Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP/Mali) vient de réaliser une étude sur la patente dans les Communes de Sadiola et Sano. Les conclusions de cette étude ont fait l’objet d’une conférence de presse organisée par ses responsables. C’était, lundi dernier au Centre Aoua keita. Le principal conférencier était Nouhoum Diakité coordinateur de PCQVP et qui avait à ses cotes Issiaka Fofana secrétaire Administratif de PCQVP.
D’entrée de jeu le conférencier a précisé le contexte de cette étude. Selon lui, l’exploitation de l’or au Mali est une bénédiction pour certains au regard de la contribution du secteur à l’économie nationale, les recettes nationales et la création d’emplois. Pour d’autres, dit-il, l’or ne brille pas pour les Maliens, en termes de redistribution des revenus et de création d’emplois. « L’exploitation a bouleversé les us et coutumes, l’accès à la terre, l’environnement, la santé au compte des communautés minières ».
C’est pourquoi PCQVP-Mali conformément à la vision stratégique de la campagne a plaidé pour la publication par les entreprises des montants qu’elles versent à l’Etat afin que les citoyens puissent disposer des informations sur les revenus que leur pays tire de ses ressources naturelles et demander des comptes à leur gouvernement.
Ainsi, le gouvernement du Mali a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives(ITIE) le 2 aout 2006 afin de promouvoir une meilleure gouvernance des revenus du secteur extractif et faire de ce secteur un levier de croissance durable pour l’économie nationale et un important facteur de réduction de la pauvreté.
Selon le coordinateur de PCQVO, si l’adhésion à l’ITIE a été un signal fort de l’engagement des plus hautes autorités du pays de faire de la transparence sur la répartition des revenus provenant des industries extractives, par contre, la satisfaction des attentes liées à la mise en œuvre correcte de l’initiative au Mali en 2017 demeure encore sujet à discussion.
Face à ce constat peu reluisant, la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez a initié une « Etude sur la répartition des patentes entre les niveaux de collectivités des régions minières de Kayes et Sikasso et leur impact sur le financement des SSB au niveau des Communes de Sadiola et de Sanso ».
Les constats suivant ont été relevés
Selon Nouhoum Diakité, « La clé de répartition légale de la patente recouvrée entre les niveaux des collectivités dans les deux régions minières ( Kayes et Sikasso) est respectée contrairement à l’affirmation du conciliateur du rapport ITIE-Mali 2014 ».
Dans ces Communes, la patente représente environ 90 % des ressources de la collectivité. « Si nous ne prenons pas garde, les fermetures prochaines de la mine de Yatela-SA et de Morila SA entraineront une insuffisance notoire de ressources dans ces collectivités et nous assisterons à moins d’investissement des Communes ».
Selon PCQVP, dans les Communes visitées, « nous avons constaté que les mairies n’ont pas de répertoire par rapport aux investissements faits dans le financement des SSB notamment le nombre de salles de classe construites, le nombre de CSCOM et de maternité, le nombre du point d’adduction d’eau potable ».
L’inexistence du cadre de concertation, de communication et d’information entre les parties concernées par la patente et taxes connexes (trésor, Impôt, élus locaux, communautés minières, compagnies).Les informations fournies par ces acteurs ne sont pas concordantes. Cette situation s’explique par le manque de cadre de concertation permanent entre ces acteurs impliqués.
La cherté générale de la commande au niveau des collectivités .Nous avons constaté que les prix d’acquisition des matériels et équipements sont exorbitants et dépassent tout entendement. Ce qui terni à notre avis les réalisations faites dans le financement des SSB.
L’insuffisance du contrôle de la tutelle et du contrôle citoyen de l’action publique .La tutelle et les communautés exercent moins de pression sur le contrôle des dépenses dans les collectivités concernées. Au terme de l’étude, PCQVP-Mali a fait ces quelques recommandations qui reflètent sa position sur la question de la patente au Mali .Au comité de Pilotage ITIE-Mali , Ong demande la rectification de l’affirmation du conciliateur indépendant par rapport au non-respect de la clé de répartition légale de la patente dans la région minière de Sikasso dans les rapports ITIE-Mali à venir (2015 et 2016) ; au ministère de l’économie et des Finances, elle demande la prise d’un arrête régularisant la perception de la cotisation ( taxe parafiscale) au profit de la chambre des Mines du Mali, à l’Assemblée nationale du Mali et au Gouvernement du Mali , l’ong demande l’instauration des fonds miniers de développement communautaire dans le projet du code minier. Ces fonds seront exclusivement destinés à l’investissement dans les communes abritant les sites miniers. Au ministère de l’économie et des Finances, d’implication des agents des services techniques de l’Etat dans le recensement et le recouvrement des ressources des collectivités notamment la TDRL.
Aux élus des collectivités abritant les sites miniers, le PCQVP recommandé de l’actualisation du répertoire des investissements réalisés au niveau des collectivités. Cette actualisation permettra d’évaluer les nouveaux d’investissements des maires et ceux des compagnies minière réalisés au tire de leur responsabilité sociétale (RSE).
Créée en 2008, la Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez est un réseau légalement constitué par seize (16) organisations de la société civile malienne évoluant dans les domaines : des droits humains, du développement socio-économique, de l’environnement, de la presse, des études et de la formation. Elle œuvre pour la gestion transparente, responsable et efficace des revenus des activités minières et pétrolières pour un développement durable au Mali.
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