Malgré la lettre du gouverneur de Ségou l’invitant au respect du code du travail : La direction de N-Sukala-sa décide de licencier 16 de ses travailleurs dont 15 responsables syndicaux

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Publié le dimanche 29 octobre 2017 | Aujourd`hui

© aBamako.com par FS
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Face à la mauvaise volonté de la Direction du Nouveau complexe sucrier du Kala supérieur (N-Sukala-sa) dans la gestion des doléances des travailleurs et à son mépris envers les autorités administratives de Ségou, le comité syndical décide de déclencher une grève de 120 heures à partir du lundi 30 octobre.

Joint par nos soins, le secrétaire général du comité syndical, Lamine Bolly, dira que ce mot d’ordre de grève fait suite à la non-application par la direction du N-Sukala-sa des points ayant fait l’objet d’accord lors des différentes commissions de conciliation organisées en présence de toutes les structures administratives de la région de Ségou.

Il s’agit, entre autres, des points relatifs à la normalisation du système de pointage des travailleurs, l’inscription de certains travailleurs au régime de l’Inps et le reversement des cotisations prélevées, l’augmentation des salaires, l’octroi des matériels de protection à tous les travailleurs, la signature des contrats à durée indéterminée à tous les travailleurs qui ont une ancienneté d’une année et à tous ceux qui occupent des postes de responsabilité, l’octroi des facilités pour les travailleurs d’obtenir les produits de l’entreprise par voie d’achat (sucre, sacs et bidons de reconditionnement).

Dépassement des délais d’exécution des points d’accord

Informé de cette situation et dans le souci de maintenir la paix sociale au sein de N-Sukala-sa, le directeur régional du Travail de Ségou, Oumar Sanogo, a adressé une lettre à la direction de N-Sukala-sa afin de l’inviter à prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution correcte des points d’accord. ” … je constate que beaucoup de points d’accord restent en souffrance quand bien même des délais d’exécution seraient largement dépassés”, précise la correspondance.

Ce n’est pas tout. Dans sa correspondance, la direction de N-Sukala-sa a saisi le directeur régional du Travail de Ségou pour le licenciement de seize travailleurs. Car, elle reproche à ceux-ci d’entraver la liberté de travail à travers des menaces sur les travailleurs n’ayant pas suivi le mot d’ordre de grève. Aussi, ils ont procédé au rassemblement des travailleurs pendant les heures de travail sans l’accord de la Direction.

En réponse à ladite correspondance, le directeur régional du Travail a indiqué “qu’au cours de l’enquête diligentée à cet effet, il a été constaté votre non-comparution sans motif, malgré que vous avez été convoqué intuitu personae, car signataire de la lettre à nous envoyée. Aussi, vous n’avez pu apporter aucune preuve de nature à justifier les faits que vous leur reprochez”.

Violation de l’article L.21 du Code du travail

Ainsi, l’enquête a révélé que 15 des 16 travailleurs proposés au licenciement sont des délégués syndicaux et qu’ils ont tous des contrats à durée déterminée dont les termes ne sont pas échus. “Également, dans les procès-verbaux de conciliation du 31 mars 2017 et du 9 mai 2017, vous vous êtes engagé à n’entreprendre aucune sanction à l’encontre des travailleurs pour motifs de ces grèves passées. En conséquence et conformément à l’article L.21 nouveau du Code de travail, je suis au regret de ne pouvoir autoriser le licenciement de ces travailleurs.

Je vous informe que ce refus d’autorisation sera notifié à tous les travailleurs concernés”, a précisé le directeur régional du Travail de Ségou. Saisi du dossier, le gouverneur de Ségou a adressé une lettre à la direction de N-Sukala-sa en l’invitant au respect des dispositions réglementaires en matière de travail et de sécurité en République du Mali.

” Il m’a été donné de constater, suite à des comptes rendus du directeur régional du Travail, des violations de la loi en matière de travail dans votre entreprise. De même, la mise en œuvre de certains accords intervenus entre vous et le syndicat des travailleurs demeure toujours en souffrance. Vous conviendrez que ces situations ne sont pas de nature à favoriser un climat social apaisé au sein de votre entreprise. En tout état de cause, je vous invite à vous conformer aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de travail et de sécurité au Mali “, a écrit le gouverneur Georges Togo.

La direction du N-Sukala défie les autorités administratives de Ségou

Malgré cette injonction du chef de l’exécutif régional, la direction du N-Sukala-sa a décidé de poursuivre tranquillement son projet de licencier tous les responsables syndicaux de l’entreprise, comme pour dire qu’elle est au dessus des lois maliennes et des autorités administratives de Ségou.

Boubacar PAÏTAO

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