PolitiqueRapport annuel 2015 du vérificateur Général : ‘’La publication des rapports individuels permettra de fermer la bouche de certains ‘’ dixit en substance le Végal
Publié le jeudi 26 octobre 2017 | Le Caiman de indè
Une semaine après la remise officielle du rapport 2015 au président de république, le vérificateur général a tenu le 18 Octobre dernier, à son siège, une conférence de presse précédée par un atelier de formation d’exploitation du rapport 2015. Cette rencontre avec les medias animée par le patron du Bureau du Vérificateur Général Amadou Ousmane TOURE a également vu la présence des partenaires notamment le représentant de l’ambassade de Canada.
Chaque année, le vérificateur général élabore un rapport de vérification et de contrôle des organismes de l’Etat ou bénéficiant le financement de l’Etat. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques, suggestions et recommandations formulées par le vérificateur général. Plusieurs types vérifications sont faites notamment : la vérification financière, celle de la conformité, irrégularités financières, fraude, mauvaise gestion et le contrôle interne.
Partant de ceux-ci, ce dernier rapport révèle, une fois de plus, des nombreux manquements dans la gestion des services et organismes publics tant au niveau du contrôle interne qu’a celui des opérations de dépenses et des recettes. Au total 23 sur les 500 structures publiques, comprenant une institution de la République, des services de l’Administration centrale y compris des directions des finances et du matériel, des autorités administratives indépendantes, des organismes personnalisés et des sociétés à participation étatique, ont été vérifiées. Selon le rapport : « sur les 16 vérifications financières et de conformités effectuées en 2015, le montant total des irrégularités financières s’élève à 70,10 milliards de FCFA dont 32,67 milliards au titre de la fraude et 37,43 milliards de FCFA au titre de la mauvaise gestion ».
Ces irrégularités ont été constatées dans les domaines de l’importation de produits pétroliers, des conventions minières, d’assistance aéroportuaire, de patrimoine immobilier de l’Etat, des dépenses électorales. Elles concernent également les directions des finances et du matériel.
Rien que pour bureau des produits pétroliers de la direction générale des douanes, l’Etat a subi une perte de 58,07 milliards de FCFA en grande partie à cause des dissimulations frauduleuses des importations par les opérateurs pétroliers. Il en ressort aussi que ces manquements sont relatifs à la non-production de rapports fiables sur les statistiques pétrolières, à l’exercice irrégulier de la profession de commissionnaire en douane et à des contrôles défaillants lors des opérations de transit ainsi que la non-application des sanctions.
S’agissant des conventions minières, il est le second secteur qui a infligé plus de perte a l’Etat soit 1,61 milliards de FCFA. Cela est dû a la violation des conventions et le versement directe des recettes dans les comptes offshores au lieu de les transiter par la BCEAO. La vérification a concernée la direction nationale de la géologie et des mines, les mines d’or de Morila, de Sadiola, de Yatela, et de Kalana. Par ailleurs, les dépenses électorales et les directions des finances et du matériel ont occasionnés respectivement un manque a gagné de 836,96 millions de FCFA et de plus 48 millions.
A rappeler que le vérificateur général du Mali est une autorité administrative indépendante de contrôle externe. Il a été créé par la loi n°03-030 du 25 août 2003. Il a pour missions entre autres d’effectuer un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics et des programmes et projets de développement, de contrôler la régularité et sincérité des recettes et dépenses effectues par les institutions de la république, les administrations civiles et militaires de l’Etat , les collectivités territoriales, les établissement public. Son rôle est donc administratif et non judiciaire. Cette fonction revient à la justice notamment au procureur. La balle est désormais dans le camp de la justice pour recouvrer les manquements voire sanctionner les auteurs de ces délits.
Lors des échanges, M. Touré dit qu’il souhaite la publication sur internet du rapport individuel qui détaille de façon précise les auteurs des mauvaises gestions, de détournements et autres délits et infractions à la loi pénale. Ce qui permettra selon lui, de fermer la bouche à de nombreux contestataires des rapports de vérification. Sur les 500 structures relevant du service public devant être vérifiées, seules 23 l’ont été sur lesquelles les 70 milliards sont décelés. Pour lui, deux rapports sont établis à l’issue d’une mission de vérification, un annuel peu fourni en informations et le second individuel qui contient l’essentiel des informations. Il dit travailler pour sa publication avec son équipe.
Moussa CAMARA