Bureau du Vérificateur Général : Les faits saillants du rapport annuel 2015

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Publié le vendredi 20 octobre 2017 | Le Zenith Bale

© aBamako.com par Androuicha
Atelier d`échanges sur l`exploitation du Rapport annuel et conférence de presse sur le Rapport annuel 2015 du Vérificateur Général.
Bamako, le 18 octobre 2017. Dans le cadre de la publication du Rapport annuel 2015 du Vérificateur Général, M. Amadou Ousmane TOURE a tenu la traditionnelle conférence de presse destinée aux professionnels des différents médias de la place. Celle-ci a été précédée d`un atelier d`échanges sur l`exploitation du Rapport annuel.

Le Bureau du Vérificateur Général (VBG) met en œuvre sa campagne de communication du rapport annuel 2015. Pour cette occasion, avant la traditionnelle conférence de presse, il a particulièrement tenu un atelier d’échanges avec les journalistes sur : Comment mieux exploiter le rapport annuel du Vérificateur Général ? Les deux activités se sont déroulées le mercredi 18 octobre dans la salle de conférence du BVG à HAMDALLAYE ACI 2000.

A cet effet, au titre de l’année 2015, le BVG a effectué 16 missions de vérification financière et de conformité auprès de 23 structures, essentiellement des services centraux. Y figure également des sociétés privées à participation publique. Voici les faits saillants du rapport annuel 2015 :
Sur les 16 vérifications financières et de conformité effectuées en 2015, le montant total des irrégularités financières s’élève à 70,10 milliards de FCFA dont 32,63 milliards de FCFA au titre de la fraude et 37,43 milliards de FCFA au titre de la mauvaise gestion. Les principales irrégularités constatées se situent :

Au niveau des importations de produits pétroliers, les manquements relevés sont relatifs, entre autres, à la production des rapports fiables sur les statistiques pétrolières, à l’exercice irrégulier de la profession de commissionnaire en douane et à des contrôles défaillants lors des opérations de transit ainsi que la non application de sanctions prévues en cas de délit douanier. A titre illustratif, des opérateurs pétroliers ont pu procéder à des dissimulations frauduleuses d’importation ayant entrainé des droits de taxes compromis d’un montant de 22,70 milliards de FCFA. Ainsi, les faiblesses ont eu pour conséquence, notamment, des pertes financières pour l’Etat d’un montant de 58,07 milliards de FCFA au titre des exercices 2012, 2013 et 2014.

Dans les conventions minières, les vérificateurs ont décelé au niveau de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines un faible suivi sur les opérateurs miniers quant à la mise en œuvre des dispositions contractuelles des conventions minières. De nombreuses irrégularités ont été relevées aussi bien dans la délivrance des titres miniers que dans la collecte des recettes minières. Celles-ci ont entrainé des pertes financières d’un montant de 1,61 milliard de FCFA. A celles-ci, s’ajoute le non respect ou la non mise en place des dispositifs exigés en matière de protection de l’environnement.

Au niveau de l’assistance aéroportuaire, les vérificateurs ont accusé la sélection par le Ministère chargé des transports du partenaire actuel comme attributaire provisoire, alors qu’il ne répondait pas à des critères exigés par le dossier de consultation restreinte internationale et qui, de plus a fourni de faux numéros d’enregistrement au registre du commerce dans sa soumission. Aussi, le ministère n’a jamais procédé à une évaluation des performances dudit partenaire, afin d’apprécier le respect de la mise en œuvre de la convention de partenariat … de tels manquements ont occasionné des pertes financières qui se chiffrent à 159,29 millions de FCFA au détriment de la Société d’Assistance Aéroportuaire du Mali.

Pour ce qui concerne le patrimoine immobilier de l’Etat, la vérification des opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat a mis en évidence de graves incohérences, d’une part, entre les crédits alloués par le budget d’Etat pour l’entretien et la réparation de Bâtiments publics, et d’autre part, les dépenses exorbitantes payées pour abriter les services et loger des hautes personnalités. En outre, il a été relevé que la gestion de ces bâtiments n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. .. Selon le BVG, ces irrégularités prouvent que les acteurs chargés de la gestion des bâtiments publics, notamment, le Ministère chargé du logement, la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat et l’Agence de Cession Immobilière (ACI) ne jouent pas adéquatement leur rôle.

Sur les dépenses électorales, la vérification financière des dépenses électorales de 2012 et de 2013 a mis en exergue un ensemble de faiblesses dans l’organisation, la supervision et le suivi des élections ayant entrainé d’énormes irrégularités financières qui n’ont, le plus souvent d’autres explications pour les différents gestionnaires que l’urgence et l’enjeu liés aux opérations électorales. Il en est résulté des pertes financières d’un montant de 836,96 millions de FCFA.
Dans les Directions des Finances et du Matériel (DFM), de manière récurrente et systématique, les procédures de passation, d’exécution et de paiement des marchés publics, des contrats simplifiés, des achats effectués par bon de commande et sur la régie violent les dispositions des textes en vigueur

Sur toutes les irrégularités constatées dans différents domaines sus évoqués, le Vérificateur Général a formulé des recommandations. Somme toute, Amadou O TOURE a invité les différents gestionnaires à emprunter définitivement le sentier de la transparence et d’une meilleure gestion des ressources publiques.

Au moment de la réponse aux questions des journalistes, le Végal a dévoilé une information de taille. En effet, il a exprimé son souhait de rendre public les rapports individuels des structures afin de mieux détailler les faits et de mieux situer les responsabilités.

Pour l’occasion, le Vérificateur Général, M. Amadou Ousmane TOURE, était entouré par son adjoint M. Aboubacar DIARRA, l’ensemble des vérificateurs, beaucoup d’autres employés du Bureau et le représentant de l’ambassade du Canada (le partenaire principal du BVG). A ceux-ci s’ajoute également le directeur de la maison de la presse M. Diakaridia KONE qui jouait le rôle du modérateur de la cérémonie. Et enfin, évidemment, des hommes et des femmes des médias du Mali.
Rappelons que chaque année, le vérificateur général élabore un rapport qu’il adresse au Président de la République, au Premier ministre, au Parlement et à la Juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence.

Le retard de cette année s’explique par le fait que le Bureau du Vérificateur Général subissait, elle-même, un audit administratif, comptable et financier sur la période de 2004 à 2013. En effet, comme tout organisme public, le BVG aussi doit rendre compte de sa gestion. Ainsi, il est soumis à un double contrôle de gestion : un contrôle effectué par un cabinet recruté sur la base d’un appel à concurrence et le contrôle annuel de la Section des Comptes de la Cour Suprême.

En fin, selon l’article 19 de la loi 2012-009 du 8 février 2012, le Président de la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, lorsqu’il reçoit le rapport annuel du vérificateur Général, il doit transmettre les dossiers au Ministère de la Justice. Mais, attendons de voir !

Sory Ibrahim TRAORE

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