Ministère de la décentralisation et de la fiscalité locale : Partager et expliquer les évolutions dans la Décentralisation

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Publié le vendredi 3 novembre 2017 | Le Zenith Bale

La Politique Nationale de la Décentralisation existe au Mali depuis 1960. Mais, elle connait son essor en 1999. Depuis lors elle évolue. La signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation vient lui donner un poids. Partager et expliquer ces évolutions étaient l’objet de la rencontre du Comité National d’Orientation (CNO) au dit Ministère ce lundi 30 octobre.
” La Politique Nationale de la Décentralisation, pour être exécutée, nécessite le suivi de la société civile, des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), du secteur privé, mais aussi des services techniques de l’Etat. Cela, pour évaluer le bilan de la mise en œuvre. En d’autre terme, déterminer l’état de santé des collectivités en termes de services sociaux de base, de gouvernance… ” Ainsi, le Directeur Général des Collectivités Territoriales Abdhamane CISSE dresse le motif de la rencontre du CNO. En effet, les membres du CNO s’étaient réunis pour non seulement réajuster les textes de base de la décentralisation en y insérant les exigences de l’Accord pour la Paix mais aussi d’optimiser l’outil de collecte des données de base qu’est l’OISE.

Après l’adoption de la loi à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, le gouvernement a promulgué, le 02 octobre dernier, la loi sur la libre administration, le code des collectivités territoriales et le statut particulier du district de Bamako. Selon le Ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité Locale Al Hassane Ag Ahmed Moussa, l’adoption de ces textes et leur promulgation par le gouvernement est une évolution majeure dans la mise en œuvre de la décentralisation. Donc, cette session du CNO est la suite logique de cette réforme. Aussi, pour le DG des Collectivités Territoriales, cette réunion du CNO est le prélude d’une campagne d’information et de sensibilisation sur les nouveaux textes de la décentralisation. Pour lui, cette campagne sera menée au niveau régional et communal. Il s’agit alors pour le Ministère, à travers cette rencontre, de soumettre ces nouveaux textes à l’appréciation de la société civile, des services techniques de l’Etat et des PTF.

Par ailleurs, le CNO pilote la mise en œuvre de la décentralisation. Pour y arriver, il devrait s’appuyer sur des données de base fournies par l’OISE. En effet, l’Outil Informatisé de Suivi Evaluation (OISE) fournit des indicateurs de gouvernance au CNO et à l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) depuis 2000, année de sa création. Son rôle est la collecte, la gestion et le traitement de l’information. Cependant, ces 17 ans d’activité de l’OISE sont jugées insuffisantes par le ministère de tutelles. ” Le niveau d’information de l’ANICT est très en deçà de ce qu’il était durant la période où elle était gérée par le dispositif national d’appui technique aux collectivités territoriales ” regrette M. le Ministre. C’est donc suite à ces constats insatisfaisants que le Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité Locale (MDFL) souhaite redynamiser cet outil. Pour se faire, le Ministre Al Hassane et son équipe comptent tout d’abord motiver et renforcer les capacités des agents en charge de la gestion de l’OISE. Ensuite, restructurer le contenu et le support informatique de l’outil. Pour enfin aboutir à une application en ligne de l’OISE. A noter qu’un expert, recruté à cet effet, a conclu ses études sur la faisabilité du projet. Egalement, le MDFL à travers la DGCT, a organisé un atelier pour la révision du contenu de l’OISE.

En définitive, et les nouvelles lois promulguées, et la redynamisation de l’OISE seront soumises à l’approbation et à la validation du CNO. L’avis de ce dernier CNO donnera une suite favorable ou non à ces réformes.

Yacouba TRAORE

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