Rapport annuel 2015 du Vérificateur Général : Les déperditions financières se chiffrent à 70,13 milliards de FCFA

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Publié le vendredi 13 octobre 2017 | Le Républicain

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Remise du rapport du Vérificateur Général au Président de la République
Le Vérificateur Général a remis son rapport 2017 au Président de la République le 11 Octobre 2017.

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Amadou Ousmane Touré, le Vérificateur Général a présenté, le mercredi 11 octobre 2017, son rapport annuel 2015 au président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta. Il ressort du rapport qu’il y a eu des « manquements notoires dans les opérations de gestion des fonds publics et du patrimoine de l’Etat ». Selon le Vegal, ces manquements ont entrainé des déperditions financières qui se chiffrent à 70,13 milliards de FCFA dont 32,78 milliards de FCFA en fraude et 37,35 milliards de FCFA en mauvaise gestion. « Sur ces irrégularités financières, des remboursements ont été effectués par des gestionnaires des entités vérifiées, notamment au cours des missions de vérification. Les réformes en cours doivent indiscutablement se conjuguer avec un véritable changement de comportement et de méthodes et que chaque gestionnaire, porteur des valeurs du service public accepte volontiers d’accompagner ce changement », a indiqué, dans son rapport, le Vérificateur général du Mali.

Le mercredi 11 octobre 2017, le président de la République du Mali Ibrahim Boubacar Kéïta a reçu des mains de Amadou Ousmane Touré le rapport annuel 2015 du bureau du Vérificateur Général. C’était en présence de plusieurs membres du gouvernement et du personnel du Bureau du Vérificateur général. Dans sa présentation du rapport, le Vegal a signalé que le document fait la synthèse de 16 vérifications financières. « Au total, 23 structures, comprenant une Institution de la République, des services de l’Administration centrale y compris des Directions des Finances et du Matériel, des Autorités Administratives Indépendantes, des organismes personnalisés et des sociétés à participation étatique, ont été vérifiées ». Selon le Vérificateur général, le rapport annuel 2015 a relevé des manquements notoires dans les opérations de gestion des fonds publics et du patrimoine de l’Etat. « Eu égard à la situation établie par les vérifications de 2015, il apparaît utile de noter que le phénomène de la délinquance économique et financière a véritablement tendance à survivre au génie du contrôle malien. Le climat social est gravement rompu par le déséquilibre hallucinant et délétère que les mauvaises pratiques sont arrivées à créer. Et ceci, aux dépens des repères à la fois juridiques et moraux qui veulent qu’une société démocratique cultive constamment des valeurs et des vertus de bonne conduite et de bonne gestion publique ne serait-ce que pour assurer l’avenir de ses enfants », a-t-il indiqué. Il ajoutera que ces manquements ont entrainé des déperditions financières qui se chiffrent à 70,13 milliards de FCFA dont 32,78 milliards de FCFA en fraude et 37,35 milliards de FCFA en mauvaise gestion. « Sur ces irrégularités financières, des remboursements ont été effectués par des gestionnaires des entités vérifiées, notamment au cours des missions de vérification. Les réformes en cours doivent indiscutablement se conjuguer avec un véritable changement de comportement et de méthodes et que chaque gestionnaire, porteur des valeurs du service public accepte volontiers d’accompagner ce changement », a déclaré Amadou Ousmane Touré.

Des pertes financières de 58,07 milliards de FCFA, en trois ans, dans l’importation des produits pétroliers

Pour ce qui est des importations de produits pétroliers en provenance du Sénégal, le rapport a décelé, les manquements relevés sont relatifs, entre autres, à la non-production de rapports fiables sur les statistiques pétrolières, à l’exercice irrégulier de la profession de commissionnaire en douane et à des contrôles défaillants lors des opérations de transit ainsi que la non-application de sanctions prévues en cas de délit douanier. A titre illustratif, selon le rapport des opérateurs pétroliers ont pu procéder à des dissimulations frauduleuses d’importation ayant entraîné des droits et taxes compromis d’un montant de 22,70 milliards de FCFA. Ainsi, les différentes faiblesses ont eu pour conséquence, notamment, des pertes financières pour l’Etat d’un montant de 58,07 milliards de FCFA au titre des exercices 2012, 2013 et 2014. Concernant les conventions minières, selon le Vérificateur Général, Les nombreuses irrégularités relevées aussi bien dans la délivrance des titres miniers que dans la collecte des recettes minières, ont entraîné des pertes financières d’un montant de 1,61 milliard de FCFA. Sur l’assistance aéroportuaire, selon le rapport du Vegal, des dysfonctionnements ont été relevés dans la mise en œuvre de la convention de partenariat ainsi que des irrégularités financières aussi bien dans les opérations de collecte de recettes que dans les dépenses effectuées. « De tels manquements ont occasionné, notamment, des pertes financières qui se chiffrent à 159,29 millions de FCFA au détriment de la Société Assistance Aéroportuaire du Mali qui demeure une société à participation publique Majoritaire ». le rapport demande, aussi, de repenser la politique de gestion des bâtiments publics, afin de la rendre compatible avec les moyens de l’Etat car la vérification des opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat a mis en évidence de graves incohérences, d’une part, entre les crédits alloués par le budget d’Etat pour l’entretien et la réparation de bâtiments publics, et d’autre part, les dépenses exorbitantes payées pour abriter les services et loger des hautes personnalités. Pour les dépenses électorales, selon le rapport, la vérification financière des dépenses électorales de 2012 et de 2013 a mis en exergue un ensemble de faiblesses dans l’organisation, la supervision et le suivi des élections ayant entraîné d’énormes irrégularités financières qui n’ont, le plus souvent, d’autres explications pour les différents gestionnaires que l’urgence et l’enjeu liés aux opérations électorales. Il en est résulté, note le rapport, des pertes financières d’un montant de 836,96 millions de FCFA. Enfin concernant les Directions des Finances et du Matériel, le rapport indique que les procédures de passation, d’exécution et de paiement des marchés publics, des contrats simplifiés, des achats effectués par bon de commande et sur la régie violent les dispositions des textes en vigueur, notamment le Code des marchés publics. Les acquisitions, poursuit le rapport, sont faites sans expression de besoins préalables et réceptionnées, en l’absence de structures publiques dédiées à cet effet, sans s’assurer de la conformité des biens. Plus graves encore, selon le rapport, sont les cas où des paiements sont ordonnés alors que les travaux ou les biens et services ne sont pas livrés ou ne sont que partiellement, alors même qu’on n’est pas en présence de paiement sans ordonnancement.

M.K. Diakité

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