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Spoliation de terre à Samanko : Les vieux cheminots victimes d’abus de pouvoir de la Justice et de vol déguisé des policiers et leurs complices
Publié le mardi 17 octobre 2017  |  Le Tjikan
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Vol déguisé à travers une décision de justice, trafic d’influence, abus de pouvoir et d’autorité….aucun qualificatif n’est de trop pour qualifier le hold-up dont ont été victimes les anciens travailleurs de la Régie des chemins de fer du Mali de la part d’une horde de fonctionnaires de la police et leurs complices avec l’aide de la Justice. L’histoire que nous allons raconter dans ce dossier a déjà fait l’objet de plusieurs publications dans divers médias de la place. Cette affaire oppose depuis près de deux décennies,un groupe de retraités de la Régie des Chemins de fer du Mali à des fonctionnaires sans état d’âme qui ont spolié les premiers de leur terre acquise contre la somme de 30 millions FCFA sur lesquels, l’Etat du Mali a empoché 4,5 millions FCFA comme taxe. L’opération n’est autre qu’un vol organisé masqué derrière une décision de Justice.

Elles sont vraiment très loin de nous, les valeurs d’honnêteté, de dignité, bref de respect de la propriété d’autrui. Au Mali, la cupidité, la réussite sans effort, le goût de l’argent facile ont fini par broyer toutes ces valeurs qui ont longtemps fait la fierté de notre pays. A l’origine des faits, les septuagénaires voulaient rebondir de la privatisation de leur outil de production en 2002 par le régime finissant du président Alpha Oumar Konaré. Pour ce faire, ils ont obtenu de la dameSangaré Aline Lydie, la vente de leur parcelle, une concession rurale d’une superficie de 10 ha, objet de titre foncier n°1637 situé à Samanko dans le Cercle de Kati. Leur démarche est claire et limpide. Mais, malheureusement, ils vont rencontrer sur leur chemin des « cols blancs », tous sont des proches de l’ex-président Amadou Toumani Touré qui avaient de forte influence sur la Justice. Et ils se sont arrangés pour déposséder ces retraités de leur terre. Un véritable holdup organisé avec l’aide de la Justice.

Ainsi après avoir perdu leurs emplois soit à la suite de la retraite normale ou dans la vague de licenciement consécutif à la cession de l’entreprise à Transrail, ces hommes et femmes pour la plupart des démunis, avaient besoin de ces terres pour se soulager de leur douleur dansces maisons pendant le peu de temps qu’il leur restait à vivre. Malheureusement, les ‘’dinosaures’’ ont décidé autrement avec l’aide de certains magistrats, probablement de peur de perdre leur fauteuil ou simplement pour des raisons pécuniaires. Ils vont chasserles pauvres retraités de leurs terres au profit d’une horde de fonctionnaires de la Police nationale : Association Amicale Dignité Continuité (AMIDICO), comprenant même des officiers généraux de la Police nationale. L’opération s’apparente à celle du Maire du District, Adama Sangaré. A la différence, que le terrain des cheminots n’était pas vide. C’est d’ailleurs au moment qu’ils voulaient procéder au morcellement que l’AMIDICO sort de nulle part pour s’opposer à leur opération après qu’ils aient épuisé toutes les procédures en la matière : obtention de titre, autorisation définitive de morcellement accordée par le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme d’alors qui n’est autre que l’honorable Soumaïla Cissé.

Promesse de vente transformée en acte de vente

Donc avec les soutiensde leurs mentors tapis dans l’ombre, l’AMIDICO réussit à faire prévaloir sa promesse de vente devant le Tribunal de 1ère Instance de Kati, confirmé par la Cour d’Appel de Bamako dans son arrêt n°079 du 18 février 2004, qui a ignoré superbement les dispositions du Code domanial et foncier en la matière.Cette décision a fait couler beaucoup de larmes. Le seul tort des cheminots est d’être pauvre. Comme pour dire que désormais, les places réservées aux pauvres au Mali se limitent aux abords des grandes artères de la capitale, aux devantures des cimetières et des mosquées.

N’est-ce pas qu’au regard de leur comportement vis-à-vis des retraités de la Régie des chemins de fer du Mali, les membres de l’AMIDICO, notamment l’adjudant-chef Balle Kéïta ne sont plus fondés à revendiquer la notion de dignité dans la formulation de leur association ? Car la dignité ne se revendique pas, elle se vit. A moins qu’ils nous disent que ces pauvres retraités de la Régie des chemins de fers du Mali ne sont pas dignes de considération parce qu’ils sont simplement pauvres et sans défense.

Sinon comment comprendre qu’une personne normale jouissant de toutes ses facultés mentales, et de surcroit des policiers de leur état, dont la mission principale est de préserver la société des abus de cette nature, puissent se permettre de spolier des citoyens sans défense de leurs biens ? Il faut vraiment avoir de la pierre à la place du cœur avant de poser un tel acte ignoble. Il est clair que dans aucun pays au monde, une promesse de vente ne peut servir de droit en lieu et place d’un acte de venteen bonne et due forme, qui a obéit à toute la procédure réglementaire.

Selon le Code domanial et foncier : une promesse de vente ne peut-être opposable aux tiers que lorsqu’elle aura subi la procédureconsignée dans l’article 89 dudit Code qui dit ceci : « les droits réels immobiliers ne se conservent et ne produisent effet à l’égard des tiers qu’autant qu’ils sont rendus publics dans les formes, conditions et limites réglées du présent code sans préjudice des droits et actions réciproques des parties pour l’exécution de leurs conventions ». En langage simple, le Code dit que les droits immobiliers doivent être inscrits et publiés pour être opposables aux tiers. Or dans ce cas précis, ni l’AMIDICO, ni son notaire Me Kanda Kéïta, celui auprès duquel la promesse de vente a été faite, encore moins la propriétaire du terrain querellé, Mme Sangaret Aline Lydie, secrétaire médicale à la retraite, héritière de feu Sangaret Ferdinand, n’ont procédé à aucune publicité sur la promesse de vente. Car, à la demande du notaire des cheminots, Me Céline Camara, relative aux renseignements concernant le titre foncier n°1637 inséré dans le livre foncier du Cercle de Kati, le receveur des Domaines de Kati, a déclaré que ledit titre est libre de toute charge à la date du 09 juin 2000. Il était donc toujours propriété de feu Sangaret Ferdinand. Comment avec un tel document officiel signé des mains du représentant légal de l’Etat en date du 9 juin 2000, un juge fut-il administratif peut s’octroyer le pouvoir de changer le propriétaire de ce Titre ? Parce que le Tribunal de 1ère Instance de Kati a fait valoir le document de promesse de vente conclu entre l’AMIDICO et la vendeuse, Mme Sangaret Aline Lydie. Or aux yeux de la Cour Suprême, ce document était devenu caduc dès l’instant où la vente a été conclue entre les cheminots et Sangaret Aline Lydie sur la base de nullité de charges dudit titre, déclaré par le Receveur des domaines de Kati le 9 juin 2000. Cela veut dire qu’il n’y a aucune publicité autour de cette promesse de vente pouvant produire des effets opposables aux tiers. Et Sangaret Aline Lydie de préciser qu’elle n’a rien reçu de l’AMIDICO dans la sommation interpellative dressée par l’étude de Me Bamory KANE et Madina Sanogo le 6 mars 2015, qu’elle n’a rien reçu de cette association. C’est on ne plus clair. Il faut donc être au Mali pour voir des abus de cette nature se produire.Ce qui s’est passé ainsi n’est autre qu’un vol. Car, l’AMIDICO a été désignée par le Tribunal Administratif comme nouvel acquéreur sans qu’elle n’ait payé un seul centime.

La complicité de la Cour d’Appel mise à l’index

Une telle opération de holdupup est si amateur qu’elle ne passe pas inaperçue. Sauf à la Cour d’Appel de Bamako, où d’autres motivations que celles de la recherche de la Vérité ont probablement pignon sur rue. Mais, comme c’est la parole des vieux cheminots qui n’ont plus rien à offrir contre celle des assermentés et en position de Pouvoir, les dés sont pipés pour ces pauvres retraités. Car, les juges qui ont probablement peur de perdre leurs postes, ne peuvent qu’obéir. Car, ce sont des proches de l’ancien président de la République Amadou Toumani Touré qui sont en cause dans cette affaire. Beaucoup ont leurs noms sur la liste des bénéficiaires de l’AMIDICO. A la chute de ce dernier, les mêmes gens se sont accrochés aux maîtres de Kati, notamment l’adjudant Siméon Kéïta et le Capitaine Amadou Konaré, N°2 de la junte. Qui ont eux aussi usé de leur influence pour obtenir du Tribunal de Kati, l’ordre d’expulsion et de démolition des logements déjà réalisés et ceux en chantier sur ledit site. C’était sous la Transition.

C’est en ce moment quele ministre de la Justice de la Transition, Malick Coulibaly, celui-là même qui a pris son courage à deux mains pour démissionner de son poste de Procureur près du Tribunal de 1ère Instance de Kati et par la suite de la Justice maliennetoute entière pour ne pas poser d’actes arbitraires contre un citoyen malien, a été sollicité par les cheminots en larmes pour intervenir afin de faire arrêter la démolition de leurs maisons sans sommation. Malick Coulibaly ordonne l’arrêt de la démolition et charge en même temps le Procureur près la Cour Suprême de tirer cette affaire au clair. Ce dernier, dans son réquisitoire, indexa l’abus de Pouvoir du Juge administratif dans cette affaire, en foi de quoi, la Cour Suprême a cassé la décision de la Cour d’Appel de Bamako et renvoyé les parties devant la même Cour mais autrement composée. C’était en juin 2016. Mais, force est de constater que depuis cette date à maintenant, le dossier N°137 s’est égard quelque part dans le Bureau du président du Tribunal. Selon nos sources, le dossier N°138 a été vidé depuis belle lurette, sauf le N°137 pour des motifs que le seul Président du Tribunal peut expliquer. Selon certaines indiscrétions, la Cour aurait tranché en faveur de l’AMIDICO, mais elle mise sur le temps pour faire avaler la couleuvre aux cheminots. Car, il est connu de tout le monde que dans de pareils cas, le facteur temps est très déterminant dans la publication d’une décision de justice. Ces genres dossiers peuvent attendre des décennies avant d’être tranchés définitivement. Il appartient donc au ministre de la Justice, Mamadou Ismaïla Konaté de prendre ses responsabilités, toutes ses responsabilités. Comme l’avait fait son prédécesseur, Malick Coulibaly. Qui est resté droit dans ses bottes malgré les menaces proférées par Siméon Kéïta et les siens à son encontre sous la transition.

Rappelons qu’à la lumière des documents mis à notre disposition, il est clair que les anciens cheminots ont acquis honnêtement leur titre. Et la décision de la Cour Suprême l’atteste. Peut-être que les magistrats de la Cour d’Appel ont leur petite idée sur le dossier. Qui n’est pas forcement celle de la vérité établie par la Cour Suprême. Il faut reconnaitre que cette affaire implique de fortes personnalités de la République. Sinon, rien ne justifie la rétention de la décision. Mais, selon nos sources, les membres de l’AMIDICO ne veulent pas lâcher prise. Car, le site enjeu est géographiquement bien positionné. A croire nos sources, les voies d’accès du 4ème pont de la Capitale devraient passer par là. D’où la résistance des flics. Vouloir d’une chose, c’est bien mais la voler pour s’en approprier est autre chose. Car, ce que l’AMIDICO a fait avec l’aide de la Justice, ni plus ni moins qu’un vol. Car, en changeant de propriétaire, le Tribunal Administratif n’a pas annulé l’opération de vente conclue entre les cheminots et Sangaré et Aline Lydie. Donc aux yeux de la loi, le titre a été vendu en bonne et due forme à l’AMIDICO sans que celle-ci débourse un seul ‘’copeck’’.

Sinon, elle devra rembourser les 30 millions des cheminots.

Nous reviendrons dans nos prochaines éditions.

M. A. Diakité
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