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Autorité Routière : Missions et fonctionnement ?
Publié le mardi 31 octobre 2017  |  confident
Route
© aBamako.com par FS
Route de Kolokani
La Route Bamako Kolokani est dégradée. Photo: Poste de péage de Kati
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L’Autorité Routière est un établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement. Sa création participe de la dernière réforme du Secteur des Transports dont l’objectif essentiel porte sur l’amélioration et la réorganisation complète du mode opératoire de l’entretien routier et la mise en place de mécanismes appropriés pour un financement suffisant et durable.
Le Mali, dans cette dynamique, a procédé à une révision du cadre réglementaire et institutionnel du secteur de l’entretien routier. Laquelle a abouti à la réorganisation de la Direction Nationale des Travaux Publics, la mise en place d’un mécanisme approprié pour assurer un financement suffisant et durable de l’entretien routier ainsi que la création d’une Agence d’exécution de l’entretien routier tout en créant les conditions de la promotion du secteur privé dans la réalisation des travaux et la fourniture des services.



Conformément aux dispositions de la loi n° 00-051 du 04 août 2000, l’Autorité Routière a pour mission d’administrer les fonds destinés à l’entretien du réseau routier. A ce titre, elle est chargée d’assurer le financement des travaux d’entretien du réseau routier y compris les voies urbaines aménagées et de contribuer à l’amélioration de la gestion du réseau routier. Ses ressources sont constituées par : la redevance d’usage routier sur les carburants ; la redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu des véhicules admis à la circulation en République du Mali ; les subventions ou contributions de l’Etat et/ou des collectivités territoriales ; les redevances de péages ou de concession d’infrastructures routières ; les prêts contractés par l’Etat auprès d’organismes financiers nationaux ou étrangers au titre de l’entretien routier ; les produits de placements des fonds disponibles ; les subventions autres que celles de l’Etat et des collectivités territoriales ; les dons et legs ; les recettes diverses.

Les organes d’administration et de gestion de l’Autorité Routière sont : le Conseil d’Administration composé de 12 membres (quatre représentants des pouvoirs publics, deux représentants des collectivités locales, cinq représentants des usagers de la route et un représentant du personnel) et la Direction Générale.



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