Lutte contre la corruption : Le Vérificateur Général presente son rapport au chef de l’Etat

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Publié le jeudi 12 octobre 2017 | L’Essor

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Remise du rapport 2013-2014 du Vérificateur Général au Président de la république
Bamako, le 4 Mai 2015, le Vérificateur Général a remis son rapport 2013-2014 au Président de la République SEM Ibrahim Boubacar Keita

Le rapport annuel 2015 met à nu des manquements notoires dans les opérations de gestion des fonds publics et du patrimoine de l’Etat. Les manquements évoqués dans le document ont entrainé des déperditions financières qui se chiffrent à 70,13 milliards de Fcfa dont 32, 78 milliards par fraude et 35,5 milliards pour cause de mauvaise gestion

Le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a une fois de plus respecté la tradition, en remettant hier au chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Kéita, son rapport 2015. Cette cérémonie a enregistré la présence de la presque quasi-totalité des membres du gouvernement et de l’ensemble du personnel du Bureau du Vérificateur général. Devant ce beau monde, le Vérificateur général a tenu un discours faisant la synthèse du rapport avant de remettre le document au chef de l’Etat.

On retient de ce document qu’il comporte des synthèses de vérifications qui ont porté sur des services de différents ministères et autres, relativement à certaines opérations d’exécution budgétaire.

Il renseigne également sur des opérations de dépenses relatives à l’organisation matérielle de processus qui touche directement la légitimité démocratique, telles les élections.
Le rapport annuel 2015 met à nu des manquements notoires dans les opérations de gestion des fonds publics et du patrimoine de l’Etat. Ces manquements évoqués ont entrainé des déperditions financières qui se chiffrent à 70,13 milliards de Fcfa dont 32, 78 milliards par fraude et 35,5 milliards de Fcfa pour cause de mauvaise gestion.

Sur les importations de produits pétroliers sur l’axe Dakar-Bamako, la vérification a révélé entre autres manquements graves, l’exercice irrégulier de la profession de commissionnaire en douane et des contrôles essentiels défaillants lors des opérations de transit ainsi que la non application de sanctions prévues en cas de délit douanier. Ces défaillances font que, sur ce trajet, au moins une citerne d’une capacité de 50.000 litres de supercarburant échappe au contrôle, tous les trois jours, soit au moins 10 citernes de cette même capacité par mois.

Concernant les conventions minières, la mission de vérification a constaté que la Direction nationale de la Géologie et des Mines n’exerce pas toutes les responsabilités légales qui sont les siennes en termes de contrôle et de sanctions sur les opérateurs miniers quant à la mise en œuvre des dispositions contractuelles des conventions minières. De nombreuses et graves irrégularités ont été relevées aussi bien dans la délivrance des titres miniers que dans la collecte des recettes minières.

En outre, il ressort du rapport qu’au moment où tous les Etats et les organisations internationales réfléchissent sur une gouvernance environnementale de qualité, des sociétés minières, dont la plupart sont des grandes multinationales, ne respectent pas ou ne mettent pas en place les dispositifs exigés en matière de protection de l’environnement.

S’agissant de l’Assistance aéroportuaire, le rapport indique que la sélection par le ministère chargé des Transports du partenaire actuel, en l’occurrence la société Assistance aéroportuaire du Mali comme attributaire provisoire, puis titulaire, alors qu’il ne répondait pas à des critères exigés par le dossier de consultation restreinte internationale, traduit en partie les défaillances qui ont entaché la gestion de cette société dès la phase conceptuelle du projet.

En outre, le document de contrôle souligne que le ministère n’a jamais procédé à une évaluation des performances dudit partenaire. Selon les contrôleurs, des dysfonctionnements ont également été relevés dans la mise en œuvre de la convention de partenariat et des irrégularités financières relevées aussi bien dans les opérations de collecte de recettes que dans les dépenses effectuées.

Par rapport au patrimoine immobilier de l’Etat, la vérification des opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat a mis en évidence de graves incohérences, d’une part, entre les crédits alloués par le budget d’Etat pour l’entretien et la réparation de bâtiments publics, et d’autre part, entre ces crédits et les dépenses exorbitantes payées pour abriter des services publics et pour offrir des résidences à certaines hautes personnalités.
En ce qui concerne les dépenses électorales, la vérification a mis en exergue un ensemble de faiblesses dans la régularité des opérations de dépenses effectuées relativement à l’organisation matérielle des élections.

Enfin, sur les directions des finances et du matériel, de manière récurrente et systématique, les procédures de passation, d’exécution et de règlement de marchés publics, de contrats simplifiés, des achats par bon de commande violent les dispositions des textes en vigueur, notamment le Code des marchés publics. Des acquisitions sont faites sans expression de besoins préalables et réceptionnées, en l’absence de structures publiques dédiées à cet effet.
Des paiements sont ordonnés dans leur totalité, alors que les travaux ou les biens et services ne sont pas livrés ou ne le sont que partiellement.
Le fonctionnement des régies d’avance méritent une attention particulière, tant les irrégularités financières sont courantes et communes à toute l’administration publique. ... suite de l'article sur L’Essor

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