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Bamako : La CMA désapprouve la loi sur les collectivités territoriales
Publié le lundi 16 octobre 2017  |  kibaru
Mahamadou
© RFI par DR
Mahamadou Djeri Maiga, vice-président du MNLA et sa délégation sont à Alger pour discuter des accords de paix, le 16 juillet 2014.
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Dans un communiqué rendu public, la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) a exprimé son inquiétude quant au vote de la Loi fixant les modalités de fonctionnement des Collectivités Territoriales par l’Assemblée Nationale dans sa session du 15 Septembre 2017 et sa promulgation par le Président de la République.
Selon elle, cette loi censée être la pierre angulaire des questions politico-institutionnelles et acte majeur de l’Accord de Paix et de la Réconciliation issu du processus d’Alger, doit consacrer sans nuances, les bases du principe de la libre administration des Collectivités Territoriales.
Pour elle, cette nouvelle loi ne prend en compte, en aucun cas des dispositions dudit accord contenues en ses articles 1,5,6,8,9,10,11,12,15 et annexes 2 (V.b et c) qui concernent entre autres, l’élargissement des compétences des Collectivités Territoriales, rôles et mode d’élection du Président de l’Assemblée Régionale, la répartition des taches entre les collectivités sur la base du principe de subsidiarité, les relations entre la Région et l’Etat et le rôle du Représentant de l’Etat.
Avant d’indiquer que ces déficiences parmi tant d’autres prouve qu’elle a été rédigée sans les consultations nécessaires entre parties signataires dudit accord dont la nouvelle loi prétend respecter l’esprit.
Elle a également souligné que cette démarche non conforme à l’esprit de l’Article 3 - Chapitre 1 - qui stipule que « les institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures réglementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent Accord, en consultation étroite avec les Parties et avec le soutien du Comité de Suivi prévu par le présent Accord », illustre une fois de plus le mode unilatéral délibérément pratiqué par la partie gouvernementale malgré nos multiples dénonciations.
C’est dans ce cadre que les ex-rebelles, soucieux du délitement du processus, ont saisi le Gouvernement en présence des partenaires de la Communauté Internationale afin d’amorcer une relecture consensuelle des textes avant leur promulgation par Monsieur le Président de la République.
Le Chef de file de la Médiation a été également saisi dans la même optique pour un respect rigoureux des clauses et dispositions de l’Accord parrainé par la Communauté Internationale.
Malgré toutes les promesses faites pour engager une discussion collégiale et pragmatique dans le strict respect de l’Accord, la CMA constate avec regrets que le Collège électoral a été convoqué dans le mépris total de ses réserves et préoccupations.
Partant de ce constat, la CMA a condamné avec la dernière énergie, cette pratique discrétionnaire de fait accompli au nom du même accord tout en le vidant législativement de sa substance essentielle, imposée à chaque étape de la mise en œuvre du processus par la partie gouvernementale. Elle a aussi attiré l’attention de tous les partenaires à l’Accord pour la Paix et la réconciliation issu du processus d’Alger sur les risques que représente une gestion unilatérale des engagements arrêtés d’un commun accord.
Par conséquent, elle a exhorté à une réouverture des concertations sur le projet de code des Collectivités Territoriales en vue de la prise en compte des dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali.
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