrevenants à la profession d’Agent sportif; la création d’une commission de conciliation et d’arbitrage en charge du règlement des litiges à l’instar des autres pays.

Cette loi, ajoute le Ministre A. Guindo, consacre la création de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du sport au Mali, une première dans notre arsenal juridique. Je tiens à préciser, poursuit H. A. Guindo, que le dernier alinéa de l’article 81 dispose en substance «que chaque fédération sportive nationale est tenue d’inscrire dans ses statuts une clause compromissoire à la saisine de la CCA.

Et travers cette remise solennelle, j’invite le CNOSM à engager des démarches d’appropriation de la loi par les Fédérations sportives et leurs démembrements». Le deuxième sujet, dit le Ministre Guindo, se rapporte à la relance de la coopération sportive avec Cuba dont plusieurs fédérations sportives en particulier et le mouvement sportif en général en sont aujourd’hui bénéficiaires. Le troisième sujet, selon le ministre Guindo, porte sur l’organisation de la première édition des Jeux nationaux de la jeunesse, édition 2017 du 24 décembre au 31 décembre prochain à Mali à travers Bamako.

Hadama B. Fofana

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