Les constatations du Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, à travers son rapport 2015 démontrent à suffisance que la vérification de la conformité de l’attribution des titres miniers se rapportant à l’or par la Direction nationale de la géologie et des mines (Dngm) a relevé des dysfonctionnements et des irrégularités financières qui se sont caractérisés par des manquements relevés non seulement dans la délivrance des titres miniers, mais aussi dans la collecte des recettes minières.
70,13 milliards de FCFA dont 32,78 milliards par fraude et 35,5 milliards pour cause de mauvaise gestion; c’est le montant relevé par le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, au titre des déperditions financières en 2015. Les faits dénoncés sont relatifs notamment aux manquements notoires dans les opérations de gestion des fonds publics et du patrimoine de l’Etat. Lors de la présentation de ce rapport, le mercredi 11 octobre 2017, Amadou Ousmane Touré a signalé que le document de 151 pages fait la synthèse de 16 vérifications financières. Selon lui, 23 structures dont une institution de la République, des services de l’administration centrale y compris des directions des finances et du matériel, des autorités administratives indépendantes, des organismes personnalisés et des sociétés à participation étatique ont été vérifiés.
La Dngm pointée du doigt
La Direction nationale de la géologie et des mines a été fortement montré du doigt dans le rapport 2015 à la fois pour des manquements relevés dans la délivrance des titres miniers et pour ceux relevés dans la collecte des recettes minières.
Cette structure, actrice centrale dans la mise en œuvre de la politique minière au Mali, intervient dans l’attribution et le suivi des titres miniers. «La vérification de la conformité de l’attribution des titres miniers se rapportant à l’or par la Dngm a relevé des dysfonctionnements et des irrégularités financières qui se sont caractérisés par des manquements relevés: dans la délivrance des titres miniers; dans la collecte des recettes minières», note le rapport qui fait mention de fraude s’élevant à 112 677 000 FCFA repartis comme suit: 45 millions pour les titres miniers signés par le ministre sans preuves de paiement des droits et redevances y afférents; 30 millions pour les conventions d’établissement irrégulièrement signées par le ministre; 30 millions pour les chèques de paiement de la signature des conventions admis, mais non encaissés pour défaut de provisions; 7 677 000 francs pour l’application de tarifs irréguliers de la redevance superficiaire par le régisseur de la Dngm. S’agissant de la mauvaise gestion, le rapport 2015 précise que la Dngm a enregistré un manque à gagner de 1 498 697 381 F CFA. Ce montant est reparti comme suit: 84 750 000 F CFA pour la non-application des mesures et sanctions prévues pour la non-fourniture de rapport annuel d’activités; 1 250 100 000 pour l’application de tarifs irréguliers de taxes de délivrance et de renouvellement par le directeur de la Dngm. S’y ajoute le non-recouvrement de 163 847 381 F CFA par le directeur de la Dngm de la redevance superficiaire due à l’Etat.
En définitive, il ressort que l’irrégularité financière constatée par le rapport 2015 s’élève à la somme de 1 611 374 381 F CFA pour la Dngm.
Des DFM écorchées
Cinq directions des finances et du matériel sont aussi cités par le rapport 2015 qui constate que la mission a mis en exergue des dysfonctionnements et faiblesses liés au non-respect du dispositif de contrôle interne ainsi que des irrégularités financières. Les DFM citées sont celles du ministère chargé de la Solidarité; du ministère chargé de la Santé; du ministère de l’Artisanat et du Tourisme; du ministère en charge de l’Equipement et des Transports et du ministère chargé de l’Energie. Ces manquements, selon le rapport, ont porté sur les opérations de passation des marchés; les opérations d’exécution des marchés; les opérations de règlement des marchés; les opérations effectuées en régie.
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