Après l’annonce du Garde des Sceaux relative à la fin de la contre-expertise fixée au 31 octobre : Des coaccusés de Sanogo enclencheront une grève de la faim, si jamais les conclusions ne sont pas disponibles à cette date

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Publié le lundi 16 octobre 2017 | Le Pays

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Dans notre parution du lundi 11 septembre, nous annonçons que les militaires détenus au Camp I de la gendarmerie dans l’affaire dite des Bérets rouges ont estimé qu’à cette date leur détention après est illégale en violation de l’article 135 du Code de procédure pénale.

En effet, ayant largement dépassé le délai légal de détention provisoire en matière criminelle qui ne peut excéder trois ans, des coaccusés de l’ex-chef de la junte militaire, que nous avons pu joindre, affirment avec force que leur maintien en détention prolongée sans le moindre jugement n’est qu’un jeu politique.
Car, précise notre source, pendant que certains sont à 46 mois et 21 jours de détention provisoire, d’autres sont à cinq ans de détention illégale. Ainsi, ils rappellent à l’opinion publique nationale, internationale et les organisations de défense des droits de l’homme que leurs avocats avaient adressé une lettre en date du 17 novembre 2016 au Procureur général près de la Cour d’Appel de Bamako. Dans ladite lettre, les avocats avaient fait des observations sur l’impréparation des assises spéciales hâtivement programmées à Sikasso le 30 novembre 2016 et jours suivants.
« Pour répondre à un agenda politique, le Procureur général a ignoré superbement ces observations. Néanmoins, l’audience du 8 décembre 2016 a donné raison aux éminents conseils de la défense par un arrêt de dire le droit, la Cour spéciale a renvoyé le procès à la 1ère session de la Cour d’Assises de 2017. Les conséquences de cette parodie de justice qui se tramait ont été désastreuses, car des millions de nos francs sont partis en fumée », a déploré notre source.
Et de poursuivre qu’ayant constaté l’ouverture de ladite session, le lundi 7 août, sans les dossiers de cette affaire, les avocats de la défense ont adressé, le 23 août et le 21 septembre 2017, deux requêtes-mémoires au Président et aux honorables Conseillers de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako aux fins de mise en liberté provisoire.
Cela, en application aux dispositions de l’article 151 du CPP qui stipule que « la mise en liberté provisoire peut être demandée en tout état de cause par tout inculpé, prévenu ou accusé et à toute période de la procédure ». Par cette démarche, les avocats souhaitaient une suite favorable aux requêtes-mémoires citées plus haut pour l’intérêt de la loi.
« Nous trouvons incompréhensible qu’entre le 3 décembre 2013 et le 28 janvier 2014, soit 55 jours, les conclusions de l’expertise aient pu être disponibles tandis que celles de la contre-expertise ne sont pas toujours disponibles. Ce, après plus de 312 jours à compter de la date du renvoi du procès. Cela dénote une manœuvre politique », a martelé un détenu.
Et d’ajouter que le pouvoir judiciaire doit se démarquer de celui de l’exécutif afin d’affirmer l’indépendance de la justice et de consacrer le principe de la séparation des pouvoirs comme le cas dans un État sérieux et démocratique.
Les prochains jours seront déterminants dans l’issue de cette affaire surtout que lors de la conférence de presse tenue le 2 octobre, le ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté avait déclaré que les conclusions de la contre-expertise seront disponibles d’ici le 31 octobre 2017. Car, à la fin de cette date, les coaccusés du Général Sanogo détenu au Camp I de la gendarmerie et leurs proches comptent entreprendre à partir de cette date des actions légales afin de mettre fin à cette détention illégale.
« Nous avons choisi la date du 31 octobre comme une date indicative. Si les conclusions n’étaient pas disponibles à la fin du mois comme indiqué par le Garde des Sceaux, nous envisagerons d’entreprendre des actions légales pour que le droit soit dit. Ces actions peuvent aller de la grève de la faim au sit-in de nos proches », a conclu notre interlocuteur.
Mama PAGA

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