Bilan du Ministre de la justice en un (1) an

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Publié le mercredi 4 octobre 2017 | Le Reporter

© aBamako.com par FS
La CNDH lance la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme
La salle de conférence de la la Faculté de Droit Privé de Bamako a abrité le Mardi 6 Décembre 2016, la Cérémonie de lancement officiel de la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme. Photo: Me Mamadou I. Konaté

Au titre des Séminaires, ateliers et colloques :
• La tenue de la Conférence Générale du parquet ;
• La tenue du colloque international sur la Coopération Judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière : Cas de l’Accord Mali-Niger-Tchad ;
• Atelier de restitution sur l’état des juridictions ;

Au titre des Initiatives législatives et réglementaires :
• Loi sur les sanctions des incriminations contenues dans les actes uniformes OHADA adoptée par le conseil des ministres du 28 juin 2017 ;
• Code de déontologie des fonctionnaires du cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillées ;
• Loi portant statut des fonctionnaires du cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée ;
• Document de politique nationale de Justice Transitionnelle ;
• Document de politique nationale des droits de l’homme ;
• Loi sur la nouvelle CNDH ;

Au titre des déplacements à l’intérieur du pays :
• Visite dans les régions de Sikasso, Ségou, Kayes, afin de s’enquérir des conditions de travail du personnel judiciaire ;

Au titre des déplacements à l’étranger :
• Visite à Kigali (Rwanda) ;
• Visite à la Cour pénale internationale : procès Al Faqi ; coopération Mali-CPI ;
• Visite à Alger (Algérie) pour s’enquérir de la modernisation de la Justice algérienne en général et du casier judiciaire en particulier ;
• Visite à Niamey (Niger) : signature de l’accord de coopération judiciaire entre le Niger, le Tchad et le Mali

Au titre des Chantiers ouverts :
• Relecture du code pénal et du code de procédure pénale ;
• Relecture du code procédure civile commerciale et sociale ;
• Projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature ;
• Projet de loi relatif aux défenseurs des droits humains ;
• Projet de loi sur les tribunaux administratifs d’adoption par le conseil des ministres en cours ;
• Ouverture du procès Amadou Haya SANOGO et autres ;

Au titre de l’Amélioration des conditions de vie et de travail du personnel magistrat et non magistrat :
• Décret fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux membres et au personnel d’appui de la cour suprême ;
• Décret fixant les avantages accordés au personnel du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
• Décret fixant la rémunération, les avantages et les privilèges accordés aux membres de l’Office Central de lutte contre l’Enrichissement Illicite ;
• Loi portant modification de la grille indiciaire annexée à la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature ;
• Décret fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux magistrats ;
• Décret portant extension aux magistrats du décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;
• Remise de onze (11) véhicules par l’Union Européenne ;
•
Au titre de la lutte contre la corruption :
• La mise en place effective et l’installation des membres de l’Office Central de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite ;
• La visite du ministre du ministre à la CENTIF et au Bureau du Vérificateur Général ;

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