Rapport 2015 du BVG : Enfin les casseroles de la Transition !

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Publié le lundi 16 octobre 2017 | Le Sursaut

© aBamako.com par A S
Remise du rapport du Vérificateur Général au Président de la République
Le Vérificateur Général a remis son rapport 2017 au Président de la République le 11 Octobre 2017.

Le dernier rapport du Bureau du Vérificateur Général (BVG), Amadou Ousmane Touré publié la semaine dernière au titre de l’année 2015, fait ressortir un manque à gagner de 70,10 milliards FCFA pour le trésor public. Sur lesquels 836,96 millions FCFA ont été détournés dans l’organisation des élections législatives et présidentielles de 2013.Une portion congrue des faramineuses sommes d’argent dilapidées irrégulièrement pendant le ‘’Jagnè-Wati’’, la transition de 2012 avec la ‘’Rue-publique’’ de Kati.

Le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a remis la semaine dernière au Chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, son dernier rapport au titre de l’année 2015. Le rapport de 151 pages qui concerne 16 structures fait ressortir un manque à gagner de 70,10 milliards FCFA dont 32,67 milliards de FCFA au titre de la fraude et 37,43 milliards de FCFA au titre de la mauvaise gestion.

Il faut signaler que ce rapport fait ressortir les entorses à la bonne gestion financière pour la période allant de 2012à2014, soit toute la transition menée tambour battant par la junte de Kati. Dégustons, ci-dessous ce qui est resté dans les casseroles d’une tête de proue de cette junte, le Général Moussa Sinko Coulibaly. Il s’agit du ministère en charge de l’Administration Territoriale, et ses démembrements dont la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), la Délégation Générale aux Elections (DGE), les Régies des gouvernorats, et la Cour Constitutionnelle.

D’après le rapport du Bureau du Vérificateur Général (BVG) la vérification financière des dépenses électorales de 2013 a mis en exergue un ensemble de faiblesses dans l’organisation, la supervision et le suivi des élections entraînant d’énormes irrégularités financières. Au titre de l’organisation des élections présidentielles et communales de 2013, le rapport a décelé des pertes financières d’un montant de 836,96 millions de FCFA. Des manquements imputables selon le rapport du BVG, aux opérations effectuées entre la Cour Constitutionnelle, la DFM du Ministère de l’Administration Territoriale, la CENI, la DGE ; par les Régies des Gouvernorats de Sikasso et de Ségou, et le CNEAME.

Ainsi, le BVG dans son rapport, a constaté entre autres que la Régie de la Cour Constitutionnelle a violé le code des marchés publics qui exige l’établissement de contrats simplifiés pour des dépenses dont le montant par opération est supérieur ou égal à 500 000 FCFA, la réception des biens en l’absence de commission de réception. Pis, selon le rapport, le Président de la Cour Constitutionnelle d’alors s’est fait indument payer une indemnité de 3 millions FCFA sur la régie spéciale d’avances, pour la rédaction d’un rapport général des élections du « Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale », en 2013.

S’agissant du ministère de l’Administration Territoriale, le rapport du BVG révèle que le Directeur des Finances et du Matériel dudit ministère, a ordonné le paiement des mandats incluant des droits d’enregistrement et des redevances indus. Il a procédé, en violation du DAO type, à l’insertion des droits d’enregistrement et des redevances de régulation dans le devis estimatif de DAO relatifs à des marchés de transport et d’acquisition de matériels et équipements. A ce titre le montant des droits d’enregistrement et des redevances de régulation irrégulièrement facturé et indument payé s’élève à 61,93 millions de FCFA.

Mais aussi renchérit le rapport, le Directeur des Finances et du Matériel a ordonné l’exécution des contrats revêtus de faux cachets de paiement de droits d’enregistrement et de redevance de régulation. Par ailleurs, il a été constaté que des fournisseurs et prestataires ont apposé de fausses références de paiement de droit d’enregistrement et de redevances de régulation sur des marchés et des contrats simplifiés, engendrant au trésor public une perte financière de 55,29 millions de FCFA relative aux droits d’enregistrement. Et 8,15 millions de FCFA pour la redevance non perçue sur les marchés, soit un total de 63,44 millions de FCFA.

La régie du gouvernorat de Ségou, n’a pas pu justifier 67,97 millions FCFA au titre des mandats de délégation. Selon le même rapport des Préfets de la Région de Ségou n’ont pas justifié des dépenses relatives à la prise en charge des commissions locales de centralisation et d’organisation pour lesquelles des montants respectifs de 600 000 FCFA et 500 000 FCFA ont été alloués pour chaque tour d’élection.

S’agissant du Régisseur du Gouvernorat de Sikasso il n’a pas pu justifier le montant total des mandats émis pour les élections de 2013 qui s’élève à 16,44 millions de FCFA.

Ainsi au total, le montant global perdu par l’Etat dans l’organisation des élections présidentielles et législatives de 2013 se chiffre à 836, 96 millions de FCFA.

Comme mentionné : « les faits énoncés dans ce rapport annuel sont une synthèse et non une compilation de l’ensemble des constatations relevées dans les rapports individuels ». Ce qui est bien clair. A suivre.

Abel Sangaré

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