Dans un communiqué du Conseil des ministres en date du 30 mai 2012, le gouvernement du Mali, à travers le Ministère de la justice, a décidé de déférer au Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) des faits commis par le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), An çardine et d’autres groupuscules armés dans les régions de Gao, Kidal et Tombouctou. ‘’Conformément au statut de Rome, le Mali en tant qu’Etat partie et Etat sur le territoire duquel les faits incriminés se sont produits, a décidé de déférer au Procureur de la Cour Pénale Internationale, les faits survenus dans les trois régions’’, note le communiqué.
Selon ce communiqué, des groupes armés se sont attaqués à plusieurs localités du Nord-Mali, commettant des faits extrêmement graves, pouvant être qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves du droit international humanitaire. Cette situation a entraîné le retrait des services de l’Administration de la justice de ces localités, rendant impossible le traitement de ces affaires par les juridictions nationales compétentes.
Le Gouvernement du Mali, à travers son ministre de la justice, vient de prendre ses responsabilités devant l’histoire. En décidant de déférer aux juridictions internationales les assassins et autres criminels de guerre et ceux des crimes contre l’humanité, le Mali ne fait que traduire sa volonté de lutter contre l’impunité au plus haut degré mais aussi dissuader les nouveaux candidats à la criminalité et surtout le renforcement l’Etat de droit.
Dans ce sens, l’Observatoire des droits humains et de la paix (ODHP) a publié, le 17 avril dernier, un rapport sur la situation humanitaire au Nord-Mali. Il a exhorté les autorités maliennes à traduire devant les juridictions nationales les responsables des crimes odieux et macabres perpétrés sur les populations civiles dans le nord- Mali mais aussi a demandé la saisine de la Cour Pénale Internationale par les autorités maliennes, conformément au statut de Rome, aux fins de juger les responsables des assassinats des militaires à Aguelhok et ceux des crimes contre l’humanité commis dans les régions du nord. Il s’agit notamment des meurtres, exterminations, emprisonnements ou autres formes de privation grave de liberté physique, tortures, viols ou toutes autres formes de violences sexuelles, persécutions et disparitions forcées des personnes. La Communauté Internationale a été invitée à ouvrir des enquêtes dans les meilleurs délais sur les actes cruels et inhumains ayant causé de grandes souffrances ou d’atteintes grave à l’intégrité physique et à la santé physique ou mentale des populations maliennes.