Sans Tabou: processus de paix, nouveau dilatoire de la CMA

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Publié le jeudi 19 octobre 2017 | Info Matin

© aBamako.com par A S
Conférence de presse de la CMA sur la situation à Kidal
Les membres de la Coordination des Mouvements de l`Azawad (CMA) ont animé une conférence de presse le 18 Octobre 2016, afin de partager avec les journalistes, la situation de Kidal

Fidèle à ses habitudes de jouer à la trouble-fête à la veille des échéances importantes dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) fait à nouveau parler d’elle. Elle vient de remettre en cause une loi votée par les députés sur les collectivités et demander à rebelote.

Jusqu’où ira la CMA ? Quelle conséquence cette volte-face peut-elle avoir sur les prochaines élections dont le collège électoral est déjà convoqué par le gouvernement ?

Alors que le collège électoral a été convoqué par le gouvernement pour le dimanche 17 décembre 2017 en vue des élections communales partielles dans certaines localités du nord et du centre et des élections locales et régionales, la CMA trouve un texte pour mettre en péril ce nouveau calendrier. À savoir, la contestation de la loi sur la libre administration des collectivités que l’Assemblée a adoptée le mois dernier.
Le 15 septembre 2017, l’Assemblée nationale du Mali a adopté la loi fixant les modalités de fonctionnement des collectivités territoriales. À peine promulguée par le président de la République, cette loi fait l’objet de contestation par les ex-rebelles de Kidal qui trouvent que le texte adopté par nos honorables députés est en contradiction avec certaines dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu du processus d’Alger.
Dans un communiqué rendu public le 15 octobre 2017, la CMA, a indiqué que la loi portant fonctionnement des collectivités viole l’accord pour la paix et la réconciliation.

Les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord induisent des réformes politiques et institutionnelles se traduisant, notamment par la relecture de certains textes de base de la décentralisation, dont la loi n° 93-008 du 11 février 1993, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales ; la loi n° 2012-007 du 7 février 2012, modifiée, portant code des collectivités territoriales ; la loi n° 96-025 du 21 février 2012, modifiée, portant statut particulier du District de Bamako.

On peut donc constater que la prise en compte de ces dispositions de l’Accord a été la principale motivation qui a conduit les autorités à initier la relecture de tous les textes de la décentralisation.

D’ailleurs, la nouvelle loi comporte des innovations majeures en faveur de la libre administration des collectivités. Notamment : la précision de la typologie des collectivités territoriales ; l’élargissement des catégories de ressources des collectivités territoriales aux impôts et taxes qu’elles sont habilitées à créer dans le cadre de la loi ; l’insertion de dispositions transitoires relatives au transfert des ressources budgétaires de l’État aux Collectivités territoriales, dont le taux ne peut être inférieur à 30 % en 2018, et à la rétrocession à celles-ci d’un pourcentage des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.

De même, il y a le recentrage du dispositif de contrôle autour des représentants de l’État, l’allègement du contrôle a priori des actes, la systématisation du déféré au juge administratif pour la sanction des illégalités entachant les actes des collectivités.

À la lumière de ce qui précède, tout observateur averti s’accordera à reconnaitre les griefs de la CMA ne reposent sur aucun jugement objectif.

Dans ce cas, les motivations sont recherchées ailleurs. Et l’annonce des prochaines élections en vue d’élire des représentants légitimes des populations, qui contrebalance une certaine suprématie de la CMA sur le terrain peut être l’une des raisons profondes de ce niveau dilatoire de ces ex-rebelles.
En tout cas, nous pensons que ces agitations de la CMA s’inscrivent dans le seul but boycotter ces élections programmées et de retarder le processus de paix. Sinon au fonds, ce n’est pas les mesures qui manquent pour garantir la libre administration des collectivités tant réclamée. Dans ce cadre, la médiation internationale et le reste de communauté internationale garants de la mise en œuvre de l’accord sont face à leur responsabilité.

Par Abdoulaye OUATTARA

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