Rapport accablant remis au président IBK : fraude sur les importations de produits pétroliers

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Publié le dimanche 22 octobre 2017 | pressafrik.com

© aBamako.com par A S
Remise du rapport du Vérificateur Général au Président de la République
Le Vérificateur Général a remis son rapport 2017 au Président de la République le 11 Octobre 2017.

le Vérificateur des importations d’hydrocarbures sur l’axe sénégalais a relevé de nombreux disfonctionnements dans le contrôle interne ainsi que des irrégularités financières. Ces cas de violation de la réglementation douanière se sont caractérisés par des manquements dans le suivi et la supervision des opérations et des irrégularités relevées dans les importations de produits pétroliers.

Par pouvoir n°002/2015/BVG du 12 mars 2015 et en vertu des dispositions de l’article 2 de la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 l’instituant, le Vérificateur général du Mali a initié la mission de vérification financière de la gestion des importations de produits pétroliers en provenance du Sénégal par le Bureau des Produits Pétroliers (BPP) de la Direction générale des Douanes pour les exercices 2012, 2013 et 2014.

« Libération » révèle que le Vérificateur du Mali a remis en début de semaine au Président IBK un rapport accablant sur les importations de produits pétroliers en provenance du Sénégal par le BPP de la Direction Générale des Douanes.

Selon le rapport obtenu par « Libération », la commission de Recouvrement des Statistiques Pétrolières n’a pas produit de rapports fiables. Au lieu de recueillir, de recouper et d’analyser les données disponibles auprès de tous, les acteurs du sous-secteur, conformément à ses attributions, elle s’est limitée aux seules informations fournies par des intervenants nationaux. (Entrepôts et BIVAC – Véritas, bureau de contrôle) pour élaborer les rapports de conjoncture relatifs aux chargements d’hydrocarbures.

Un « écart important a été constaté entre le volume réel de carburant expédié sur le Mali et celui traité par BIVAC-Dakar pour une même période. En outre, l’estimation du « montant des recettes douanières prévisibles » sur les hydrocarbures contrôlés pourtant déterminant pour apprécier l’apport de BIVAC et mieux cerner le potentiel fiscal des importations, n’a pas été chiffrée. Au demeurant, la valeur du cautionnement souscrite a été inférieure, pour le BPP, au seuil minimum prescrit car un montant de 100 millions de F CFA était requis par soumission alors qu’il n’a été en moyenne garanti que 42,5 millions de F CFA », révèlent nos confrères.

Par ailleurs, « le BPP a irrégulièrement déterminé la base imposable des hydrocarbures « liquides » en ne tenant pas compte, dans la liquidation des droits et taxes, des coefficients de densité fixés par les arrêtés déterminant mensuellement la structure du prix de ces produits. Ce non respect de la réglementation a entraîné une évaluation en douane arbitraire qui pouvait être à l’origine de pertes ou de perceptions de recettes indues. Des importations d’huiles lubrifiantes sans Attestation de Vérification (AV) ont été déclarées pour une valeur souvent inférieure à celle du pétrole brut sans qu’il soit procédé au moindre ajustement… », note le rapport.

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