Enquête sur les conditions d’attribution de la 3e licence de telecom : Des autorités de la Transition à la Boad, manœuvres illégales et favoritisme #aBamako

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Enquête sur les conditions d’attribution de la 3e licence de telecom : Des autorités de la Transition à la Boad, manœuvres illégales et favoritisme

Publié le lundi 15 avril 2013 | Le Prétoire

© Autre presse par DR
Bréhima Tolo, ministre des Postes et des Nouvelles technologies

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A voir ce qui se passe actuellement au Sénégal, où le fils de l’ancien président de la République a été rattrapé par des milliards de francs Cfa sous forme de pots de vin lors de l’attribution de la 3è licence dans ce pays, les autorités maliennes, civiles et militaires, impliquées dans le scandale de l’attribution de la 3è licence de télécommunications au Mali, devraient s’attendre à ce que leurs agissements soient mis à nu prochainement. En effet, les communiqués et autres agitations du Gouvernement, ne parviendront jamais à dissiper la mauvaise odeur qui empeste ce dossier, du Gouvernement à la Boad, en passant par Kati, sur fond de complot contre l’opérateur malien, Cessé Komé.

Si le ridicule tuait dans ce pays, il n’y aurait certainement plus de gouvernement, disons de ministre dans ce pays. En effet, dans le communiqué du Conseil des ministres du 21 janvier 2013, on peut lire : «Dans le cadre de l’ouverture du secteur des télécommunications, le Gouvernement a lancé un appel d’offres international pour l’attribution d’une troisième licence de téléphonie globale. Ce processus a conduit au choix d’un groupement qui n’a pas pu honorer ses engagements conformément aux dispositions du cahier des charges.
Face à la défaillance du Groupement, le Gouvernement a décidé d’annuler la procédure et d’attribuer la licence à un investisseur crédible dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par les textes relatifs à la passation des marchés publics et des délégations de service public ».

Il convient de relever, qu’en fait d’opérateur crédible, le Gouvernement parle du groupement Planor-Monaco Télécom. En réalité, il s’agit du Burkinabé Appolinaire Compaoré, celui-là même qui est le promoteur de Télécel Faso et dont le signal a été coupé pendant plusieurs jours dans ce pays, à cause du non renouvellement de sa licence, en 2010. Ces faits, antérieurs à l’attribution de la 3è licence, ne devraient pas échapper au Gouvernement malien qui parle, à travers ce communiqué, d’ «investisseur crédible ». Mais il n’y a pire aveugle que celui qui refuse d’ouvrir les yeux.

Sur un autre plan, au moment où se traitait l’appel d’offres, en 2011, un tribunal arbitral, sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, venait de donner tort au groupe Planor (encore Appolinaire), dans un conflit qui l’opposait à Emirates télécommunications corporation (Etissalat). Ce contentieux n’est pas sans rappeler celui qui oppose actuellement Apollinaire à Cessé Komé concernant la 3è licence au Mali. En effet, l’opérateur Burkinabé a tenté de jouer le même coup à la compagnie Etissalat. En termes clairs, Planor (Apollinaire), actionnaire minoritaire, a tenté d’exproprier Etissalat. Malgré le MOA (Memorandum of agreement) conclu entre Planor et Etissalat en 2007 pour parvenir à un règlement définitif de leur différend au sujet de Télécel Faso, bien qu’exécutoire, Appolinaire s’est entêté dans sa logique.
Rappelons que dans cette affaire, on était parti sur la base suivante : Etissalat, dont le siège se trouve à Abou Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, qui est l’un des plus grands groupes de télécommunications dans le monde, présent dans une vingtaine de pays, au Moyen-orient, en Asie et en Afrique, en tant qu’actionnaire majoritaire d’Atlantique Télécom, devait détenir 68% du capital de Télécel Faso. Seuls les 32% devaient revenir à Apollinaire, à travers sa société Planor Afrique. Mais comprenez qu’Apollinaire semble avoir la phobie du partage et s’est retrouvé en contentieux avec Etissalat. Malgré le délai de soixante jours qui était donné à Planor par le Tribunal arbitral pour céder le contrôle du capital de Télécel Faso à Etissalat, Apollinaire n’a pas cédé. Les Maliens et précisément la justice malienne, sont avisés.
Ce qui se passe avec Cessé Komé dans l’affaire de la 3è licence de télécommunication du Mali, révèle bien que les procès et les arbitrages n’ébranlent pas l’opérateur Burkinabé, si non il n’aurait pas récidivé, en jouant avec la complicité d’autorités civiles et militaires du Mali, pour écarter Cessé Komé, alors qu’ils étaient tous les deux dans le même groupe, Alpha Télécom, qui a été déclaré adjudicataire de la 3è licence au Mali.
L’on se demande maintenant, comment un Gouvernement sérieux et soucieux des intérêts de son pays, pouvait-il ignorer toutes ces informations, au point de préférer cet opérateur Burkinabé à un Malien actuellement sans reproche dans les milieux d’affaires.
Implication de la Boad

Pourtant, l’attention du Gouvernement a été attirée sur les intrigues et agissements de cet homme d’affaires burkinabé, empêtré dans une série de démêlées et procès. Mais c’est comme si le Premier ministre d’alors, Cheick Modibo Diarra et ses anciens amis putschistes qui contrôlaient le pouvoir, étaient envoûtés par ce Burkinabé qu’ils ont défendu à tous les prix, pour qu’il enlève seul la licence de télécommunications en question, même s’il faut fouler aux pieds le droit et la raison.

Une situation qui fait penser à des accointances, en se souvenant de faveurs impensables et des avantages contestables qu’un certain médiateur burkinabé dans la crise malienne et proche parent du patron de Planor, avait octroyés à l’ex-junte dont certains de ses responsables sont cités dans les milieux d’affaires, aux plans national et international, pour avoir été les grands défenseurs d’Apollinaire dans ce dossier. Mais aussi contre quoi exactement? Hum…

Ce qui est encore plus cocasse dan cette affaire, c’est la position de la Banque ouest africaine de développement (Boad) qui, malgré les documents qui précisent bien que Cessé Komé et Apollinaire sont ensemble dans ce projet, puisse passer outre pour accorder à l’opérateur Burkinabé, seul, le financement pour acquérir individuellement la 3è licence de télécommunications. Des documents en notre possession prouvent que l’attention de la Banque a été bel et bien attirée sur les agissements du Burkinabé qui tentait d’éliminer son associé malien, pour faire cavalier seul. Pourquoi la Boad n’en a-t-elle pas tenu compte ? En fait, la position de la Boad s’est trouvée fortement influencée par celle du Gouvernement du Mali qui lui mettait la pression.
Responsabilités des autorités de la Transition
Pourtant, à la Boad, il y a un certain Bassary Touré, ex-ministre de l’Economie et des finances, devenu vice-président à la Boad. Faudrait-il croire que ce monsieur, avec tout le respect que lui vouent les Maliens, puisse avaliser toutes les manœuvres dilatoires qui ont accompagné ce dossier ? Ou bien, devrait-on croire que sa présence à la Boad ne représente rien pour le Mali et plus précisément pour les hommes d’affaires maliens ? C’est à savoir !
Toujours est-il que, dès le départ, en annulant l’adjudication suite à l’appel d’offres, le chemin était déjà balisé pour Planor, comprenez Apollinaire, afin que ce dernier puisse faire main-basse sur cette licence. Tout le reste n’est qu’affabulation et les autorités de la Transition, civiles comme militaires, portent la responsabilité historique de ce dossier qui va secouer le secteur des télécommunications, jadis si efficace, dans le calme et la paix au Mali. C’est vrai que le Gouvernement de Django a trouvé un dossier déjà ficelé, mais c’est lui qui a signé l’attribution de la licence par l’actuel ministre de la Poste et des Nouvelles technologies, sur instruction du Premier ministre et avec l’implication (désintéressée ?) d’un très proche de ce dernier et que le secteur privé connaît bien pour sa boulimie financière et s’en plaignait souvent auprès d’Att en son temps. Suivez notre regard. En effet, déjà, avec le tollé qui entoure ce dossier, le secteur des télécommunications se voit projeté, malgré lui, dans le chapitre des scandales du pays.
Rappelons que dans cette affaire, l’Etat n’a pas seulement porté préjudice au seul Cessé Komé. C’est un dossier truffé d’injustice et d’illégalité que le Gouvernement a voulu couvrir d’un vernis de régularité, mais la couche s’est vite défraîchie. En effet, toutes les sociétés qui avaient soumissionné lors de l’appel d’offres, sont en droit de faire un recours contre les autorités maliennes qui ont violé toutes les règles de droit et d’équité en matière de marché public. Ce qui a prévalu pour ce dossier, c‘est le favoritisme et allez savoir pourquoi…Nous y reviendrons.

Birama FALL
COMMUNIQUE DE PRESSE SUR L’ATTRIBUTION DE LA 3EME LICENCE DE TELECOM
Par un bref communiqué en date du 5 avril 2013, qui ne semble d’ailleurs motivé par aucun événement particulier, Monsieur le Ministre en charge des Postes et Télécommunications, s’est pour la première fois exprimé officiellement et publiquement, au sujet de la troisième licence de téléphonie du Mali. Il a notamment confirmé le paiement de la somme de F.CFA 33.000.000.000 dans les caisses du Trésor public par l’adjudicataire (PLANOR–‐MONACO INTERNATIONAL). Ce montant, est–‐t–‐il précisé, représente le premier acompte d’une somme totale de F.CFA 55.000.000.000 due pour l’obtention de cette licence de téléphonie globale. Le paiement de la seconde et dernière tranche devrait, selon le communiqué, intervenir au plus tard le 13 mai 2013.

Dans son communiqué, Monsieur le Ministre énonce que « la troisième licence a été octroyée dans le strict respect» des dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public. Cette affirmation est plus que contestable du point de vue de Monsieur Cesse KOME, dont les intérêts ont été gravement lésés à l’occasion de cette attribution de licence et qui entend recourir à toutes voies de droit pour obtenir réparation du préjudice qui lui a été causé à cette occasion.
En effet, la licence avait été initialement attribuée, à la suite d’un appel d’offre international, à un groupement dont faisait partie une entreprise du groupe KOME.
Or, ce groupement adjudicataire a été, sans raison valable, déclaré défaillant par les autorités maliennes. Puis, sans qu’aucune explication ait été donnée à Monsieur KOME, la licence a été immédiatement réattribuée, par entente directe, aux deux entreprises
PLANOR et MONACO INTERNATIONAL.

Cette manœuvre, qui a, eu pour seul effet d’exclure du groupement la seule entreprise détenue par un investisseur malien, ne parait nullement conforme aux exigences du droit, et notamment à celles du Code des marchés publics, contrairement à ce qu’affirme le communiqué ministériel. Monsieur KOME, qui n’a jamais manqué d’attirer l’attention des autorités maliennes sur les violations de la loi et le manque de transparence dans la procédure qui a conduit à l’attribution de la licence à PLANOR et MONACO TELECOM, entend faire la lumière sur les motivations exactes pour lesquelles les autorités maliennes l’ont exclu. Monsieur Cesse KOME examine actuellement les suites qu’il convient de donner à cette affaire pour obtenir le respect du droit.

P/Cesse KOME
Mamadou Ismaila KONATE
Avocat à la Cour,
Jurifis Consult

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