Des missions à l’intérieur du pour échanger avec les populations et voir les réalités du terrain

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 4 octobre 2017 | Le Reporter

© aBamako.com par FS
La CNDH lance la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme
La salle de conférence de la la Faculté de Droit Privé de Bamako a abrité le Mardi 6 Décembre 2016, la Cérémonie de lancement officiel de la 5è édition de la semaine des Droits de l’Homme. Photo: Me Mamadou I. Konaté

Du 21 au25 juillet 2017, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, s’est successivement rendu à Gao et à Mopti. Dans les deux cités, le ministre Mamadou Ismaïla Konaté s’est entretenu sans langue de bois avec les autorités traditionnelles et coutumières, les responsables de l’administration d’État, les juges, les magistrats et le personnel pénitentiaire.

La visite à Gao aura permis au ministre Konaté de s’informer à la base des difficultés quotidiennes des populations de la Cité des Askia et celles non moins pénibles des fonctionnaires de l’État dont les conditions de travail ne sont pas toujours à hauteur de souhait, mais qui s’acquittent de leurs devoirs avec beaucoup d’abnégation et de professionnalisme. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a su porter aux uns et aux autres toute la considération des autorités maliennes, particulièrement le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, le Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga et l’ensemble du gouvernement du Mali.

À Gao, le ministre, après s’être rendu en visite de courtoisie aux notabilités de la ville, a rencontré, pour un échange et une séance de questions-réponses, toutes les autorités coutumières, cultuelles et sociales, la jeunesse, les femmes, en présence des élus et responsables administratifs de Gao, d’Ansongo, de Bourem et de Ménaka et des personnes représentatives de toutes les communautés vivant dans la région de Gao.

D’entrée de jeu, et en premier lieu, le ministre Mamadou Ismaïla Konaté a tenu à évoquer les évènements douloureux qui ont ensanglanté la ville, en juillet 2016, avec la mort de trois jeunes gens tués au cours d’une manifestation locale qu’il a qualifiée de «légitime». À cette occasion, le ministre Konaté a déclaré que «chaque fois qu’il y a perte de vies humaines, c’est la défaite des hommes en vie».

Ensuite, et en second lieu, Mamadou Ismaïla Konaté a fait l’état de la Justice dans la région de Gao. «La Justice qui est à Gao, a déclaré le ministre, n’est pas une justice mise en place simplement par l’État. Elle est aussi demandée par vous». Évoquant le rôle de la Justice, le ministre Garde des Sceaux dira qu’elle est «l’institution la plus neutre, la plus éloignée des parties, la mieux armée pour dire le droit», exactement comme le ferait une mère pour séparer deux de ses enfants qui en sont venus aux mains et les ramener à la raison. Mais, reconnaît le ministre Konaté, «la Justice est un instrument difficile. Elle demande loyauté, elle demande régularité, elle demande transparence ; elle demande souvent courage».

La difficulté de la Justice, particulièrement dans la région de Gao, est due au fait qu’elle «est faible et affaiblie» parce qu’elle est incapable de «commander à dix kilomètres au-delà de Gao» et aussi «du fait de nos comportements à tous», a déclaré le ministre Garde des Sceaux. La responsabilité de l’État dans cet affaiblissement n’a pas été occultée puisque le ministre a déploré qu’il n’y ait «que 02 personnes au Parquet de Gao» alors que «le Tribunal de Première instance en Commune VI du District de Bamako en comporte 09».

Répondant au représentant d’une association de lutte contre la corruption qui se plaignait de n’avoir pas reçu son récépissé depuis un an que la demande en a été faite, le ministre, après avoir souligné que cela ne relevait pas de sa compétence, a plutôt déclaré s’étonner que ladite association n’ait pas dit «un mot» de ce qui est l’objet même de son existence. Le ministre Konaté en a profité pour rappeler l’existence de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite qui fait obligation à «plus de 8500 fonctionnaires de l’État du Mali de déclarer leur patrimoine» sous peine, après une mise en demeure au-delà du 31 août 2017, d’être «ipso facto radiés de la Fonction publique avec des poursuites immédiates lorsqu’il n’y a pas de déclaration, lorsqu’il y a une fausse déclaration».

Pour le ministre, qui a dénoncé la corruption au Mali, «il est inadmissible aujourd’hui, que les populations puissent continuer à souffrir des faits et gestes d’un certain nombre de fonctionnaires qui se trouvent en position de maniement de fonds publics pour en jouir eux au détriment des populations». Pour répondre à ceux des fonctionnaires qui menacent d’aller en grève si la déclaration de patrimoine leur était imposée, le ministre Konaté a déclaré que la déclaration de patrimoine, loin d’être «une présomption», doit être perçue comme «un élément de régularité» imposée du reste à tous les 08 pays membre de l’UEMOA, dont le Mali, «dans le cadre de la transparence des fonds de l’État».

Réagissant à une question d’un assistant sur la demande de relève du Gouverneur de Gao, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, n’a pas souhaité entrer dans la polémique, d’autant que le principal intéressé était absent. Il a cependant déclaré, au regard du droit, que les partisans du départ du chef de l’exécutif régional devraient avoir «la patience, la courtoisie et l’honnêteté intellectuelle de penser que d’autres peuvent penser le contraire de ce que vous dites, faites».

Toute attitude contraire serait «à la limite de la démocratie», a soutenu le ministre. Il a estimé que le rôle de l’État, en la circonstance, consiste à «donner la meilleure réponse à Gao et aux populations de Gao». Le ministre a plutôt dirigé les débats sur l’incapacité du juge de Gao d’étendre son action à seulement 10km de Gao à cause des hommes armés qui y sévissent. Mais, affirme-t-il, «les hommes armés sont de Gao, de Bourem, d’Ansongo pour empêcher l’ordre et la sécurité» alors que les autorités judiciaires de Gao sont démunies.

C’est pourquoi le ministre Konaté a invité les responsables de la jeunesse de Gao, qui se battent au quotidien pour la sécurisation de Gao, d’être aux côtés des autorités de la région pour lutter contre l’insécurité ambiante car, a-t-il ajouté, l’État du Mali et les partenaires techniques et financiers sont prêts à soutenir tous ceux qui se battent pour Gao. Il faudrait donc s’appuyer sur les potentialités locales d’autant plus que pour «ce qui concerne les questions liées aux droits de la famille : le mariage, le divorce, l’héritage, les conflits de voisinage, les régions du Nord répondent de façon traditionnelle nettement mieux que la justice judiciaire classique» grâce au Cadi qui est «une autorité cultuelle, religieuse, traditionnelle mieux à même de parler entre deux personnes que le juge». D’où l’importance du retour de la tradition qui est «essentielle» là où la justice moderne française et occidentale importée est «un non-sens» qui ne tient pas compte de l’environnement social, a dit le ministre Konaté.

Il a tenu à souligner que «la paix est difficile» ; c’est pourquoi la coalition de toutes les communautés, songhoy, tamashaq, arabe, bamanan, dogon, est capitale pour redonner à Gao son unité et son envie du vivre ensemble d’antan.
Revenant sur les morts de juillet 2016, Mamadou Ismaïla Konaté a déclaré que non seulement l’enquête est en cours mais surtout que «ces crimes ne resteront pas impunis, peu importe les raisons pour lesquelles elles ont été commises». Car, a-t-il précisé, l’indemnisation des familles des victimes ne peut empêcher de chercher à savoir ce qui s’est réellement passé. Pour arriver à un résultat satisfaisant, il convient pour les populations de Gao d’aider «à ce que l’autorité de la Justice revienne». C’est seulement dans ces conditions que les hommes de Justice, les hommes en tenue, les autorités administratives pourront travailler en toute sérénité, dira-t-il.

Après avoir rassuré les parents des victimes des événements malheureux et douloureux de Gao que justice leur sera rendue et les indemnités payées, le ministre de la Justice, Garde des Sceau, a tenu à remercier toute l’assistance par sa présence et le sérieux avec lequel elle a participé à cette rencontre. «Cette région, les villes qui l’entourent sont vôtres. Imaginez que l’État est mort, qu’il n’existe plus ; imaginez que l’État est incapable, qu’il ne sera plus capable ; imaginez que l’État a décidé d’être loin de vous, distant. Qu’est-ce qui vous reste ? D’abord d’être ensemble, toutes communautés confondues, sans aucune espèce de considération ni de la couleur de la peau ni de l’origine, ni de la religion ni de l’état de fortune. C’est en cela qu’on bâtit une communauté. Et quand on est plusieurs, on regarde moins le défaut de l’autre, parce qu’en regardant le défaut de l’autre, on est tenté de le critiquer. En le critiquant, on s’expose à la critique soi-même. Lorsque vous êtes plusieurs, vous défendrez mieux la justice ici parce que vous en avez besoin», a conclu le ministre Mamadou Ismaïla Konaté.

Le ministre de la justice à Kayes : «Extirpons les pires parmi nous…»
Après Gao et Mopti, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, était à Kayes du 11 au 14 août 2017. Comme dans les deux régions précitées, Me Mamadou Ismaïla Konaté a rencontré les responsables de la Justice dans la première région administrative du Mali. Ce fut l’occasion d’un débat franc sur les difficultés que connaît la Justice malienne. Le ministre Konaté a, au cours de cette rencontre, tenu un langage de vérité, sans langue de bois, en mettant les hommes en noir devant leurs responsabilités et en saluant les efforts fournis malgré les difficultés.
D’entrée de jeu, Me Mamadou Ismaïla Konaté a mis l’accent sur ce que doit être le juge dans la communauté, sa responsabilité, sa personnalité compte tenu de sa place dans la société. «Quand on est juge, on sait se tenir, on sait comment parler», a rappelé le Garde des Sceaux, car, a-t-il ajouté, «les mots peuvent blesser».

S’agissant de cette rencontre et du travail spécifique du juge, le ministre affirme : «Quand on réunit les juges, honnêtement on apprend toujours quelque chose». Me Konaté a ensuite mis l’accent sur la nécessité pour les juges de produire «trimestriellement des notices». Car, précise-t-il, «à quoi ça sert de faire du bon boulot à Diéma» si cela n’est pas su. «Comment voulez-vous que je puisse prendre quelque réglementations en matière de divagation d’animaux si vous ne me transmettez pas vos notices ?» a interrogé le Garde des Sceaux. Pour lui, «l’examen des notices, c’est tenir des statistiques (et) éventuellement de prendre des options en termes de politique au pénal». Il a exprimé son regret de n’avoir pas reçu «une seule notice» depuis un an qu’il est ministre de la Justice. «C’est pas glorieux», a-t-il dit.

Pour Me Konaté, il est «regrettable» de constater que les juges sont loin de tenir leurs rangs : «Vous vous prenez en dessous de ce que vous êtes» alors que «vous êtes les premiers gardiens du bien public et de l’intérêt public», a-t-il rappelé. Sans remettre en cause ce que les juges appellent «l’opportunité de poursuite» qui, selon lui, «est un principe fondamental du droit pénal», le Garde des Sceaux s’est indigné de ce qu’un Procureur de la République «classe sans suite» un dossier initié par le Bureau du Vérificateur général d’un montant de «3 milliards 500 millions de FCFA» destiné à la construction «du CHU de Kayes». Non seulement l’argent «a été perdu (mais) le CHU n’est pas construit». Et le ministre de se demander s’il «n’est pas lourd pour un seul individu de classer sans suite une somme d’argent aussi importante». Si, comme l’indiquent certains, ce sont «les politiques qui le demandent», le ministre, lui, est convaincu que «c’est le juge qui répond devant la postérité» d’autant plus que les politiques «sont pires contre des gens» de cette sorte. «Ils ont besoin de vous pour faire la pire des choses et juste après ils vous dégagent», a-t-il martelé.

Se plaçant au niveau de l’éthique et de la déontologie, Me Mamadou Ismaïla Konaté affirme : «Vous êtes juges et pour moi le juge ce n’est pas rien (car) si vous êtes juges ce pays va se réguler mais pour que ce pays se régule, il faut que la règle soit applicable à vous-mêmes». Et le ministre de rappeler que sur 26 dossiers introduits par le CENTIF, il n’est «pas un seul qui ait abouti à ce jour». Pire, sur les dossiers de 2012, 2013 et 2014 qui «totalisent 49 milliards de FCFA de poursuite, on (n’) a fait rentrer dans les caisses de l’État (que) 275 millions (et) la moitié des dossiers est classée sans suite».

Dans son parler franc et direct, le Garde des Sceaux est catégorique : «Si vous ne vous réveillez pas, vous allez détruire ce pays et vous y resterez», dit-il en bamanankan, avant d’asséner : «Messieurs les juges, ce pays est fatigué de votre passivité. Il ne peut pas y avoir de Ras Bath dans ce pays si vous êtes juges (car) ce que dénoncent les gens c’est ce que vous refusez de poursuivre. L’argent public est dissipé, le bien public est dissipé, les personnes physiques sont violées, violentées et tuées, pas de poursuite. Il y a peur sur la ville». D’autant plus que «trois fois sur cinq, le juge est intéressé dans le dossier», affirme-t-il. *

Après avoir souligné n’être jamais intervenu dans un dossier pendant en justice, le ministre Konaté a déclaré : «je vous protège jusqu’au bout», avant de rappeler les avantages financiers dont les magistrats ont bénéficié cette année. «Mais quand le juge ne se prend pas pour le juge, ne garde pas ce qui est commun à nous tous, il y a un problème juridique», ajoute-t-il. «La lutte contre la corruption, les divagations d’animaux, le maintien de la paix, de la quiétude et de la concorde dans cette région» sont au niveau «zéro», déclare le ministre qui s’est dit conscient de la faiblesse des moyens mis à disposition de la justice. Mais, ajoute-t-il, «à défaut de sa mère, on tète sa grand-mère» et «même en l’absence des moyens il faut faire le peu (car) tant qu’on occupe le poste, il faut le justifier». Et le ministre de mettre l’accent sur les efforts consentis par l’État pour améliorer les conditions de travail des juges comme la construction du nouveau Tribunal de Diéma qui sera inauguré le 27 août 2017.

La conviction du ministre Konaté est faite : «ce pays ne sera rien sans vous, mais comme vous-mêmes vous vous prenez pour rien, cela risque de se passer sans vous». Et le Garde des Sceaux d’exhorter les juges à se «tenir debout face aux violations quelles qu’elles soient, face aux déviances d’où qu’elles viennent». Le ministre a ensuite instruit au Procureur général de visiter tous les IPCE et Tribunaux de Première Instance avant la fin de l’année en l’assurant de tout son soutien pour exercer son autorité.
En terminant, Me Mamadou Ismaïla Konaté a invité les juges à avoir «un mental très fort, un sentimental d’une consistance absolue, un comportemental presqu’irresponsable» avant de déclarer : «encore une fois, je suis votre avocat, aujourd’hui et demain. Extirpons les pires parmi nous, maintenons les meilleurs parmi nous, soyons justes jusqu’au bout».

Mopti : des salles d’audiences de moins en moins visitées, des commissariats de police délaissés
Après Gao, le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Mamadou Ismaïla Konaté, s’est rendu à Mopti du 25 au 27 juillet 2017 où il a rencontré les hommes de Justice et tous les fonctionnaires de l’État présents dans la Venise malienne. Le ministre, qui s’est félicité de la présence de tous alors que tous n’y étaient pas tenus, a remercié l’assistance pour l’intérêt qu’elle porte à sa venue et au discours qu’il allait tenir.

Comme à Gao, le ministre Konaté a tenu à parler de l’état de la Justice à Mopti parce que, dira-t-il, «Mopti est le chef-lieu de la principale circonscription judicaire de cette région qui part du Centre jusqu’au Nord». C’est pourquoi le ministre a précisé qu’il irait dans toutes les grandes localités des régions de Tombouctou, de Gao Taoudéni et Kidal à la première occasion car «c’est le sens de mon engagement», ajoutera-t-il.

C’est sans fioriture aucune que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a déclaré : «Ceux-là pour lesquels on est, vous et moi, ceux-là au nom desquels on parle, vous et moi, sont de plus en plus distants de nous». Pour preuve, le ministre a mis l’accent sur la désertion des salles d’audience qui «sont de moins en moins visitées». Il en est de même des commissariats de police «délaissés». Sans faire de fixation sur les détentions, le ministre s’est néanmoins étonné qu’il n’y ait pas «un seul détenu en garde à vue dans le Commissariat» d’une aussi grande ville que Mopti.

C’est pourquoi, estime le ministre Konaté, il est important «de savoir ce que pensent les autres de nous». Pour le ministre, le constat est qu’il «est très rare aujourd’hui de voir des professionnels de la Justice au service non seulement de la Justice mais des justiciables» alors que, pour lui, «l’élément essentiel de la Justice c’est le justiciable». Or les rares justiciables qui daignent se rendre à la Justice, le font en quête du «casier judiciaire, le certificat de nationalité et l’acte de naissance» qu’ils ne peuvent trouver ailleurs.

Certes la région de Mopti souffre du manque d’Huissiers mais, a souligné le ministre, «le service public de la Justice dans cette région, avec ou sans Huissier, doit se faire» car «l’état de la Justice» se fait en premier lieu avec «les gens de la Justice». Cependant, le ministre a mis l’accent sur l’état de délabrement parfois très avancé des maisons de justice au Mali. Comme exemple, il a cité le cas de Toukoto, en première région, où «le bâtiment de la Justice n’a pas de toit». De façon très ironique le ministre Konaté dira que «la prison de Toukoto est un quatre étoiles à côté de la Justice de Paix à compétence étendue» et le domicile du juge moins qu’une porcherie. Et il en est de même des trois-quarts des tribunaux du Mali, précisera-t-il. Même si le ministre s’est félicité que personne n’ait parlé de revendications salariales, il a tenu à préciser que «l’État a mobilisé au titre des réclamations de sommes d’argent, 2 milliards 750 millions» au profit du monde judiciaire.

Le ministre de la Justice a profité de cette rencontre pour annoncer, grâce à l’appui des Pays-Bas, l’arrivée prochaine de dictaphones spécialement conçus et qui, pour une large part, palliera l’insuffisance de Greffiers ou leur indisponibilité à aller partout au Mali, en ce qui concerne les femmes mariées. Cependant, a-t-il précisé, il y aura trois mois de test dans les Tribunaux de proximité à Bamako, Kati et Koulikoro pour en juger la fiabilité et l’efficacité. Le ministre de la Justice a mis l’accent sur l’importance des Greffiers dans le système judiciaire. Cependant, a-t-il souligné, ces derniers ne bénéficient pas toujours de la considération qui leur est due de la part des magistrats.

Pour le ministre, tout le monde peut se tromper sans grande conséquence parfois, mais «personne ne supporte quand le juge se trompe » car «lorsque le juge se trompe, c’est suspect». Cela exige de la part des juges «la rigueur morale». Cette «rigueur morale» est d’autant plus nécessaire que se profile la lutte contre l’enrichissement illicite. Le ministre, comme en regret, a déclaré que depuis un an qu’il est ministre, il a «vu passer 13 milliards de Francs CFA saisis sur des comptes bancaires à Bamako et ailleurs, car, dit-il, les banques aujourd’hui coopèrent».

Cependant, «sur les 13 milliards, il n’y en a pas un seul qui fait l’objet de poursuite et de condamnation au bout parce que simplement le juge fiduciaire est puissant et laisse passer». Lorsqu’une structure «dépose, chaque matin, 75 millions de FCFA dans un compte bancaire, quand vous êtes juge, ce n’est pas un élément de suspicion ?» C’est pourquoi le ministre dira aux juges : «l’État et la Nation comptent sur vous» sans préjudice de l’indépendance du corps.
L’état de non crise, soutiendra le ministre, n’est pas de tout repos pour le juge car en l’absence de crise existent «des situations particulières qui impliquent le juge de paix à compétence étendue (dont) le rôle est difficile (et la) mission délicate», d’autant plus que, souligne-t-il, «généralement, il est jeune (et) inexpérimenté».

La pression sur ces jeunes juges inexpérimentés est si forte que la seule formation n’est pas suffisante pour leur permettre de se sortir de situations difficiles, expliquera le ministre. Cependant, il est important de mettre l’accent sur la formation des juges et des officiers de justice de la Police plus expérimentés, d’autant plus que la ressource humaine existe à Mopti. Le ministre Konaté a assuré les juges qu’il ne peut envoyer un des leurs dans une zone où son intégrité physique serait menacée. Cependant, déplorera le Garde des Sceaux, quand des juges de la région, à cause de l’insécurité, vont s’installer à Bamako au lieu de Mopti où ils seraient les bienvenus «il y a un souci». C’est pourquoi, dira-t-il, les magistrats sont «les premiers à violer les règles» qui sont les leurs.

Revenant sur les moyens matériels qui seront mis à la disposition des magistrats, le ministre Konaté a annoncé l’ébauche d’une coopération avec l’Algérie pour la modernisation de la Justice malienne. À titre expérimental, d’ici le 31 décembre 2017, expliquera le ministre, le ministère de la Justice voudrait faire en sorte qu’il soit possible «de Mopti, commander son casier judiciaire sur l’ensemble du territoire national mais dont le contenu est à 100% juste et régulier» avec un système d’intranet facile à utiliser.

De même, dira le ministre, sera mis en place «un mécanisme qui permet d’interconnecter les Greffes et les juridictions» pour que «les juridictions puissent se parler entre elles sans se déplacer». C’est une vaste «modernisation par les textes, la modernisation par la prison». Par exemple, il est entrepris l’installation d’une vidéosurveillance à la Maison centrale d’arrêt de Bamako laquelle vidéosurveillance sera plus tard étendue aux autres juridictions.

S’agissant toujours de l’état de la Justice à Mopti, le ministre «en appelle (au) concours des Procureurs et des Juges» car, affirmera-t-il, Mopti concentre «toute la situation de l’enfance en danger». C’est pourquoi le ministre invite «à bâtir une justice régulière» qui demande à se préserver soi-même d’éventuels dangers inhérents à la fonction de juge et à faire avec ce que vous avez». Pour soutenir l’engagement que le ministre demande au monde de la Justice à Mopti, il a annoncé la dotation des bibliothèques de la Cour d’appel et le Tribunal, composées de 1500 ouvrages chacune». Pour équiper le Centre de documentation demandée par le Procureur de Mopti, le ministre s’est engagé à trouver «trois machines reliées à des bases de données à internet haut débit pour permettre d’aller consulter des éléments d’information dans le cadre du travail».

Pour terminer, le ministre a demandé une «plus grande solidarité à Mopti» pour le bien de la Justice et proposé un «pacte qui fera multiplier par deux le rendement de la Justice en 5ème Région du Mali d’ici au 31 décembre 2017».

Commentaires

Dans le dossier