Pour abus de pouvoir : Le CDR porte plainte contre le procureur de la Commune IV

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Publié le jeudi 9 novembre 2017 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par Momo
Conférence de presse du collectif pour la défense de la République
Bamako, le 09 octobre 2014 au Carrefour des jeunes. Le collectif pour la défense de la République a organisé une conférence de presse, sous la présidence de M. Mohamed Bathily dit Alias Ras Bath.

Le Collectif pour la défense et la République (CDR) a porté plainte hier mercredi 8 novembre auprès du procureur général de la République contre le procureur de la République de la Commune IV, Dramane Diarra, pour atteinte de liberté et de droit dans l’affaire de bigamie qui a opposé Karim Traoré et de Mariam Kéita à un marabout au nom de Moulaye.
Le collectif trouve que le droit n’a pas été dit dans cette affaire par le procureur Diarra.

Une délégation du Collectif pour défense et la République, avec à sa tête son porte-parole, Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, a manifesté hier son mécontentement, dans l’affaire de bigamie qui a opposé Karim Traoré et Mariam Kéita à Moulaye. Dans cette affaire, le CDR trouve que le procureur Diarra a fait un abus de pouvoir en piétinant le droit. « Le procureur de la République vu la preuve du mariage religieux de 2015 entre Mariam et Karim, au vu de la preuve du mariage civil célébré devant le maire de la commune II ait pu prendre cet acte de mariage et sommer le mari d’aller introduire une demande de divorce et adjoindre à la femme de suivre le deuxième, le plaignant. Juridiquement, cet acte se qualifie d’enlèvement », a rappelé Ras Bath.

L’objectif de cette action du CDR, selon les responsables, est de lutter contre les abus par voie judiciaire et de contribuer à la construction citoyenne à exercer des contrôles sur les dépositaires des pouvoirs publics par rapport à la bonne administration et au respect des droits et de liberté des citoyens.

Pour le CDR, le procureur de la CIV doit être poursuivi pour complicité d’enlèvement, de séquestration dans cette affaire. Dans cette affaire, le CDR se dit engager à faire recours à toutes les voies légales pour faire respecter le droit afin que les victimes puissent être mises dans leur droit.

Youssouf Coulibaly

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PLAINTE DU CDR CONTRE LE PROCUREUR DE LA COMMUNE IV

A Monsieur le Procureur General de la République

Objet : Dénonciation de faits pouvant constituer l’infraction de séquestration et de détention arbitraire.

Monsieur, le Procureur de la République,

Par la présente, nous portons à votre connaissance l’existence de faits pouvant constituer les infractions citées en objet.

En effet, monsieur Karim TRAORE, médecin de son état a fin 2015 célébré un mariage religieux à la mosquée de Kanadjiguila avec madame Mariam KEITA, qui, suite à une dispute a abandonné le domicile conjugal courant 2016.

Après une laborieuse conciliation initiée par les deux familles, les époux TRAORE ont décidé de célébrer leur mariage civil pour fixer définitivement leur union le 13 octobre 2017 au centre d’Etat civil secondaire de l’Hippodrome.

Le 24 octobre 2017 soit dix jours après ce mariage, les époux TRAORE ont été convoqués par devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako par monsieur Moulaye HAIDARA qui prétend être l’époux de madame TRAORE.

Au cours de l’examination de cette affaire, le procureur de la Commune IV a instruit à la Brigade Territoriale d’entendre les protagonistes sur procès-verbal et de garder à vue les époux TRAORE qui ont passé 24 heures à cet effet malgré la production de leur acte de mariage pour attester de la légalité de leur union.

Conduits le lendemain devant le Procureur, celui-là s’est mis à les menacer en leur disant que l’acte de mariage dont ils disposent est un faux acte et qu’ils sont poursuivables au même titre que l’officier d’état civil qui l’a établi. . Fermant les yeux et le cœur, le Procureur, a immédiatement fait injonction à madame TRAORE de suivre le plaignant monsieur HAIDARA en présence de son époux légal qu’il a envoyé directement en prison.

Effrayée, madame TRAORE s’exécuta et elle se trouve à ce jour chez monsieur HAIDARA pendant que son lari est en prison.

Monsieur le Procureur général, nous ne comprenons pas cette attitude du procureur de la commune IV qui manifestement s’est immiscé dans une affaire qui ne relève nullement de sa compétence car le mariage a été célébré en commune 2, les époux TRAORE habitent cette commune et le plaignant habite à Niamana-Sirakoro.

Nous voulons comprendre pourquoi le procureur de la commune IV s’est saisi de cette affaire qui échappe à sa compétence territoriale.

A cette première interrogation, s’ajoute une seconde qui est relative au pouvoir d’annulation d’un acte de mariage par un procureur ainsi que de la pertinence de la détention d’un citoyen pour des faits aussi simples.

La liberté étant le principe en matière pénale, nous sommes inquiets de cette pratique nouvelle du parquet qui expédie des citoyens en prison sur une simple humeur

Monsieur le Procureur General, nos inquiétudes sur cette ténébreuse affaire se transforment en inquiétude lorsqu’un dépositaire de l’autorité publique se rend complice d’une séquestration en obligeant une femme mariée à suivre un autre homme qui la retient chez lui contre sa volonté. . Cette chosification de la femme et sa transformation en objet sexuel est moralement inadmissible et juridiquement prohibé.

Monsieur le Procureur General, nous sommes dans un cas typique d’esclavage sexuel par voie judiciaire alors même que notre pays s’est engagé à éradiquer ces pratiques d’un autre temps.

Nous ne saurons rester indifférents à cet esclavage sexuel et cette détention arbitraire de monsieur TRAORE c’est pourquoi, nous dénonçons auprès de vous ces pratiques du parquet afin que vous y mettiez fin immédiatement tout en sanctionnant le procureur de la commune 4 et toute autre personne impliquée dans cette violation des droits et libertés des citoyens.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à cette dénonciation, je vous prie d’agréer monsieur le Procureur General de la République, nos salutations distinguées.

Bamako, le 08-11-2017

Secrétaire général et porte-parole

Mohamed Youssouf Bathily

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