Quatorze mois, après sa nomination à la tête du Département de la Justice, ont suffi au Garde des Sceaux de redonner à la Justice malienne sa Lettre de noblesse. Des actes que pose Me Mamadou Ismaïla Konaté aiguillonnent la confiance, même si du champ reste à déblayer.
A travers un déjeuner de presse dans les locaux de son Département qu’il a organisé, le lundi 2 octobre dernier, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaïla Konaté, a fait un état des lieux de la justice, qui se caractérise par des bâtiments en ruine, des prisons surpeuplées, des équipements désuets, des acteurs de la justice démobilisés, des justiciables en perte de confiance et un état de droit en interrogation…
La justice malienne se caractérise également par l’insuffisance des effectifs de son personnel. Elle compte aujourd’hui 571Magistrats dont 61 femmes (soit moins de 11% de l’effectif total), 55 Greffiers en chef, 265 Greffiers dont 199 greffières, 602 Surveillants de prison et près de 1735 autres personnels administratifs.
Quant au Budget alloué au Département en cette année 2017, il s’élève à 15.280.370.000 francs CFA (soit moins de 1% du Budget national).
Face à cette situation peu reluisante de notre justice, le Ministre Konaté a usé de son pragmatisme, en agissant avec méthode afin d’apporter les premières solutions.
D’abord la politique carcérale. Le Garde des Sceaux a, après avoir visité les différents centres de détention du pays (cas de la Maison d’Arrêt de Bamako et de Toukoto à Mopti) où il s’est rendu compte des conditions de vie des détenus, sortant de l’humanisme. Ainsi, il est initié la construction d’une nouvelle maison d’arrêt à Keniéroba pour un montant total de 9 milliards de francs CFA, pour une capacité de 2000 détenus. Les travaux de sa construction dureront 24 mois.
Il s’agit pour Me Konaté de faire de la prison un lieu d’humanisation de ceux qui sont entre temps en déviance vis-à-vis de la loi.
Egalement, la justice malienne est dotée de nouveaux bâtiments, tels que les locaux de la Cour Suprême, de nouveaux véhicules et des outils modernes de travail (dictaphones).
Pour remédier à l’insuffisance criarde de personnels, il est organisé un concours de recrutement de personnels. Les dossiers de candidature enregistrés à cet effet s’élèvent à 10250.
Les actions du Ministre de la Justice ont aussi consisté à réviser les textes, notamment les codes dits pénal, de procédures pénales et civiles, et de la famille, la Loi sur les frais de justice, sans toutefois oublier la Justice transitionnelle.
Toujours soucieux d’une justice efficace, Me Konaté et ses collaborateurs ont pensé à la modernisation du système de délivrance de certains documents tels que le Casier judiciaire, le Certificat de Nationalité et l’Acte de Naissance, puis à l’archivage électronique.
Pour adapter la justice à la réalité, il a été élaboré le Statut et Plan de carrière des Magistrats.
Grâce aux actions du Ministre Konaté, le Mali a passé des accords internationaux qui ont permis de renforcer sa coopération judiciaire avec bon nombre de pays amis et institutions internationales spécialisées. C’est le cas de la Coopération Mali-Algérie, les Accords judicaires Mali-Tchad-Niger. Le Mali est en passe de moderniser la justice sur le modèle rwandais. Ce qui constitue une illustration parfaite de la volonté de notre Gouvernement d’œuvrer à la modernisation de notre appareil judiciaire national.
Interrogé sur le dossier d’Amadou Aya Sanogo, le Ministre Konaté est revenu sur le procès, rassurant de ne point fléchir devant le dossier. Sa réponse aux hommes de médias est sans équivoque : «Je peux avoir peur, même si cette peur-là je l’ai, vous ne la sentirez pas ici. Parce que simplement je suis Ministre de la Justice, n’importe dossier passera devant le Juge.
La personne dont vous parlez est sous mandat de dépôt, a suivi toutes les phases de l’information judiciaire. Le dossier était en état, il était déféré devant la Cour d’assise, spécialement délocalisée à Sikasso.
Au cours de ce procès, la partie adverse s’est rendue compte que la pièce essentielle de l’accusation, qui portait notamment sur les expertises, a été contestée. Le Juge, dans sa souveraineté, a ordonné une nouvelle expertise. Pour cela pour un délai de 45 jours. Au terme des 45 jours, l’expertise n’est pas terminée. On a saisi le Juge pour lui faire part de ce que le délai est passé alors que l’expertise n’est terminée.
A la dernière assise, le Procureur Général de la République a indiqué que ce dossier ne peut être évoqué en l’absence de l’expertise.
Nous voulons un procès propre, équitable, conforme aux normes internationales.
L’expertise va être prête au plus tard la fin du mois d’octobre. Dès qu’elle est prête, nous allons saisir à nouveau le Juge, en lui demandant de tirer toutes les conséquences à ce niveau.
Même si j’ai grossement peur, cette peur ne va pas être visible ici, vous ne vous rendrez pas compte que j’ai peur.
Je n’ai pas peur lorsqu’il s’agit du droit et je n’ai pas peur lorsqu’il s’agit de l’application de la loi.
De ce point de vue-là, il y a des personnes qui sont mises en cause, il y en a qui sont victimes. Entre les deux, mon rôle est d’installer la justice, qu’elle puisse se mettre dans les conditions de sérénité absolue.
Il n’y pas de peur, il n’y a pas de faux fuyants. L’information que je vous ai donnée en disant que je vais le faire juger au plus tard le…, je l’ai déféré devant la Cour d’assise. Le reste ne m’incombe pas, cela incombe à la justice. Et c’est pour la clarté de leurs démarches judiciaires».
Le Ministre Mamadou Ismaïla Konaté est l’un des membres du Gouvernement d’Abdoulaye Idrissa Maïga dont les actions concourent à la réalisation de la Déclaration de Politique Générale, par conséquent, du projet présidentiel, «Le Mali d’Abord». Sans risque de se tromper, l’espoir reste permis avec l’actuel Garde des Sceaux.
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