Collectivités territoriales : Qui s’oppose à la promulgation du nouveau code des collectivités ?

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Publié le vendredi 6 octobre 2017 | Carrefour

© aBamako.com par A S
Conférence de presse du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale.
Bamako, le 08 mai 2013. Le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Tiéman Hubert Coulibaly a tenu un point de presse sur la coopération et la tenue des élections au Mali.

Toutes les tendances politiques confondues à l’Assemblée Nationale ont unanimement voté le 14 Août 2017 la loi 2017- 47-5 /L. Pourtant, cette loi n’a guère reçu l’adhésion de toutes les couches socioprofessionnelles et culturelles du pays. Notamment les mouvements armés signataires de l’Accord d’Alger à savoir la Plateforme et la CMA.

Les mouvements armés signataires de l’Accord de paix, issu du processus d’Alger, à savoir la Plateforme et la CMA n’ont pas tardé à manifester leur mécontentements et leur opposition par rapport au nouveau code des collectivités au Mali. Ils ont opposé leur véto à la nouvelle loi votée par les élus de la nation. Après des rumeurs persistantes sur les récriminations des mouvements armés séparatistes et pro-Bamako sur leur refus d’adhérer à ce nouveau code des collectivités le pire est à venir. Ces récriminations sont officiellement parvenues aux plus hautes autorités par voie de correspondance. Elles ont été prises de court avec la signature apposée par la Plateforme aussi. Ces deux mouvements armés dénoncent sans ambages une ‘’violation flagrante de l’Accord pour la paix et la réconciliation tant dans le processus de concertation inter-parties Maliennes que dans la prise en charge des dispositions de fond’’ en rapport avec les collectivités.
En soutenant cette dénonciation, la CMA et la Plateforme évoquent l’article 3 de l’Accord en vertu duquel c’est en étroite concertation avec les parties prenantes du processus d’Alger que l’Etat Malien devrait procéder à l’adoption des mesures législatives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre dudit accord. Or, souligent les deux mouvements, le processus du code des collectivités, de son enclenchement à son aboutissement, n’a jamais fait l’objet d’un examen encore moins d’un consensus entre les parties prenantes en vue de prendre en compte les dispositions de l’Accord en rapport avec la gestion des collectivités territoriales. Les deux mouvements ont mentionné n’avoir souvenance que d’une seule rencontre à l’issue de laquelle, faute de consensus, les protagonistes avaient convenu d’approfondir les concertations pour aboutir à une prise en charge consensuelle du contenu de l’Accord dans la loi portant Code des collectivités. C’est une position identique qu’ils disent avoir défendue lors des écoutes parlementaires auxquels ils étaient conviés après que la procédure législative sur la question ait été déclenchée à leur insu, poursuit la correspondance. Les assurances ont été renouvelées, en présence du ministre en charge de la Décentralisation et de la Médiation internationale.

De plus, les mouvements armés reprochent à la loi votée d’être en porte-à-faux avec tous les dispositions de l’Accord relatives aux collectivités : de l’élargissement de leurs compétences à l’étendue de leurs prérogatives, en passant par le mode d’élection des présidents des Assemblées régionales, la police territoriale, la répartition des compétences entre les Collectivités sur la base du principe de subsidiarité ou encore les relations entre l’Etat et les régions.

Voilà autant de motifs qui justifient, selon eux, un sursis à la promulgation de la loi réclamée auprès des destinataires de la correspondance, en mettant en avant une nécessité de corriger les erreurs et en prévenant l’ensemble des partie signataires de l’Accord sur la responsabilité de sa violation.

Les Maliens n’ont pas été surpris par cette réaction de la part de la CMA, mais plutôt par l’attitude de la Plateforme, mouvement loyaliste qui défend le principe d’un Etat Unitaire, embouchée dans la même trompette que la CMA. Pour montrer aux yeux du monde que le calumet de la paix fumé entre les deux entités, dans le cadre d’un engagement solennel de cessation définitive des hostilités, est passé par là les actes de bonne foi doivent se concrétiser sur le terrain, elle commence déjà à produire ses effets pour le confort du pouvoir central. Que veulent ces mouvements armés ? En tout cas, quoi qu’il en soit, après l’échec du projet de révision constitutionnelle, et un éventuel échec pour le code des collectivités le régime d’IBK à la veille de 2018 doit ménager sa monture pour reconquérir le pouvoir en 2018.

Seydou Diarra

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