Les appuis budgétaires de l’Etat aux collectivités Territoriales

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Publié le mardi 3 octobre 2017 | L’Essor

© aBamako.com par Androuicha
Point de presse de présentation de la 7e édition d`AFRICITES
Bamako, le 29 octobre 2015. A un mois du début de l`édition 2015 d`AFRICITES qui se tiendra à Johannesburg en Afrique du Sud du 29 novembre au 4 décembre 2015, le président des municipalités du Mali, M. Boubacar BAH dit Bill a, à travers le ministère de la Décentralisation et de la Ville, tenu un point de presse pour présenter l`évènement.

Ces entités bénéficient de ressources qui proviennent de l’Etat et des partenaires pour le financement de leurs opérations. Ces ressources parviennent aux collectivités sous forme de droit de tirage à mobiliser selon des critères précis. Ces dotations et appuis budgétaires assurent le fonctionnement, l’animation et les investissements des collectivités. La loi des finances fixe chaque année, les montants des ressources de l’Etat destinées aux guichets du Fonds national d’appui aux collectivités territoriales

La viabilité des Collectivités territoriales est liée aux moyens financiers, dont elles disposent en vue de faire face aux charges qui découlent du fonctionnement et des investissements.
L’Etat s’est doté d’un fonds qui accompagne les collectivités, le Fonds national d’appui aux collectivités territoriales (FNACT).

La gestion de ce Fonds est assurée par l’Agence nationale d’investissement des Collectivités territoriales (ANICT), chargée de la maîtrise d’ouvrage financière. Abdel Kader Sidibé, l’ancien président de l’AMM, nous a avoué que « l’ANICT est la banque des Collectivités territoriales », sans être une banque, elle reste la cheville ouvrière du financement du développement local. Le Fonds est alimenté par les apports du budget national, des collectivités et des partenaires techniques et financiers.

Les collectivités inscrivent dans leurs budgets, les montants de leurs contributions au Fonds national d’appui aux collectivités. Par un système de péréquation, les dotations arrivent aux collectivités territoriales. La répartition se fait, selon les performances et les faiblesses des Collectivités territoriales.

En restructuration, L’ANICT compte cinq guichets destinés aux opérations que sont :
Un guichet, dotation d’Investissement des collectivités un guichet, dotation pour la garantie des emprunts des collectivités
un guichet, dotation pour les appuis techniques
un guichet, dotation pour l’Appui au fonctionnement des collectivités territoriales. un guichet, dotation pour l’inter collectivité.
Elle crédite les comptes (uniques) des collectivités, qui se trouvent au niveau des percepteurs ou le comptable public. La loi des finances fixe annuellement les ressources allouées aux collectivités par l’Etat.

Certains fonds sectoriels, destinés à la gestion de certaines compétences se retrouvent aussi dans les droits de tirage, les fonds issus de l’ANICT. L’ANICT a aussi la mission d’assurer la garantie des emprunts des collectivités. Ces dernières sont peu outillées pour faire face aux emprunts. A ces ressources s’ajoutent les contributions des partenaires techniques et financiers qui œuvrent dans le développement local.

Les ressources budgétaires des collectivités sont constituées de dotations et subventions spéciales de l’Etat et de subventions des partenaires extérieurs.
L’ANICT notifie les droits de tirage aux Collectivités, en charge pour elles de les mobiliser. ... suite de l'article sur L’Essor

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