Au cours de l’année écoulée, les contrôleurs se sont illustrés par leurs efforts pour la maîtrise de l’exécution des dépenses publiques. La direction nationale du Contrôle financier a tenu hier la 7ème session de son conseil de direction. Les travaux étaient présidés par Marimpa Samoura, le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget. C’était en présence du directeur national du contrôle financier, Alhassane Ag Hamed Moussa, des partenaires des services du contrôle financier et de l’ensemble des chefs de service et contrôleurs financiers du pays.
Espace de rencontre des principaux responsables des services du contrôle financier de notre pays, le conseil permet de procéder à une analyse critique des activités menées et des résultats obtenus durant l’année écoulée. Il permet aux contrôleurs financiers de discuter avec les structures de la chaîne des dépenses des difficultés liées à la maîtrise et à la qualité des dépenses publiques. Les échanges doivent aider à définir de nouvelles stratégies propres à atteindre les objectifs planifiés.
L’année 2012, faut-il rappeler, a été marquée sur le plan économique par une récession de -1,2% alors que les prévisions initiales de croissance étaient de 5,6%. Elle a également enregistré un taux d’inflation de 5,9% contre une prévision initiale de 2,8%. La pression sur les finances publiques a été d’autant plus rude que la contraction de l’activité économique a été accompagnée de la suspension de l’aide extérieure en raison du coup d’Etat du 22 mars 2012. Pour s’adapter à ce nouveau contexte, le gouvernement a, à l’occasion d’un collectif budgétaire, ramené les recettes budgétaire de 1341,5 milliards à 941,6 milliards de Fcfa soit une réduction de 29,8%. Par la même occasion, il a réduit les dépenses de 495,8 milliards Fcfa, les faisant passer de 1483,4 milliards Fcfa à 988,6 milliards Fcfa. Ce qui correspond à une baisse de 33,36%. Ces aménagements ont fait passer le déficit budgétaire initial de 141,9 milliards Fcfa à 46,9 milliards Fcfa.
Le directeur national du contrôle financier a révélé que ses services ont reçu et traité 142.421 dossiers contre 196.009 en 2011, soit une baisse de 27,51%. Alhassane Ag Hamed Moussa a imputé cette baisse à la réduction du budget de 2012. « Le délai moyen de traitement des dossiers enregistrés a été de 14h58 contre 19h10 en 2011. Alors que le délai moyen de traitement fixé par le manuel de procédures du contrôle financier est de 72 heures ouvrables. Le taux de rejet au niveau du Trésor a été de 0,35% en 2012 contre 0,34% en 2011. Ces indicateurs traduisent les efforts fournis par les acteurs de la chaîne des dépenses publiques notamment les services du contrôle financier pour améliorer l’exécution de la dépense, a estimé Alhassane Ag Hamed Moussa en soulignant que des mesures ont été prises dans le cadre du Programme d’action gouvernementale pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques (PAGAM/GFP), le Renouveau de l’action publique et le programme d’assistance technique pour la gouvernance et la déconcentration (PAT).
Le patron du contrôle financier relèvera que ces programmes ont permis de poursuivre la déconcentration de son service par la création de 6 nouvelles délégations auprès d’établissements publics, la poursuite du renforcement et de l’amélioration des ressources humaines par la formation de 163 agents dans les différentes modules (entre autres les techniques du contrôle interne, les procédures de réception et les nouvelles fonctionnalités du PRED5) ainsi que la mise en œuvre du contrôle de l’effectivité de la prestation et la poursuite de l’interconnexion informatique des Etablissements publics à caractère administratif et assimilés.
Le ministre Marimpa Samoura a jugé qu’en dépit de la réduction drastique des prévisions des dépenses budgétaires pour tenir compte du nouveau contexte du pays, l’exécution du budget 2012 s’est traduite par une parfaite maîtrise de dépenses publiques. « Cet effort de maîtrise des dépenses publiques qui est à mettre à l’actif des acteurs de la phase administrative de la chaîne des dépenses publiques notamment les services du contrôle financier, mérite donc notre encouragement », a-t-il souligné.
Le ministre Samoura expliquera que si l’exécution du budget 2012 s’est illustrée par une tension au niveau des finances publiques, l’exercice en cours ne demeure pas moins soumis à des contraintes similaires. Ainsi, l’année 2013 connaît certes un léger mieux lié à la décrispation de la situation sécuritaire dans le pays et à la reprise des appuis des partenaires techniques et financiers. « Mais l’importance des défis à relever dans un délai relativement court, conformément à la feuille de route du gouvernement, nous impose davantage d’efforts de rigueur dans la gestion des finances publiques en général et dans le contrôle des dépenses publiques en particulier. Sur ce plan, je tiens à souligner l’intérêt que revêt ce conseil de direction. Le visa du contrôleur financier est la condition sine qua non de validité de la dépense publique. En d’autres termes, l’engagement d’un ordonnateur public vis-à-vis d’une prestation quelconque ne lie l’Etat que s’il est revêtu du visa du contrôleur financier », a-t-il insisté tout en encourageant le service du contrôle financier à renforcer la concertation entre toutes les structures de la chaîne des dépenses publiques dans un esprit de complicité positive et de vigilance pour conforter la maîtrise et la qualité des dépenses publiques.
Durant leur session, les contrôleurs financiers plancheront sur diverses questions concernant la maîtrise des dépenses publiques notamment l’état des lieux et les perspectives de la déconcentration du contrôle financier, le Programme d’action gouvernementale pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des financiers publiques (PAGAM/GFP II) et l’état des lieux de la transposition des directives de l’UEMOA dans la législation nationale et les perspectives de restructuration du contrôle financier. Chacun de ces thèmes donnera lieu à une évaluation du chemin parcouru et permettra de tirer des enseignements dans la perspective des actions de la direction du contrôle financier durant l’année 2013.
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