Litige foncier à Kognini: L’agence prestige SARL en flagrant délit de faux et usage de faux veut démolir des maisons

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Publié le mardi 10 octobre 2017 | Le Républicain

Le village de Kognini situé dans la commune rurale de Baguineba est devenu depuis quelques années la cible des voraces spéculateurs fonciers, avec l’aval de certains habitants du village et sur la base des faux documents ; ils sont entrain de semer la terreur au sein de ce village jadis paisible qui aujourd’hui est une véritable poudrière, et risque d’exploser si les autorités compétentes ne désamorcent pas à temps, la bombe foncière dans les entrailles du village.
Le litige foncier est devenu une maladie contagieuse dans notre pays, une maladie qui fait des ravages sur son passage avec son lot de conséquences incalculables et des foyers de tensions qu’il ravive. La population de Kognini dans la commune rurale de Baguineda Camp dans le cercle de Kati est la cible de cette maladie depuis quelques années.

Le chef de village de Kognini, Faman Traoré, qui a reçu des journalistes dans son vestibule en présence de plusieurs de ses conseillers dans le but d’éclairer leur lanterne, a fait la genèse de la crise foncière. Qui selon lui, remonte à 2006, l’année où il avait demandé le transfert physique de son village sur le site situé entre Niamana et Kognini, suite au projet mirobolant de Bougary Traoré conseiller à l’époque du chef de village de Kognini. Il s’est trouvé que les 277 hectares dont il s’agit avaient été officiellement affectés à l’Office du Périmètre Irrigué de Banguineba (OPIB) depuis 1994 par l’Etat par le Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994, fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda.

A la grande surprise de l’OPIB, et en violation des dispositions de la Loi N°2012-001 du 10 janvier 2012 portant modification de l’ordonnance N°00/027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domaniale et Foncier et ratifiée par la Loi N°02/008 du 12 Février 2002, un sulfureux lotissement dudit site, concernant 227 ha 93a 54ca, est fait en catimini. Saisi de l’affaire pour donner son avis sur le domaine privé de l’Etat sous sa responsabilité, en passe d’abriter le transfert du village de Kognini, l’OPIB approuve l’initiative du transfert, mais, rappelle dans sa lettre N° Réf : OPIB/DPSE/08/03/078 en date du 18 mars 2008, des cas de transfert des villages de la zone, effectués en 1994 sur la base de concertations entre les populations concernées, les autorités administratives compétentes et l’OPIB, sans le morcellement du Titre Foncier 1753 datant de 1957, à lui (l’OPIB) affecté par l’Etat en 1994.

Dans la même note (N° Réf : OPIB/DPSE/08/03/078 en date du 18 mars 2008), l’OPIB souligne la fausseté qu’engendrerait la création de tout autre TF à l’intérieur du sien (TF 1753), vieux de l’époque coloniale. Outre le fait que le domaine faisant objet du TF 1753 lui appartient, l’OPIB se réfère surtout à la loi. C’est en contradiction avec la loi que le Gouverneur de Koulikoro a approuvé par Arrêté, le nouveau lotissement sur le TF 1753 de l’OPIB, le 25 novembre 2009. C’est aussi en violation de la loi que l’espace est immatriculé TF N°17808 dans l’Arrêté du Gouverneur de Koulikoro, à l’intérieur du TF 1753 alors affecté à l’OPIB en 1994 et qui en assure la gestion conformément au Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994 fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda.

C’était mal connaitre les intentions cachées de Bougary Traoré ancien conseiller du chef de village qui s’est dit être induit dans l’erreur par ce conseiller aux ambitions démesurées qui lui a avoué plus tard qu’il voulait par cette machination récupérer des terres que eux-mêmes avaient vendues à des particuliers sur le site, raconte Faman Traoré. S’ensuit un véritable feuilleton judiciaire entre les propriétaires et les villageois, qui a vu la victoire des propriétaires. Le chef de village commence à voir les intentions sournoises de son conseiller et après une assemblée générale décide à l’unanimité de révoquer Bougary Traoré de son titre de conseiller qui est entrain de ternir son image et du village tout entier par ses pratiques non orthodoxes.

Ce dernier ne lâche pas l’affaire et continue à fouiner sur du faux usurpant toujours le titre de conseiller du chef de village et tente de déguerpir les occupants qui détiennent tous des titres de propriétés délivrés soit par les villageois, soit par la Mairie de Baguinéda ou par la Préfecture de Kati sans oublier que certains occupants sont propriétaires depuis plus de quarante ans. Quant Mohamed Ali Bathily devient le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Bougary Traoré toujours animé par son intention de déguerpissement ira le convaincre de faire un tour au sein de Kognini dans le but se renseigner sur l’affaire.

Quel ne fut pas la surprise de ce dernier quand il entendra le chef de village dire que les parcelles ont été vendues par les villageois eux-mêmes en étroite collaboration avec les occupants et non occupées illicitement comme lui avait miroiter Bougary. Après l’échec de l’agence immobilière ‘’Salam’’, Bougary contact l’agence immobilière ‘’prestige Sarl’’ qui depuis le 02 Août distribue des notes de mise en demeure et d’arrêt de travail, établi au Tribunal de la Commune VI entre elle et un ancien Conseiller du chef du village, usurpant le titre de représentant. Mahamadou Diarra, Directeur Général de ‘’Prestige SARL’’, menace de déguerpir les populations pour démolir plus de six mille (6.000) maisons sur la base d’un faux document.

Les autorités compétentes laisseront-t-il cette agence immobilière arriver à ses fins qui risque de raviver une étincelle foncière aux conséquences incommensurables ou enterreront la hache de guerre en dessaisissant l’agence et son complice Bougary Traoré ? L’évolution de l’affaire nous édifiera davantage. La tension est vive et le climat est délétère au sein du village où une majeure partie de la population et une minorité avec à leur tête Bougary Traoré se regardent en chien de faïence. Les occupants et la majeure partie des villageois jurent que les maisons ne seront démolies que sur leur tombe. Ce litige foncier a donc atteint son paroxysme et une implication des autorités compétentes est nécessaire pour désamorcer cette bombe qui risque d’exploser.

Moussa Samba Diallo

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