Elle avait essayé à maintes reprises de venir vivre en France. Mais même la voie légale n’avait pas fonctionné. Sa demande de visa avait été rejetée en 2013. Alors, la Malienne a pris la route vers la France par le biais d’un passeur rémunéré par son compagnon. Ce Havrais de 35 ans est poursuivi pour « aide » à l’entrée « irrégulière » d’un étranger.
La femme se fait attraper en avril 2015 lors de son passage sur le territoire français. Son ami est inquiété par la suite. L’enquête démontre qu’il a envoyé 2 000 € par le biais de deux mandats-cash à un individu au Mali. Le prévenu reconnaît que c’était son « contact sur place ». Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) mentionne que toute personne qui a aidé un clandestin à venir en France encourt une peine de cinq ans de prison et une amende de 30 000 €. Seulement, ce mercredi, le président rappelle que l’article du Ceseda présente des exceptions. « Il ne s’applique pas si la personne mise en cause est le conjoint de celle entrée irrégulièrement ». Le parquet souffle. Il énonce que la femme était connue sous quatre identités différentes. « Et on n’a aucune garantie qu’il s’est marié avec elle », balaye le procureur.
Le mari relaxé
Le prévenu précise que son amie a, au final, pu rejoindre Le Havre entre avril 2015 et 2017. Par ailleurs, s’il ne s’est pas entouré d’un avocat, l’un présent à l’audience pour un autre dossier et spécialiste du droit des étrangers lui parle à l’oreille. Le Havrais sort alors d’une enveloppe son livret de famille qui démontre son union avec sa compagne.
Le parquet a requis de la prison ferme. L’homme est connu de trois antécédents judiciaires, dont l’un pour un « vol aggravé par trois circonstances », tels un braquage ou une lourde infraction similaire. Mais aujourd’hui, les juges le relaxent des poursuites, en toute logique.
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